CONCLUSION
Le
projet de budget pour 2004 traduit fidèlement, pour la deuxième
annuité consécutive, la loi de programmation militaire, tant en
ce qui concerne les mesures prévues pour les forces terrestres que pour
l'ensemble du ministère de la défense.
Dans le contexte budgétaire actuel, ce respect de la loi de
programmation est méritoire, mais il ne faut pas se méprendre sur
sa signification. Les armées, et particulièrement l'armée
de terre, se sont réformées au cours des dernières
années plus que tout autre corps de l'État. Bien que consacrant
une diminution des crédits de défense, la
précédente loi de programmation n'a pas été
respectée, ce qui conduisait inéluctablement à rompre la
cohérence de notre outil militaire. L'effort entrepris depuis un an, qui
sera poursuivi en 2004, vise à rétablir cette cohérence.
Ainsi les forces terrestres bénéficieront elles en 2004 des
ressources nécessaires pour consolider leur professionnalisation, alors
que les différents programmes d'équipement en cours se
poursuivront conformément aux échéanciers prévus.
Pour cette raison, la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées a émis un avis favorable
à l'adoption du budget de la défense pour 2004.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa
réunion du 5 novembre 2003.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Xavier de Villepin a
souligné la nécessité d'évaluer les
conséquences de la professionnalisation sur le lien armée-nation.
Il s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles seraient
financées les opérations extérieures, en souhaitant qu'il
n'en résulte pas d'amputation des crédits prévus dans les
budgets initiaux. Il a demandé des précisions sur les
capacités de protection contre les missiles balistiques qu'offrirait le
futur système de défense sol-air moyenne portée. Il a
enfin demandé les perspectives d'équipement de l'armée de
terre en drones.
M. Christian de La Malène s'est demandé dans quelle mesure la
généralisation des opérations extérieures
conduisait à privilégier certains types de matériels au
détriment d'autres.
M. Robert Del Picchia, à propos des opérations
extérieures, a demandé si le ministère de la
défense percevait des remboursements des organisations internationales.
Il a souhaité savoir si l'évolution des crédits de la
défense depuis 2002 avait eu un effet positif sur l'évolution du
moral des armées. Il a demandé en quoi le budget des forces
terrestres contribuait à la politique européenne de
défense et de sécurité.
M. André Boyer a souhaité connaître le montant du
surcoût des opérations extérieures pour l'armée de
terre en 2003.
M. André Dulait, président, a observé qu'à travers
les opérations extérieures, le ministère de la
défense contribuait à la stabilisation de nombreux pays,
notamment en Afrique, ce qui confortait nos actions d'aide au
développement.
M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, a apporté les
précisions suivantes :
- de nombreux signes positifs montrent que de nouvelles formes de lien sont en
voie de se tisser entre la nation et l'armée professionnelle ;
ainsi, sous l'impulsion des délégués militaires
départementaux et des associations départementales de maires, le
rôle des correspondants « défense »
désignés au sein de chaque conseil municipal se
précise ; ceux-ci sont associés à des manifestations
et commencent à bénéficier d'une information
régulière sur la défense et ses enjeux ; la mise en
place de la réserve constitue ainsi un volet essentiel de ce nouveau
lien ; le succès de la journée du réserviste illustre
les perspectives encourageantes que l'on peut raisonnablement entrevoir dans ce
domaine, même si une adaptation de la loi sur les réserves semble
à terme nécessaire ;
- le projet de loi de finances rectificative pour 2003 qui sera prochainement
déposé au Parlement devra financer les opérations
extérieures de cette année ; ainsi que l'ont indiqué
devant la commission le ministre de la défense et le chef d'Etat-major
des armées, ces crédits supplémentaires devront être
ouverts sans annulation concomitante sur les crédits
d'équipement ;
- le surcoût des opérations extérieures pour 2003 est
actuellement estimé à 630 millions d'euros pour l'ensemble
des armées, dont près de 430 millions d'euros pour la seule
armée de terre ;
- l'armée de terre a bénéficié en 2002 d'un
remboursement de près de 11 millions d'euros de l'ONU au titre
d'opérations extérieures de la précédente
décennie ; les remboursements d'organisations internationales sont
donc tardifs et limités, étant précisé que la
plupart de nos opérations sont conduites à titre national ou sous
couvert de l'OTAN ;
- l'exigence d'un haut niveau de disponibilité pour les matériels
utilisés en opérations extérieures a pour contrepartie des
niveaux bien moins satisfaisants dans certaines unités de
métropole ;
- la capacité antimissiles des 6 futurs systèmes de
défense sol-air moyenne portée de l'armée de terre,
articulée autour de l'Aster 30, permettra de protéger une force
projetée sur un théâtre d'environ 80 kilomètres sur
100 kilomètres ;
- l'armée de terre dispose actuellement de drones rapides CL239 et de
drones lents Crécerelle et Sperwer ; ils seront remplacés
à compter de 2008 par le drone tactique multi-capteurs multi-missions
qui permettra des missions de recueil de renseignements, de désignation
d'objectifs et de guerre électronique ;
- si les personnels de l'armée de terre demeurent
préoccupés par l'insuffisante disponibilité des
matériels, qui ne s'améliore que lentement, ils sont pleinement
conscients de l'effort de redressement accompli dans le cadre de la loi de
programmation militaire 2003-2008 ; la présentation d'un projet de
budget pour 2004 conforme à cette loi de programmation ne peut que
renforcer la motivation des personnels ;
- le redressement du budget français de la défense a
constitué un signal très positif à l'égard de nos
partenaires européens et crédibilise le projet
d'édification d'une défense européenne ; le projet de
budget de l'armée de terre pour 2004 permet à la France d'honorer
les engagements qu'elle a souscrits vis-à-vis de la force de
réaction rapide de l'Union européenne, tant en matière
d'effectifs que de matériels.
Au cours de sa réunion du mercredi 26 novembre, la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces
armées a émis, à sa majorité, un avis favorable
à l'adoption des crédits du ministère de la défense
pour 2004.