Projet de loi de finances pour 2004 : Forces terrestres

C. LES AUTRES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT

1. Les crédits d'études et de développement : un effort soutenu

S'élevant à 323,9 millions d'euros, les crédits de paiement consacrés aux études et développements progresseront de 15,5% alors que les autorisations de programme, avec 310 millions d'euros diminueront de plus de 30% par rapport au niveau exceptionnel atteint en 2003, tout en restant très supérieures à celles de 2002.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'ÉTUDES, RECHERCHES
ET DÉVELOPPEMENTS DE L'ARMÉE DE TERRE

(en millions d'euros)

		2002	2003	2004
Études technico opérationnelles	AP CP	3,2 4,5	4,0 3,7	1,7 3,9
Études et développements	AP CP	222,9 243,8*	451,3 276,7	308,3 320,0
Total général	AP CP	226,1 248,3	455,3 280,4	310,0 323,9

Parmi les équipements futurs se situant au stade de préparation ou de conception, il est apparu nécessaire d'engager un développement sur les programmes suivants :

- le drone tactique multi-capteurs multi-missions , prévu par la loi de programmation pour remplacer, à compter de 2008, les drones rapides CL289 et les drones lents Crécerelle et Sperwer, pour des mission de recueil de renseignement, de désignation de cibles et de guerre électronique ;

- le radar de surveillance et d'aide au tir terrestre (Rapsodie) pour des missions de surveillance et d'aide au tir dans un rayon de 40 km ;

- le système opérationnel de déminage rapproché (Sodera), prévu à l'horizon 2010-2015 pour traiter tous types de mines et munitions non explosées ;

- le système de combat futur du génie , comportant une valorisation, à compter de 2006 de l'engin blindé du génie et, à compter de 2009, un module d'appui au combat ;

- le système Felin d'équipement du fantassin ;

- le système d'observation et de renseignement aéroterrestre , destiné à fédérer progressivement, à l'horizon 2010, tous les systèmes d'information opérationnels de surveillance, d'acquisition, de reconnaissance et de renseignement ;

- la rénovation à mi-vie du missile sol-air très courte portée Mistral , pour des livraisons prévues à compter de 2008 ;

- la radio haut débit , qui augmentera dès 2006 les capacités de transmission d'information entre les brigades interarmes et les bataillons ;

- les moyens pour feux tactico-opératifs (MFO) , destinés à doter l'armée de terre de feux à longue portée permettant des frappes par coup au but contre des objectifs ponctuels et parfois fugaces ; c'est pour répondre à ce besoin qu'a été étudié le missile Polyphème utilisant la fibre optique pour traiter des objectifs jusqu'à 60 kilomètres ; on s'oriente désormais vers une réflexion plus large englobant diverses solutions (missiles, avion sans pilote, roquette) et choix technologiques, dont la fibre optique.

Au delà de ces programmes, l'armée de terre cherche à fédérer les nombreuses études-amont concernant la maîtrise du milieu aéroterrestre en identifiant clairement les besoins opérationnels à satisfaire. La réalisation d'un démonstrateur de microdrone, l'acquisition d'une capacité de renseignement et d'action en zone urbaine, ou encore d'une capacité de frappe de précision à longue portée et à effets diversifiés (létal et non létal), font partie des objectifs identifiés. De nombreuses innovations technologiques sont par ailleurs attendues dans les domaines de l'énergie dirigée (moyenne énergie, micro-ondes forte puissance), du « tout électrique » (lanceurs, propulsion, protection active), de la miniaturisation des capteurs, de l'intelligence artificielle (aide à la décision) et de la robotique.

2. L'infrastructure

Les crédits de paiement consacrés à l'infrastructure atteindront 381,5 millions d'euros , soit une progression de 6,4% par rapport à 2003. En revanche, les autorisations de programme , qui s'élèveront à 357,8 millions d'euros , seront en retrait de 8,4%.

Encore faut-il corriger ces variations en signalant que les dotations de l'armée de terre incluront en 2004 29,7 millions d'euros en autorisations de programme et 10,2 millions d'euros en crédits de paiement en provenance de la DGA au titre du transfert sous la responsabilité de l'armée de terre de la responsabilité du centre de stockage intermédiaire des munitions anciennes qui sera construit sur le camp militaire de Mailly (Aube) par le ministère de la défense et sera exploité par le ministère de l'intérieur. Ce centre de stockage recevra les munitions chimiques en provenance des différents sites du ministère de l'intérieur en l'attente de leur destruction dans l'installation Secoia que la DGA doit construire à Mailly et exploiter d'ici fin 2007.

Votre rapporteur souhaite ici rappeler l'importance des crédits d'infrastructure pour une armée professionnalisée dotée d'équipements modernes. En ce qui concerne les équipements, ils nécessitent bien souvent, du fait de leur sophistication croissante, des locaux techniques plus coûteux. Quant aux personnels, principalement les engagés et certains sous-officiers, leurs conditions d'hébergement participent pleinement de leur statut matériel, et par conséquent de l'attractivité des carrières.

Ainsi le plan de valorisation de l'infrastructure de vie des engagés (VIVIEN) a-t-il été revu à l'aune de nouvelles normes qui se traduisent par un accroissement de la surface mise à la disposition du personnel ^{14( * )} . La mise en oeuvre de ce plan reste lente et l'objectif visé est désormais d'offrir d'ici 2009 un logement conforme aux nouvelles normes à 64% des engagés et 21% des sous-officiers.

Indépendamment de la mise aux normes nouvelles, le nombre de place livrées au 1 ^er juillet 2003, qu'il s'agisse de constructions neuves ou de réhabilitation, représentait 52% des places prévues pour les engagés et 43% des places prévues pour les officiers célibataires.

3. L'équipement des personnels : des besoins accrus pour l'armée professionnelle

Les crédits relatif à l'équipement des personnels (entretien programmé des personnels) représenteront en 2004 122 millions d'euros d'autorisations de programme (-16,4%) et 132,7 millions d'euros en crédits de paiement (+11%). Ils couvrent le paquetage commun des militaires, les effets spécifiques et techniques (gilets pare-balles, protections NRBC), le matériel de campement et de couchage ainsi que le mobilier.

L'exigence de qualité s'est accrue avec la professionnalisation. L'équipement individuel du combattant voit son coût augmenter, par rapport à ces dernières années, alors que les besoins en effets spécifiques, pour des missions spécialisés, sont plus importants.

L'année 2004 sera orientée prioritairement vers le renouvellement des effets techniques les plus en lien avec la capacité opérationnelle (gilets pare-balles, ensembles de démineurs, effets NRBC). Plus globalement, l'armée de terre poursuit sa politique visant à optimiser le soutien des forces, tant en métropole qu'en opérations, et la logistique d'approvisionnement.