A. UN BUDGET 2004 QUI BÉNÉFICIERA DU DÉROULEMENT SATISFAISANT DE L'EXERCICE 2003
Le
budget pour l'année à venir ne peut être
évalué indépendamment des conditions de déroulement
de l'exercice en cours, particulièrement lorsqu'il comporte une large
part de crédits d'investissement , comme cela est le cas pour le
ministère de la défense.
De ce point de vue, votre rapporteur doit souligner la constance dont a fait
preuve le gouvernement depuis l'été 2002 pour garantir une mise
en oeuvre des décisions budgétaires conforme aux crédits
votés en loi de finances initiale et pour limiter les reports de charge
sur les exercices ultérieurs.
Il faut tout d'abord rappeler que l'
annuité 2002
restera comme
celle ayant été le plus fidèlement
exécutée
, par rapport à la loi de finances initiale,
de toute la période 1997-2002. Le mérite en revient à
l'actuel gouvernement qui a financé en loi de finances rectificative le
surcoût des opérations extérieures sans procéder
à la moindre annulation de crédits d'équipement au titre
V. Bien au contraire, le titre V a lui aussi été majoré en
cours d'exercice pour renforcer les dotations d'entretien programmé des
matériels. Ce comportement qui tranche avec celui des années
précédentes a permis d'aborder dans les meilleures conditions
l'exercice 2003, première annuité de la nouvelle loi de
programmation.
Pour l'
armée de terre
, la gestion de l'exercice 2002 s'est
achevée avec un report de charges de 62,4 millions d'euros au titre III
et 376,5 millions d'euros au titre V. L'importance de ce report de charges au
titre V était due à la sous-dotation en crédits
d'équipement dans la loi de finances initiale pour 2002, comme l'avait
souligné à l'époque votre commission.
Parallèlement, les crédits reportés de 2002 sur 2003 se
sont élevés à 52,7 millions d'euros au titre III et 32,3
millions d'euros au titre V, auxquels il convient d'ajouter 200,5 millions
d'euros ouverts fin 2002 en loi de finances rectificative. Au total, l'exercice
2003 a démarré dans des conditions proches de l'équilibre
pour le titre III et avec un report de charges net beaucoup plus
conséquent au titre V, le niveau des crédits prévus pour
2003 et les années ultérieures devant permettre son apurement
progressif.
Les
mesures de mise en réserve
décidées en
début d'exercice ont porté sur 78 millions d'euros au titre III
et 32,3 millions d'euros au titre V. Ces mesures ont été
levées en quasi-totalité au mois d'août
.
La principale difficulté rencontrée au cours de la gestion de
l'exercice 2003 aura résulté du
surcoût des
opérations extérieures
qui a nécessité, pour le
paiement des rémunérations, des transferts en provenance de
chapitres consacrés au fonctionnement. Ce surcoût est
évalué, pour l'ensemble de l'année 2003, titres III et V
confondus, à près de 430 millions d'euros.
Le
projet de loi de finances rectificative
déposé au
Parlement le 17 novembre dernier
permet de couvrir le surcoût des
opérations extérieures dans des conditions satisfaisantes
, en
ouvrant des crédits supplémentaires prenant en charge la
totalité de la part « rémunérations et charges
sociales » et le quart environ de la part
« fonctionnement ».
La fin de l'exercice 2003 devrait ainsi se solder par un report de charge
limité au titre III ( une cinquantaine de millions d'euros) et
inférieur, au titre V, à celui de la fin 2002.