Projet de loi de finances pour 2004 : Forces terrestres

B. UN BUDGET 2004 QUI POURSUIT LA REMISE À NIVEAU DES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE TERRE

Après une augmentation de 5,5% en 2003, le budget de l'armée de terre connaît une nouvelle progression de 4,1% en 2004, ce qui représente une hausse de près de 10% en deux ans .

Cette évolution doit toutefois être relativisée en considérant que l'année 2002 avait constitué un point bas dans l'évolution des crédits de l'armée de terre. Le tableau ci-dessous, qui intègre l'érosion monétaire, montre qu' en monnaie constante, le budget de l'armée de terre pour 2004 est inférieur à celui de 1997 et qu'il retrouve un niveau comparable à celui des premières années de la précédente loi de programmation .

ÉVOLUTION DU BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE DEPUIS 1997

(crédits en loi de finances initiale)

	Euros courants	Euros constants
1997	7 479,1	8 174,5
1998	7 309,3	7 914,7
1999	7 498,8	8 076,2
2000	7 429,2	7 924,4
2001	7 393,7	7 749,3
2002	7 247,1	7 458,7
2003	7 643,7	7 727,8
2004	7 955,5	7 955,5

L'augmentation globale du budget de l'armée de terre pour la deuxième année consécutive résulte essentiellement d'une forte progression des crédits d'équipement, qui augmentent de 14,4% après la hausse de 6,7% opérée en 2003, alors que les dépenses ordinaires, qui avaient progressé de 4,8% en 2003, diminueront de 1,3% en 2004.

Évolution des crédits de l'armée de terre en 2004

(en millions d'euros)

	Autorisations de programme			Crédits de paiement
	2003	2004		2003	2004
RCS Fonctionnement Total titre III	6,9	0,0	-	4 110,4 913,0 5 023,4	4 051,9 906,4 4 958,3	- 1,4% - 0,7% - 1,3%
Titres V et VI	3 280,5	3 213,9	- 2,0%	2 620,3	2 997,2	+ 14,4%
TOTAL	3 287,4	3 213,9	- 2,2%	7 643,7	7 955,5	+ 4,1%

Au titre III , la réduction des crédits ne remet pas en cause les engagements contenus dans la loi de programmation, que ce soit la création de 1.000 postes d'engagés, la mise en oeuvre des mesures de consolidation de la professionnalisation et d'amélioration de la condition militaire, le respect des normes d'entraînement, le renforcement des réserves ou le développement de l'externalisation. Le budget permet de financer de nombreuses mesures nouvelles mais procède également à des économies, soit en tirant la conséquence des besoins constatés lors des années passés, par exemple en matière d'alimentation, soit en anticipant sur de moindres besoins, principalement du fait de la persistance d'un sous-effectif dans certaines catégories.

Au titre V , les crédits de paiement sont très voisins du niveau attendu par simple application actualisée de la loi de programmation militaire. Ce n'est pas le cas pour les autorisations de programme , qui diminuent de 2% et se trouvent ainsi inférieures de près de 500 millions d'euros au niveau requis pour passer les commandes prévues par la loi de programmation. Cet écart s'explique par la volonté de mobiliser l'encours des autorisations de programme disponibles qui était encore de 2 milliards d'euros fin 2002 et devrait se situer autour de 1,7 milliard d'euros fin 2003.