TRAVAUX DE LA COMMISSION
I - AUDITION DU
MINISTRE
Réunie le mardi 7 octobre 2004, sous la présidence de M Nicolas About, président, la commission a procédé à l' audition de M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'État aux anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2004 (crédits consacrés aux anciens combattants ).
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'État aux anciens combattants, a indiqué qu'il souhaitait tout à la fois présenter le projet de budget des anciens combattants pour 2004 et les actions accomplies depuis sa prise de fonctions.
S'agissant du projet de budget pour l'année 2004, il a tout d'abord insisté sur la méthode qui a présidé à sa construction. Il a ainsi souligné que la concertation avec le monde combattant avait permis d'identifier ses principales attentes et que le projet de budget s'efforçait de les prendre en compte.
Il a observé que la contrainte budgétaire ne permettait pas de répondre immédiatement et simultanément à toutes les attentes des anciens combattants. Il a précisé que le Gouvernement avait, par conséquent, privilégié une approche progressive.
M. Hamlaoui Mékachéra a ensuite présenté les crédits des anciens combattants pour 2004, qui s'élèvent à 3,39 milliards d'euros. Il a indiqué que ces crédits permettaient une augmentation de 1,58 % des droits procurés à chaque ressortissant, bien supérieure à celle de 0,68 % accordée l'année précédente.
Il a rappelé que la baisse globale de son budget était structurelle puisque, par définition, la démographie de la population combattante se réduisait inexorablement d'environ 4 % par an. Il a d'ailleurs fait valoir que les crédits des anciens combattants ne diminueraient que de 3,1 % en 2004 et que cette évolution permettait de proposer plusieurs mesures nouvelles très attendues par le monde combattant.
Ainsi, il est proposé d'augmenter les pensions des veuves de guerre, des veuves d'invalides et des veuves de grands invalides de quinze points, ce qui constitue une mesure de justice à l'égard des 130.000 veuves, particulièrement touchées lors des conflits du XX e siècle et, notamment, des veuves d'invalides, qui se sont dévouées pour le mieux-être de leur conjoint handicapé. Il a indiqué que 12 millions d'euros étaient affectés à cette mesure.
Il a ensuite évoqué l'harmonisation, à quatre mois, des durées de séjour nécessaires pour l'obtention de la carte du combattant en Afrique du Nord. Il a rappelé que cette mesure mettait fin à un régime disparate et incohérent qui suscitait beaucoup d'aigreurs au sein du monde combattant et que trois millions d'euros étaient inscrits à ce titre.
Il a enfin indiqué que les crédits sociaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) étaient maintenus, dans le projet de loi de finances pour 2004, au niveau de ceux votés en loi de finances initiale pour 2003. Il a rappelé, à cet égard, que les années précédentes, une part significative de ces crédits (1,5 million d'euros) résultait d'une majoration rituelle des crédits au cours du débat en séance publique.
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'État aux anciens combattants , a souligné qu'au-delà de ces trois mesures nouvelles, le projet de budget pour 2004 poursuivait l'oeuvre de consolidation de l'ONAC et de l'institution nationale des invalides (INI) engagée en 2003.
Il a indiqué que l'ONAC disposerait des moyens nécessaires pour conduire, dans les meilleures conditions, la deuxième année de mise en oeuvre de son contrat d'objectifs et de moyens et que ce contrat lui permettrait d'adapter ses capacités aux priorités du monde combattant : la mémoire et la solidarité.
S'agissant de la mémoire, il a indiqué que le projet de budget contribuerait à financer l'organisation des grands rendez-vous de l'année 2004, parmi lesquels le 90 e anniversaire de la victoire de la Marne, le 60 e anniversaire des débarquements et de la libération du territoire ou encore le 50 e anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu.
Il a rappelé que l'objectif de ces commémorations était d'honorer ceux qui ont donné leur vie pour la Patrie, de rendre hommage aux vétérans et de transmettre aux jeunes générations le sens des valeurs qui furent au coeur de ces conflits et qui restent si nécessaires à notre temps.
Il a ensuite souligné que ce projet de budget s'inscrivait dans le prolongement des actions entreprises depuis seize mois et que ces réalisations étaient révélatrices de la volonté du Gouvernement de satisfaire rapidement les principales attentes du monde combattant.
Il a rappelé que le Gouvernement avait ainsi apporté des réponses à deux questions essentielles qui perturbaient l'harmonie du monde combattant : l'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie et le choix de la date de la cérémonie en l'honneur des « morts pour la France » en Algérie.
S'agissant du décret du 13 juillet 2000, instituant une mesure d'indemnisation au bénéfice des orphelins de la Shoah, il a estimé que celui-ci était parfaitement légitime mais que, pour autant, les autres catégories d'orphelins avaient considéré cette disposition comme inéquitable. Il s'est félicité du rapport établi par M. Philippe Dechartre, ancien ministre du Général de Gaulle et de Georges Pompidou, dont les conclusions ont conduit le Premier ministre à décider que les orphelins des victimes de la barbarie nazie, c'est-à-dire les orphelins des déportés, des fusillés et des massacrés, devaient bénéficier d'une indemnisation d'un montant identique à celle destinée aux orphelins des déportés de la Shoah.
Il a précisé que, préalablement à la publication de ce nouveau décret, il était nécessaire de définir précisément le périmètre d'éligibilité de ses bénéficiaires, afin que cette démarche réparatrice ne soit pas porteuse de nouvelles injustices.
Il a ensuite rappelé que le Président de la République avait signé le décret instituant le 5 décembre journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie. Il a estimé que cette décision était l'aboutissement logique d'une démarche de concertation à laquelle l'ensemble des associations représentatives du monde combattant avait participé sous la conduite impartiale de M. Jean Favier, membre de l'Institut.
Il a indiqué que ce choix se référait au 5 décembre 2002, jour où, pour la première fois, un hommage national, unanime et solennel, a été rendu aux « morts pour la France » en Afrique du Nord, lors de l'inauguration, par le Président de la République, du mémorial qui leur est dédié, quai Branly à Paris. Il a fait part de son espoir de voir oubliés les quarante ans de polémique à ce sujet et souhaité que les anciens combattants et, au-delà, tous les Français, se rassemblent ce jour-là pour se recueillir devant les monuments aux morts.
Il a d'ailleurs indiqué que, lors de ses déplacements récents sur le terrain, il avait constaté que l'heure était à l'apaisement et au rassemblement, au sein du monde combattant, sur cette question enfin réglée.
M. Hamlaoui Mékachéra a ensuite dressé un tableau des mesures prises en faveur du monde combattant au cours des seize derniers mois. Il a ainsi mentionné la décristallisation des retraites et des pensions des anciens combattants d'outre-mer, le rétablissement des droits en matière de cures thermales, la pérennisation de l'ONAC, la modernisation de l'INI, l'augmentation du plafond majorable de la rente mutualiste, le dépistage des névroses traumatiques de guerre, la création de l'observatoire de la santé des vétérans, l'indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie, le choix de la date d'hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord, l'augmentation des pensions de veuves, l'harmonisation des durées de séjour nécessaires à l'obtention de la carte du combattant d'Afrique du Nord et, enfin, l'inscription en base budgétaire de la totalité des crédits sociaux de l'ONAC.
Il a en outre rappelé que le Gouvernement s'attachait à ouvrir davantage le monde combattant sur l'extérieur.
Il a mentionné le développement du concept de « mémoire partagée », pour se rapprocher des pays qui furent nos alliés ou nos adversaires, dans les conflits du XX e siècle, afin de transmettre, ensemble, aux jeunes générations, le sens des valeurs qui furent alors si âprement défendues. Il a indiqué que plusieurs pays avaient ainsi été approchés et que, dans les prochaines semaines, les premiers accords seraient signés avec la Corée du Sud et l'Australie.
Il a également estimé que la France devait s'attacher à faire bénéficier certains pays de son expérience en matière de reconnaissance et de droit à réparation, afin de faciliter l'insertion de leurs propres anciens combattants, souvent très jeunes, dans la vie sociale et professionnelle. Il a d'ailleurs indiqué que M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, venait d'être chargé par le Premier ministre d'une mission sur ce sujet.
Il a enfin souligné sa volonté de développer le « tourisme de mémoire » en partenariat avec les collectivités locales. Il a indiqué qu'une convention serait prochainement signée avec le secrétaire d'État au tourisme afin d'engager les actions nécessaires à la mise en valeur du patrimoine hérité des conflits passés. Il a signalé les différents grands projets aujourd'hui en cours : la construction du nouveau musée d'Auschwitz, du mémorial de Schirmeck et du centre européen du résistant déporté au Struthof.
Dans le domaine du droit à réparation et de la mémoire, M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'État aux anciens combattants , a mentionné l'indemnisation des enrôlés de force dans les formations paramilitaires allemandes et rappelé que le Gouvernement avait rassemblé, le 12 mai 2003, sur cette question, les parlementaires intéressés autour des responsables de la fonction « Entente franco-allemande » sur cette question.
Il a considéré qu'il restait naturellement quelques attentes auxquelles une réponse n'avait pas encore été apportée, notamment la revalorisation de la retraite du combattant ou la simplification du rapport constant, mais il a assuré la commission de sa détermination à avancer dans le règlement de ces questions.
M. Marcel Lesbros, rapporteur pour avis, s'est félicité de l'harmonisation des durées de séjour en Algérie, Tunisie et Maroc retenues pour l'attribution de la carte du combattant. Il s'est interrogé sur l'impact, tant financier qu'en nombre de bénéficiaires, de cette mesure. Il a également soulevé la question des dates de fin des hostilités prises en compte pour l'attribution de la carte en Tunisie et au Maroc.
M. Hamlaoui Mékachéra a indiqué que 15.000 à 20.000 anciens combattants étaient susceptibles de bénéficier des nouvelles conditions d'ouverture du droit à la carte du combattant. Il a fait part de son souhait d'harmoniser les dates de fin d'hostilité autour de la date du 2 juillet 1962.
M. Marcel Lesbros, rapporteur pour avis , a observé que l'accréditation de l'INI par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) témoignait de la qualité du travail et de l'expertise de l'institution, notamment en matière de prise en charge des personnes handicapées. Il s'est interrogé sur la participation de l'INI au grand chantier du quinquennat que constitue la compensation du handicap et il a souhaité connaître les grandes orientations de son nouveau projet d'établissement.
Il s'est ensuite interrogé sur le bilan de la mise en oeuvre de la première année du contrat d'objectifs et de moyens signé entre l'ONAC et ses autorités de tutelle. Il a notamment insisté sur la question de la modernisation du réseau des maisons de retraite de l'ONAC.
Il a également souhaité connaître le calendrier de mise en oeuvre de la nouvelle mesure d'indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie dont la création a été annoncée par le Premier ministre.
Il s'est enfin interrogé sur les perspectives d'une revalorisation, progressive et pluriannuelle, de la retraite du combattant. Il a souhaité savoir si le coût d'une telle mesure avait été évalué.
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'État aux anciens combattants , a indiqué que le projet d'établissement de l'INI serait articulé avec un projet médical et avec une convention d'objectifs et de moyens, en cours d'élaboration. Il a précisé qu'en tout état de cause, ce projet s'inscrirait dans le cadre de la politique nationale de santé publique.
Il a déclaré que la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC se déroulait dans de bonnes conditions, en coopération avec le ministère de la défense, notamment en matière de reclassement de personnels. S'agissant des maisons de retraite, il a indiqué que le programme de « labellisation » de maisons de retraite civiles se poursuivait, de même que la conclusion des conventions tripartites avec les départements et l'assurance maladie.
Il a souligné le travail remarquable de M. Philippe Dechartre, dont les conclusions ont emporté très rapidement la décision du Premier ministre. Il n'a pas voulu s'engager sur un calendrier précis pour la mise en oeuvre de la nouvelle mesure d'indemnisation, estimant que la priorité devait être donnée à la définition de son périmètre pour une application équitable.
M. Hamlaoui Mékachéra est convenu que l'augmentation de la retraite du combattant correspondait à une attente forte du monde combattant. Il a indiqué qu'une revalorisation d'un point d'indice équivalait à une dépense supplémentaire de 16 à 17 millions d'euros, mais que l'augmentation ne serait sensible, au niveau individuel, qu'à partir de trois points d'indice, ce qui impliquerait une majoration de 50 millions d'euros des crédits. C'est pourquoi la priorité avait été donnée, pour 2004, à l'harmonisation des durées de séjour pour l'attribution de la carte du combattant et à la majoration des pensions de veuves.
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial de la commission des finances , a estimé que le projet de budget des anciens combattants pour 2004 était largement positif, notamment en matière d'action sociale. Il a toutefois évoqué les remous provoqués par le choix de la date du 5 décembre pour la cérémonie d'hommage aux « morts pour la France » en Algérie. Il s'est félicité de la poursuite de la politique de « labellisation » des maisons de retraite qui s'avère très efficace sur le terrain. Il a souligné le caractère symbolique fort de la revalorisation de la retraite du combattant, même si l'effet sur les ressources des intéressés restait limité.
M. Louis Souvet a insisté sur le fait que le choix de la date du 5 décembre était très mal accueilli par certaines associations d'anciens combattants.
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'État aux anciens combattants , a considéré que les réactions sur le choix de cette date étaient moins vives que prévu. Il a rappelé que l'inauguration du monument du quai Branly constituait le premier événement au cours duquel l'ensemble du monde combattant était réuni pour commémorer les « morts pour la France » en Afrique du Nord.
M. Gilbert Chabroux a souligné les aspects positifs du projet de budget des anciens combattants concernant l'augmentation des pensions de veuve, l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant et l'indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie.
Il a toutefois exprimé des réserves sur la sincérité du budget. Il a notamment souligné que les crédits prévus, en loi de finances initiale pour 2003, pour financer la décristallisation des pensions des anciens combattants d'outre-mer n'avaient pu être consommés faute de décret d'application. Il a également estimé qu'une baisse moins importante des crédits aurait pu permettre d'entamer, dès cette année, la revalorisation de la retraite du combattant.
S'agissant du choix de la date du 5 décembre pour honorer la mémoire des soldats tombés en Afrique du Nord, il a considéré que celle-ci n'avait aucune signification historique, soulignant que l'association la plus représentative des anciens combattants d'Algérie, hostile à cette date, avait annoncé son intention de maintenir la commémoration du 19 mars. Il a affirmé qu'une majorité de Français s'étaient déclarés, par sondage, eux aussi attachés à la date du 19 mars et rappelé qu'une proposition de loi dans ce sens avait d'ores et déjà été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il a estimé que le refus de choisir le 19 mars comme date de commémoration témoignait d'une réticence politique à considérer la guerre d'Algérie pour ce qu'elle était réellement.
M. Gilbert Barbier a, à l'inverse, approuvé le choix du 5 décembre estimant que le 19 mars était lié dans la mémoire collective à la défaite de la France en Algérie. Il a, par ailleurs, observé que la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie (FNACA) avait participé jusqu'au bout au groupe de travail de M. Favier et qu'elle ne pouvait pas, à présent, s'opposer à une décision approuvée par l'ensemble des autres associations d'anciens combattants. Il s'est, en outre, inquiété de l'insuffisante sensibilité des jeunes générations à la question de la guerre d'Algérie.
M. Guy Fischer a qualifié le projet de budget des anciens combattants pour 2004 de budget en trompe-l'oeil, soulignant l'importance des crédits gelés ou non consommés du fait de l'absence de décrets d'application. Il s'est donc demandé si le budget réel consacré aux anciens combattants ne diminuait pas dans des proportions plus importantes que le Gouvernement voulait bien le laisser entendre. Il a toutefois concédé qu'un certain nombre de questions en suspens étaient réglées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004.
S'agissant de l'indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie, il a insisté pour que le périmètre de cette indemnisation ne soit pas réduit à la portion congrue. Il s'est également inquiété de la diminution des effectifs des services départementaux de l'ONAC.
Il a fait part de son total désaccord avec la date retenue pour la cérémonie d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie, qui provoquera vraisemblablement un très vif mécontentement. Il a regretté que le consensus qui avait prévalu lors de la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie soit rompu par cette décision contestable.
M. André Vantomme a exprimé sa perplexité quant à la question du 19 mars. Il a rappelé que de nombreuses communes avaient, d'ores et déjà, instauré une commémoration ce jour là et que l'on risquait de se trouver devant une multiplicité de commémorations qui en brouillerait la visibilité.
Mme Gisèle Printz a tenu à évoquer la question de l'indemnisation des anciens incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. Elle a indiqué que le règlement de cette question passait nécessairement par une modification du règlement intérieur de la fondation « Entente franco-allemande », chargée de l'indemnisation de l'ensemble des « malgré nous ».
Répondant à l'ensemble des intervenants, M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'État aux anciens combattants , a expliqué que les décrets d'application relatifs à la décristallisation des pensions des anciens combattants d'outre-mer étaient en cours de contreseing et qu'ils devaient être publiés dans les prochaines semaines. Il a, par ailleurs, indiqué que les crédits correspondants étaient des crédits évaluatifs et que, par conséquent, le paiement des pensions décristallisées pourrait se dérouler normalement.
Il a confirmé que le nombre de ressortissants de son ministère avait bien diminué de 4 % au cours de l'année 2003 et que l'effort budgétaire par bénéficiaire augmenterait en 2004 de 1,58 % contre 0,68 % l'an passé.
Revenant sur la question du 19 mars, il a rappelé que le Président François Mitterrand, lui-même, s'était exprimé contre le choix de cette date, source, selon lui, de confusion dans la mémoire collective. Il a estimé qu'après avoir assisté à toutes les réunions de la commission Favier, la FNACA ne pouvait pas dénoncer unilatéralement une décision prise démocratiquement.
Il a enfin insisté sur la volonté du Gouvernement de trouver une solution équitable pour l'indemnisation des anciens du Reicharbeitsdienst (RAD) et du Krieghilfsdienst (KHD). Il a rappelé qu'il avait réuni à Strasbourg l'ensemble des parties prenantes et que celles-ci s'étaient séparées sur ce consensus : il n'appartient pas à la France d'indemniser des dommages causés par un pays tiers. Il a estimé que, si la fondation « Entente franco-allemande » refusait de sortir de son interprétation traditionnelle, il faudrait vraisemblablement modifier soit ses statuts, soit son règlement intérieur.