Projet de loi de finances pour 2004 : Justice - Administration pénitentiaire

¹ Les maisons d'arrêt accueillent en principe les prévenus, des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement inférieure à un an et des personnes condamnées auxquelles il reste à subir une peine inférieure à un an. Les centres de détention et les maisons centrales accueillent des condamnés.

² « Prisons : une humiliation pour la République », rapport n° 449 (1999-2000) présenté par M. Guy-Pierre Cabanel au nom de la commission d'enquête présidée par M. Jean-Jacques Hyest.

³ Il convient cependant de noter que l'effectif théorique a été établi il y a plusieurs années déjà et ne prend pas en compte la mise en oeuvre des trente-cinq heures.