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3. Le coût des zones de revitalisation rurale, mal connu, varie selon la méthodologie utilisée

Le coût des ZRR est mal connu. En particulier, le rapport d'inspection précité de mai 2003 ne fournit d'indication de coût que pour quatre des seize exonérations fiscales.

Surtout, il varie selon la méthodologie utilisée :

- si l'on fait la somme des exonérations fiscales et sociales en ZRR, qu'elles soient ou non spécifiques à ces dernières, le coût des ZRR serait de l'ordre de 220 millions d'euros ;

- en revanche, si l'on raisonne en « avantage relatif », c'est-à-dire si l'on ne prend en compte que les exonérations fiscales et sociales propres aux ZRR, le coût des ZRR est considérablement plus faible, voire peu significatif.

a) Un coût de 220 millions d'euros selon le gouvernement

M. Jean-Paul Delevoye, alors ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, a déclaré devant l'Assemblée nationale, le 21 janvier 2004, que le coût global des ZRR était de l'ordre de 220 millions d'euros, répartis de la manière indiquée par le graphique ci-après3(*).

Le coût des exonérations fiscales et sociales en ZRR, selon le gouvernement

(en millions d'euros)

Source : ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, déclaration devant l'Assemblée nationale, deuxième séance du 21 janvier 2004

Ces chiffres comprennent l'ensemble des exonérations, spécifiques ou non, en vigueur dans les ZRR.

b) Le coût des ZRR stricto sensu est nettement moins élevé

Cependant, ces chiffres ne correspondent pas à l'avantage relatif des ZRR par rapport au reste du territoire.

Votre rapporteur pour avis n'a pu obtenir les éléments d'évaluation financière dont dispose le gouvernement. Le rapport d'inspection précité de mai 2003 permet cependant de mettre en évidence plusieurs faits importants.

(a) Les exonérations de charges sociales patronales ont perdu l'essentiel de leur intérêt

Tout d'abord, les exonérations de charges sociales patronales ont perdu l'essentiel de leur intérêt. En effet, elles ne se distinguent plus guère du droit commun

La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi prévoit une mesure générale de réduction des cotisations patronales de sécurité sociale, qui au niveau du SMIC porte sur 26 points de cotisations patronales, sur un total de 30 points environ. Cette exonération diminue ensuite linéairement, pour s'annuler à 1,7 SMIC. Le dispositif ZRR prévoyant une exonération totale de cotisations patronales, le rapport d'inspection précité en déduit qu'au niveau du SMIC l'écart par rapport au droit commun est donc de seulement 4 points, soit 45 euros par mois. Ainsi, au niveau du SMIC, il faut défalquer 85 % du coût des exonérations de cotisations sociales patronales du coût total du dispositif. On peut indiquer à cet égard qu'en 2001 le salaire brut moyen offert à l'embauche en ZRR a été de 1.210 euros4(*), soit à peine plus que le SMIC5(*).

Par ailleurs, depuis la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001, l'exonération de cotisations patronales d'allocations familiales ne subsiste que pour certains secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche. Le rapport d'inspection précité indique que l'exonération de droit commun est en ce cas identique à celle applicable en ZRR, voire plus favorable, comme l'indique le graphique ci-après.

La réduction du coût du travail suscitée par l'exonération de cotisations d'allocations familiales en ZRR

(en points de cotisations)

(1) Exonération portant sur la totalité des points de cotisations.

Source : rapport d'inspection précité, mai 2003

* 3 « Avec la DATAR, nous avons analysé les moyens mis en oeuvre dans les zones franches urbaines et les zones [de revitalisation] rurales. Les exonérations fiscales dans les ZRR coûtent actuellement 75 millions d'euros. Le nouveau dispositif représente 18,5 millions d'euros, à quoi s'ajoutent 147 millions d'euros de mesures sociales, soit un total d'environ 50 euros par habitant et par an. Dans les zones franches urbaines, nous arrivons à 63 euros par habitant et par an, soit un montant sensiblement équivalent » (Journal officiel Débats de l'Assemblée nationale, deuxième séance du 21 janvier 2004).

* 4 Rapport d'inspection de mai 2003 précité.

* 5 1.127,23 euros en 2001 pour 169 heures, soit une durée hebdomadaire de 39 heures, correspondant à la durée moyenne du travail en ZRR.

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