b) La modernisation des instruments de financement de l'ACOSS
L'ACOSS a poursuivi en 2004 la modernisation de ses instruments de financement. Ainsi, pour la première fois, elle a recouru à des intermédiaires financiers autres que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour couvrir une partie de son besoin de trésorerie. Ce recours au marché, en complément des avances consenties par la CDC, a été autorisé par le gouvernement au printemps 2004 et prend la forme d'emprunts à court terme, de mise en concurrence par appel d'offres auprès des spécialistes en valeur du Trésor ou de sélection des prêteurs par adjudication.
Une première ligne de trésorerie, d'un montant global de 3 milliards d'euros pour une durée de trois mois, a ainsi été souscrite début juin auprès de quatre banques. Un second emprunt, d'un montant de 4 milliards d'euros, a ensuite été souscrit pour une durée de six semaines sur les mois de septembre et octobre. Six opérateurs financiers, dont les quatre banques déjà retenues pour le premier emprunt, ont été sélectionnés.
Malgré cette diversification des financements, la CDC reste le banquier de référence de l'ACOSS. Elle devrait ainsi avancer à l'ACOSS plus de 20 milliards d'euros au cours de certaines périodes de l'année 2004. Ce maintien du recours à la CDC permet de bénéficier d'une certaine souplesse en ajustant très finement (au jour le jour) les financements aux besoins et en garantissant, à tout moment, la disponibilité des fonds nécessaires au fonctionnement normal du régime général.
Les avances de trésorerie qu'elle consent à celui-ci sont régies par une convention signée le 16 octobre 2001. L'ACOSS informe chaque mois la CDC du montant prévisionnel des avances qu'elle entend solliciter pour le mois en cours et le mois suivant. Le coût de ces avances au jour le jour s'établit à EONIA +0,20 lorsque leur montant est inférieur à 3 milliards d'euros et à EONIA +0,25 au delà. Dans le cas où le montant de l'avance dont l'ACOSS a besoin excède sa prévision, l'avance est facturée au taux EONIA +0,70 pour la part de dépassement supérieure à 500 millions d'euros.
Par ailleurs, ce dispositif d'avances au jour le jour est complété depuis le mois de juin 2003 par la mise en place, par la CDC, d'avances prédéterminées. L'ACOSS peut désormais emprunter à l'avance, pour une période donnée, un certain montant (minimum 500 millions d'euros). Le taux de référence reste l'EONIA, mais la marge est plus faible (0,10 point de pourcentage initialement, abaissé depuis à 0,07 puis 0,05 point) du fait de la réduction de l'incertitude pour le prêteur (l'ACOSS s'engage un mois à l'avance sur le montant et la durée exacts de l'emprunt). Ce mode de financement complète les avances au jour le jour pour les périodes où le besoin de trésorerie est élevé et certain : afin d'éviter le risque de sur-mobilisation des avances, le montant des avances prédéterminées ne représente en effet qu'une partie du besoin prévisionnel de trésorerie d'une période donnée, l'ajustement quotidien aux besoins se faisant grâce aux avances au jour le jour.
Ces dispositifs ordinaires d'avances sont plafonnés à 20 milliards d'euros en 2004, dont 15 milliards d'euros pour les seules avances prédéterminées. Au-delà de ce montant, l'ACOSS a conclu avec la CDC un accord pour bénéficier, du 1 er juin au 31 décembre 2004, d'une facilité de trésorerie exceptionnelle de 5 milliards d'euros, dont les modalités sont semblables à celles des avances prédéterminées.