3. La marche vers l'inscription dans l'espace européen de l'enseignement supérieur

L'enseignement supérieur agricole a entrepris de réorganiser ses cursus de formation afin de les rendre conformes au modèle dit « LMD » (Licence- Master-Doctorat), qui constitue la référence dans l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Cette réforme est incontournable, en appui de la constitution des « pôles de compétences », pour accroître la reconnaissance et la lisibilité des diplômes et formation délivrés et renforcer l'attractivité des établissements auprès des étudiants étrangers. Elle ouvre également aux diplômés de plus larges perspectives d'insertion sur le marché européen ou international.

L'inscription dans le modèle LMD se concrétise par :

- le développement des licences professionnelles : à la rentrée 2004, 86 licences professionnelles faisant intervenir un établissement d'enseignement agricole sont ouvertes (contre 68 à la rentrée 2003), dont 20 proposées en co-habilitation avec l'université par 10 établissements de l'enseignement supérieur agricole. La création, en 1999 49 ( * ) , de ce nouveau diplôme, dont la vocation première est la proximité avec les milieux professionnels, est marquée par le sceau de l'innovation (émergence de nouveaux métiers et domaines de qualification, accueil de publics diversifiés, pédagogie de projet fondée sur l'alternance...). Leur champ recouvre les domaines suivants : agronomie, aménagement du paysage, aménagement du territoire et urbanisme, biotechnologies, commerce, industrie alimentaire et alimentation, management des organisations, productions animales, productions végétales, protection de l'environnement ;

- la mise en place du diplôme national de master : à la suite de la campagne d'évaluation et d'habilitation lancée en 2004, 32 masters à finalité professionnelle ou de recherche sont proposés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, en co-habilitation avec l'université ; en outre, les écoles d'ingénieurs proposent 6 masters professionnels particulièrement destinés à un public d'étudiants étrangers.

Cela s'accompagne de l'organisation des cursus en semestres et de la mise en place du système ECTS 50 ( * ) de validation des crédits.

- au niveau du doctorat , on notera que les 18 établissements d'enseignement supérieur agricole public sont désormais habilités à délivrer ce diplôme ; en outre, les cinq écoles franciliennes 51 ( * ) ont constitué, avec trois universités 52 ( * ) , l'école doctorale pluridisciplinaire ABIES (Agriculture, Alimentation, Biologie, Environnement et Santé), axée sur le vivant.

Par ailleurs, une réflexion vient de s'engager sur les niveaux et les modalités de recrutement à mettre en adéquation avec le schéma LMD.

L'ensemble de ces avancées revêt une importance majeure pour que notre enseignement supérieur agricole ne prenne pas de retard par rapport à ses partenaires européens.

S'agissant de l'accueil des étudiants étrangers, en outre, votre rapporteur insistera sur la nécessité d'améliorer les possibilités d'accueil pour des formations diplômantes, et non seulement pour des échanges de courte durée. Or, leur financement n'est pas spécifiquement pris en compte dans les subventions allouées aux établissements privés. Les enjeux sont pourtant importants pour inscrire l'enseignement supérieur agricole au niveau mondial.

* 49 Arrêté du 17 novembre 1999 (JO du 24 novembre 1999)

* 50 European Credit Transfer System (Système européen de transfert de crédits)

* 51 INA-PG, ENGREF, ENSIA, ENVA, ENSP

* 52 Paris VII, Paris XI et Paris XII

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