2. Une portée potentiellement considérable

Votre commission, comme votre rapporteur pour avis, considère l'étude de cette réforme comme essentielle . Elle pourrait être un facteur décisif d'amélioration de la compétitivité des produits français, et représenter, de ce fait, une source d'emplois considérable.

Votre rapporteur pour avis encourage donc le Gouvernement, qui fait, depuis plus de deux ans, la preuve de sa volonté de soutenir efficacement nos entreprises à l'export, à nourrir le débat sur l'opportunité d'une telle mesure. Il se félicite, à cet égard, que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ait annoncé, le 12 novembre 2004, le lancement d'une étude à ce sujet.

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