CHAPITRE III -

UN BUDGET MAÎTRISÉ
PROMIS À L'ÉCLATEMENT DÈS 2006

I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2005

A. UN BUDGET ENCORE RESSERRÉ

Le tableau ci-après présente, de façon synthétique, l'évolution des crédits budgétaires inscrits au projet de loi de finances pour 2005 en vue de soutenir la présence internationale française et regroupés dans l'agrégat n° 16.

Les crédits du commerce extérieur pour l'année 2005 sont en baisse, s'agissant de la somme des crédits de paiement et des dépenses obligatoires, qui diminue encore de 6,2 % cette année après avoir baissé de 3,80 % l'an passé et de 2,9 % l'année d'avant. Ces crédits s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 2005 à 423,44 M€. Il est également prévu 395,47 M€ en autorisations de programme, soit une augmentation de 27,7 % par rapport à 2004.

La baisse des crédits de paiement s'inscrit dans un mouvement de long terme poursuivi depuis une dizaine d'années, grâce à une meilleure gestion des procédures, du réseau de l'expansion économique et des organismes d'appui, et dans le contexte d'un effort budgétaire encore accru cette année.

En revanche, les autorisations de programme sont en augmentation, essentiellement du fait de l'inscription de 90 M€ sur le compte spécial du Trésor consacré aux prêts aux Etats étrangers, nécessitée par la forte reprise de l'utilisation de ces crédits d'aide bilatéraux de la réserve Pays émergents.

En M€

LFI 2004

PLF 2005

% 05/04

1 - Réseau des missions économiques (y compris SFE pour 16 M€ en LFI 2004 et 15 M€ en PLF2005)

Crédits courants

177,65

167,26

- 5,85

Personnels

112,42

102,71

- 8,64

Fonctionnement

64,23

63,05

- 1,84

Immobilier AP

1,00

1,50

+ 50

CP

1,00

1,50

+ 50

Effectifs budgétaires

1056

1033

 

2 - Organismes d'appui au commerce extérieur

44,84

50,38

+ 12,35

CFCE

0,00

 
 

UBIFRANCE

39,83

34,82

-12,58

BIE + BITD 37 ( * )

0,11

0,11

=

AFII

4,88

15,43

+ 216,2

Partenariat France

0,02

0,02

=

3 - Interventions en faveur des PME exportatrices, soutien aux grands contrats et aide projets

 
 
 

Titre III

 
 
 

Rémunération Natexis

3,65

3,60

- 1,37

Rémunération AFD

1,58

1,48

- 6,33

Evaluation préalable de projets

0,30

0,30

=

Titre IV

 
 
 

Stabilisation de taux

0,00

0,00

=

Titre VI

 
 
 

Contrats de plan Etat-régions AP

9,45

9,45

=

CP

6,39

7,38

+ 15,5

Fasep-études AP

11,15

12,00

+ 7,4

CP

31,00

27,04

- 12,77

Titre I (charges communes)

 
 
 

Assurance-crédit

0,00

0,00

=

Assurance prospection

31,00

31,00

=

Risque de change

0,00

0,00

=

Risque économique

30,00

30,00

=

CST 903-07

 
 
 

Prêts aux Etats étrangers AP

0,00

90,00

 

CP

125,00

105,00

- 16

Total

 
 
 

AP + DO

309,62

395,47

+ 27,72

CP + DO

451,41

423,44

- 6,19

Source : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

* 37 Bureau international des expositions et Bureau international des tarifs douaniers.

Page mise à jour le

Partager cette page