CONCLUSION
En conclusion, votre rapporteur souligne deux points qui lui tiennent à coeur : tout d'abord remercier notre ancien collègue, Philippe François, qui a su apporter à ce rapport, pendant plusieurs années, son indéniable compétence. Il entend également exprimer sa solidarité à l'égard de ceux de nos gendarmes qui, avec leur famille, ont subi, en Corse, des attentats absolument inadmissibles, ainsi qu'à ceux qui participent à des missions périlleuses sur les théâtres d'intervention extérieurs.
Le projet de budget pour 2005 de la gendarmerie est donc satisfaisant et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous propose de l'adopter.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 24 novembre 2004.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Didier Boulaud a indiqué, qu'à son sens, les communautés de brigades ne constituaient pas une panacée et que leurs performances étaient très différentes selon les caractéristiques géographiques du territoire, évoquant l'exemple du massif du Morvan, dans le département de la Nièvre.
M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a indiqué que, selon les précisions fournies par M. Pierre Mutz lors de sa récente audition par la commission, les communautés de brigades comportaient plus d'avantages que d'inconvénients, mais que les élus devraient être étroitement associés à l'étude que mène la gendarmerie sur les améliorations à porter au fonctionnement de ces communautés.
M. Jean-Louis Carrère a souhaité que, dans les centres de formation de gendarmerie, soient rappelés la place et le rôle spécifiques des représentants du Parlement.
Mme Hélène Luc a indiqué que les réponses apportées par M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale, ne l'avaient pas convaincus, et que dans le Val-de-Marne par exemple, le départ des gendarmes de certaines zones était souvent mal vécu par la population. Elle a par ailleurs demandé des précisions sur les statistiques relatives à la baisse du taux de délinquance.
M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a répondu que, par rapport à 2003, le nombre de crimes et délits constatés a diminué de 3,74 % au plan national. Cette évolution a été moins rapide en zone de police (- 2,42 %) qu'en zone de gendarmerie (- 7,09 %), la police continuant de recenser les trois quarts des crimes et délits constatés (1,4 million contre 523 812). Le taux d'élucidation a également progressé passant de 28,11 à 31,52 %. Il reste plus élevé en zone de gendarmerie (37,56 %) qu'en zone de police (29,26 %) et y progresse moins vite (3,06 % contre 3,66 %).
M. Charles Pasqua a fait valoir que les chiffres de performances respectives de baisse de la délinquance dans les zones de police ou de gendarmerie pouvaient être inversés d'une année sur l'autre.
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Avant de procéder au vote sur l'ensemble des crédits de la défense, Mme Hélène Luc a constaté que l'augmentation de 2,2 % du budget de la défense tranchait avec la pauvreté des budgets sociaux. Elle a relevé les tensions persistantes liées aux effectifs tant civils que militaires, estimant que les capacités opérationnelles des armées ne relevaient pas que de leurs seuls équipements, mais qu'il fallait faire plus pour les hommes et les femmes qui oeuvraient dans la défense. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, elle a indiqué qu'elle voterait contre les crédits de la défense pour 2005.
M. Didier Boulaud a indiqué que le groupe socialiste voterait contre ces crédits. En dépit d'une dotation substantielle, il a relevé les fortes tensions pesant tant sur les crédits de fonctionnement que d'équipement, comme en attestent les insuffisances de ressources en faveur de la recherche ou de l'espace. Au total, le moral des militaires s'en ressentait. Il a, par ailleurs, déploré, de nouveau, l'organisation en séance publique du débat sur les crédits de la défense, dont l'ampleur justifierait qu'un temps de parole accru soit accordé aux groupes politiques.
Faisant enfin référence à la récente audition du délégué général de l'armement au cours de laquelle il avait interrogé M. François Lureau sur la dérive financière du programme Rafale, M. Didier Boulaud a fait observer que le rapport 2003 du Comité des prix de revient des fabrications d'armement chiffrait à 275 millions d'euros le surcoût du programme pour l'armée de l'air.
M. Charles Pasqua a dit partager la réflexion de M. Didier Boulaud sur le temps trop limité réservé en séance publique au débat sur le budget de la défense.
M. Serge Vinçon, président, après avoir relevé les avis favorables, émis par les cinq rapporteurs pour avis, à l'adoption des crédits 2005 du ministère de la défense, a estimé que ce projet de budget était, pour la troisième année consécutive, conforme aux engagements de la loi de programmation. Il a par ailleurs fait remarquer que les surcoûts observés sur certains programmes trouvaient pour partie leur origine dans les insuffisances de crédits dont les armées avaient souffert au cours de la décennie précédente.
La commission a ensuite adopté les crédits du ministère de la défense pour 2005.