C. LA RECONNAISSANCE DES ATOUTS DES DISPOSITIFS DE REVITALISATION ÉCONOMIQUE
1. L'efficacité incontestée des ZFU dans les quartiers
a) Une situation économique initiale inquiétante
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentent systématiquement un taux de chômage élevé, notamment chez les jeunes.
Au sein de la population active, les pertes d'emploi ou les départs non compensés vers d'autres quartiers entraînent une baisse rapide du nombre d'actifs occupés (- 15,4 % au cours de la décennie 90), alors que le nombre de chômeurs est en progression (+ 22,8 % pendant la même période). Au total, le taux de chômage a augmenté rapidement dans les ZUS, ce qui correspond à un creusement de l'écart avec la situation prévalant dans les villes qui les entourent.
Cette progression du chômage touche inégalement les différentes catégories d'actifs : elle concerne davantage les jeunes de moins de 25 ans que les actifs plus âgés, plus les hommes que les femmes et les actifs de nationalité étrangère que les Français. Toutefois, la période récente, marquée par la reprise de l'emploi, fait apparaître une baisse du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE sensiblement au même rythme dans les ZUS et dans le reste des territoires urbains (20 % entre le 31 décembre 1998 et le 31 décembre 2000 ). Le mouvement de reprise de l'emploi a donc eu un impact sur les quartiers en ZUS mais sans que cette tendance ait été suffisamment vigoureuse pour se traduire par une réduction des écarts de taux de chômage avec le reste des villes.
L'emploi salarié représente la quasi-totalité des emplois occupés par les habitants des ZUS (95 %) et, au sein du salariat, les formes précaires d'emploi sont plus fréquentes que pour la population urbaine dans son ensemble.
Les contrats à durée déterminée (CDD) représentent ainsi 10,6 % de l'emploi salarié contre 8,6 % dans l'ensemble des villes, l'intérim 3,6 % contre 1,9 %, les emplois aidés 4,5 % des emplois salariés. Le temps partiel a également connu un développement rapide au cours de la dernière décennie.
Face à ce constat, le CIV du 14 décembre 1999 a proposé la création de 150 équipes emploi insertion (EEI) dans les villes dotées d'un contrat de ville, afin de faciliter l'accès à l'emploi des habitants des quartiers sensibles.
L'objectif de cette mesure est double :
- assurer un appui de proximité aux chômeurs résidant dans les quartiers prioritaires des contrats de ville et ne fréquentant pas les services publics de l'emploi, grâce à des permanences continues au sein des quartiers ;
- organiser un relais efficace avec les structures de l'agglomération (agences locales pour l'emploi, missions locales, plan local pour l'insertion et l'emploi, ASSEDIC, services sociaux, structures d'appui aux projets).
Pour les années 2000 à 2003, près 70 équipes ont fait l'objet d'un financement de la DIV au moment de leur mise en place dans 48 agglomérations. En moyenne, ces équipes sont composées de quatre personnes, dont au moins un agent ANPE. L'équipe est renforcée par des personnels spécifiques aux profils adaptés aux besoins locaux (agents des collectivités locales, emplois-jeunes, adultes-relais, référents RMI).
On peut estimer à 38.000 le nombre de personnes suivies et accueillies par les EEI en 2002, dont 30 % sont des demandeurs d'emploi qui n'étaient pas inscrits au préalable à l'ANPE, 20 % des bénéficiaires du RMI et près de 40 % des jeunes de moins de vingt-six ans.
Le partenariat sur les EEI entre la DIV et l'ANPE a été reconduit, l'ANPE s'engageant à faciliter le détachement de ces agents au sein de ces structures, la DIV à prolonger son soutien financier au-delà de la durée initiale de trois ans.
Votre commission approuve la reconduction de ce dispositif et souhaite un développement rapide des EEI , dont la souplesse est gage d'efficacité auprès de populations en grandes difficultés professionnelles. Leur action ne saurait toutefois suffire à régler la question du chômage dans les quartiers.