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ANNEXES

Annexe 1 : Liste des personnes auditionnées par votre rapporteur pour avis

Annexe 2 : La nouvelle maquette de discussion des projets de loi de financement de la sécurité sociale

ANNEXE 1

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS


· M. Thomas Fatome, conseiller technique, et M. Hervé Drouet, conseiller, auprès de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ;


· M. Louis-Charles Viossat, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et M. Pierre Mayeur, chargé de mission ;


· M. Bertrand Martinot, conseiller technique en charge des comptes sociaux auprès de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, et M. Antoine Seillan, administrateur civil, adjoint au chef du bureau à la direction du budget ;


· M. Michel Régereau, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;


· M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et M. Jean-Louis Rey sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.

ANNEXE 2 :

LA NOUVELLE MAQUETTE DE DISCUSSION DES PROJETS DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le dossier de presse du ministère des solidarités, de la santé et de la famille relatif au présent projet de loi organique comporte une annexe présentant la nouvelle maquette de discussion des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Cette maquette est retracée ci-après.

On remarquera que, dans cette maquette, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est intégrée dans la catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.

LFSS pour l'année N

ROBSS = régimes obligatoires de base de sécurité sociale

RG = régime général

PREMIÈRE PARTIE

EXERCICE EN COURS - N-1

Section 1. Rectification des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale au titre de l'exercice N-1

Article x : tableau d'équilibre révisé des ROBSS

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

     

Vieillesse

     

ATMP

     

Famille

     

Total

     

Article x : tableau d'équilibre révisé du RG

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

     

Vieillesse

     

ATMP

     

Famille

     

Total

     

Article x : vote du tableau d'équilibre rectifié des organismes concourant au financement des régimes de sécurité sociale

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

FSV

     

FFIPSA

     

CNSA

     

EXERCICE À VENIR - N

Section 1. Approbation du rapport du I du LO 111-4 décrivant les perspectives pour les quatre années à venir (N à N +3), compte tenu des hypothèses du RESF

Section 2. Recettes

Articles x : mesures sur les recettes.

Articles x : mesures relatives au recouvrement

Article x : approbation des prévisions de recettes des ROBSS par branche

 

Maladie

Vieillesse

Famille

ATMP

Recettes

       

Article x : approbation des prévisions de recettes du RG par branche

 

Maladie

Vieillesse

Famille

ATMP

Recettes

       

Article x : approbation des prévisions de recettes des organismes concourant au financement de la sécurité sociale

 

FSV

FFIPSA

CNSA

Recettes

     

Section 3. Tableaux d'équilibre

Article x : vote du tableau d'équilibre des ROBSS

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

     

Vieillesse

     

ATMP

     

Famille

     

Total

     

Article x : vote du tableau d'équilibre du RG

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

     

Vieillesse

     

ATMP

     

Famille

     

Total

     

Article x : vote du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement de la sécurité sociale

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

FSV

     

FFIPSA

     

CNSA

     

Section 4. Dispositions relatives à la trésorerie

Mesures diverses sur la trésorerie

Article x : vote de la liste et des plafonds d'emprunt des régimes obligatoires de base et des organismes concourant au financement habilités à recourir à l'emprunt de trésorerie.

DEUXIÈME PARTIE

SECTION 1. ASSURANCE MALADIE

Sous section 1 : Mesures diverses

Sous section 2 : Objectif national d'assurance maladie

Article x : vote de l'ONDAM et de ses sous objectifs.

Sous section 3 : Objectifs de dépenses de la branche

Article x : vote des objectifs de dépenses de la branche maladie des ROBSS

Article x : vote des objectifs de dépenses de la branche maladie du RG

SECTION 2. ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Sous section 1 : Mesures diverses

Sous section 2 : Objectif(s) de dépenses

Article x : vote de l'objectif de dépenses des ROBSS.

Article x : vote de l'objectif de dépenses du RG

SECTION 3. ASSURANCE VIEILLESSE

Sous section 1 : Mesures diverses

Sous section 2 : Objectifs de dépenses

Article x : vote de l'objectif de dépenses des ROBSS

Article x : vote de l'objectif de dépenses du RG.

SECTION 4. FAMILLE

Sous section 1 : Mesures diverses

Sous section 2 : Objectif(s) de dépenses

Article x : vote de l'objectif de dépenses de la branche

EVENTUELLEMENT, SECTION X... :

Dispositions sur les dépenses des organismes concourant au financement des régimes de base

Dispositions relatives à l'amélioration de l'information et du contrôle du Parlement

Les dispositions relatives à la gestion des risques et à l'organisation interne des régimes sont intégrées dans la discussion par branche.

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