2. Le volontariat n'est pas du sous-salariat
Si les éléments constitutifs d'un contrat de travail - existence d'une rémunération et d'un état de subordination - sont effectivement présents, le volontariat se caractérise par un engagement désintéressé : l'indemnité n'est pas la contrepartie des services rendus par le volontaire ni du niveau de ses qualifications, mais elle doit lui permettre de vivre dans des conditions décentes. De plus, le volontariat a un caractère temporaire (deux ans pour un contrat initial, pouvant être prorogés pour atteindre trois ans au cours de la vie). Il se distingue donc clairement du salariat.
Selon le Conseil national de la vie associative 2 ( * ) , le nombre d'associations employeurs est passé de 120.000 à 145.000 entre 1990 et 1999 et 1.650.000 personnes sont employées par des associations, soit 907.000 équivalents temps plein. L'emploi associatif représente ainsi près de 5 % de l'emploi salarié total. 17 % des associations ont recours à l'emploi salarié, souvent à temps partiel. Ces emplois se concentrent essentiellement dans les associations du secteur de la santé et de l'action sociale, qui emploient 560.000 salariés (380.000 équivalents temps plein), de l'éducation (167.000 salariés) et de la culture et du sport (85.000 salariés).
Les rapports entre bénévoles et salariés au sein des associations sont souvent difficiles, le salariat étant accusé par certains de porter atteinte à l'essence de l'activité associative, qui reposerait sur l'engagement et s'opposerait à une sorte d'institutionnalisation dont l'embauche de personnels salariés serait le signe. Inversement, d'autres prétendent que le bénévolat empêcherait le développement de l'emploi associatif.
Cette vision doit pourtant être écartée. Dans une conjoncture défavorable, l'alternative ne se présente pas entre un bénévole et un salarié mais entre un bénévole et personne. Dans une période plus clémente, cette offre de travail gratuit contribue à baisser le coût de fonctionnement et à créer des emplois à mesure que les demandes sociales augmentent. De plus, les salariés permettent d'améliorer la qualité des services et de professionnaliser l'offre pour assurer la viabilité de la structure. La technicité croissante d'un certain nombre d'activités suppose l'appui de professionnels, notamment en matière d'animation, d'encadrement, d'entraînement de sportifs, de gestion de personnel, de comptabilité, de réponse aux appels d'offres dans le cadre de marchés publics ou de mise en place et de gestion de sites internet.
Le volontariat, de par son caractère temporaire, ne devrait pas remettre en cause une telle évolution ni conduire au développement d'un sous-salariat. En effet, les missions auxquelles sont aujourd'hui affectés les volontaires se rapportent essentiellement à des actions de terrain, comme l'aide aux personnes handicapées, la remise en état de locaux pour des associations, et non à des postes fonctionnels.
* 2 Source : bilan de la vie associative 2000-2002.