3. Le volontariat n'est pas un dispositif d'insertion
Certes, le taux de chômage français avoisine désormais les 10 %, et si l'on ajoute aux 2,5 millions de chômeurs à la recherche d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, qu'ils soient totalement inactifs ou aient une activité réduite, les 885.000 personnes qui cherchent un contrat à durée déterminée ou un temps partiel et les 392.0000 personnes plus âgées dispensées de recherche d'emploi, près de 4 millions de personnes ne trouvent pas l'emploi correspondant à leurs attentes.
De plus, en 2004, le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans s'élève à plus de 20 % en France. 430.000 jeunes sont inscrits à l'ANPE en tant que demandeurs d'emploi et 150.000 sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, dont 60.000 sans qualification 3 ( * ) .
Néanmoins, le contrat de volontariat associatif n'a pas vocation à faire partie des dispositifs d'insertion, que la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale vient précisément de réformer.
Actuellement, les contrats aidés du secteur non-marchand englobent les 110.000 contrats emploi-solidarité (CES), 98.000 contrats emploi-consolidé (CEC) et deux cents contrats d'insertion-revenu minimum d'activité.
La loi du 18 janvier 2005 a remplacé les CES et CEC par le contrat d'accompagnement dans l'emploi, qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des chômeurs non allocataires de minima sociaux. Ce contrat de six mois à deux ans portera sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. La rémunération sera égale au produit du SMIC horaire (7,61 euros au 1 er juillet 2004) appliqué au temps de travail. Il est prévu une exonération totale de charges sociales et une aide modulable, directe à l'employeur, qui devrait atteindre 480 euros par mois en moyenne (contre 450 à 550 euros pour les CES actuellement). Le Gouvernement espère la signature de 120.000 de ces contrats en 2005.
Par ailleurs, la loi du 18 janvier 2005 a créé un contrat d'avenir pour les 1.300.000 titulaires du RMI et les 365.000 titulaires de l'allocation spécifique de solidarité 4 ( * ) depuis plus de six mois. Destiné au secteur non marchand et portant sur des emplois visant à combler des besoins collectifs non satisfaits, il s'agit d'un contrat de six mois renouvelable dans la limite de trente-six mois, devant déboucher sur une qualification, une validation des acquis de l'expérience ou une attestation de compétences. La rémunération sera égale au produit du SMIC horaire appliqué au temps de travail auquel s'ajoutera, le cas échéant, la majoration familiale du RMI 5 ( * ) . L'employeur recevra une aide égale au montant du RMI garanti à une personne isolée (soit 418 euros au 1 er juillet 2004), ainsi qu'une aide dégressive avec la durée du contrat correspondant à 75 % du solde à la charge de l'entreprise la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année. Le contrat d'avenir ouvrira également droit à une exonération des charges patronales. Le Gouvernement prévoit la conclusion d'un million de contrats d'avenir en quatre ans, dont 185.000 en 2005.
De même, la loi du 18 janvier 2005 a aménagé le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) qui comporte un volet « association 6 ( * ) » et prévoit que l'État subventionne l'embauche, par des associations, de jeunes porteurs d'un projet personnel ayant une vocation sociale ou humanitaire.
Néanmoins, le volontariat associatif peut constituer une expérience très enrichissante, que l'élargissement de la validation des acquis de l'expérience au volontariat permettra de prendre en compte pour l'obtention d'un diplôme ou l'accès à une formation.
* 3 Rapport n° 32 (2004-2005) de Louis Souvet et Valérie Létard sur la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
* 4 Dont le montant journalier est de 14 euros, avec une majoration de 6,10 euros pour certains allocataires âgés de 55 ans ou plus, le plafond retenu pour l'appréciation des conditions de ressources étant pour une personne seule de 980 euros et pour un couple de 1.540 euros.
* 5 La loi garantit aux titulaires du RMI signataires d'un contrat d'avenir pendant la durée de leur contrat le maintien des droits connexes au RMI (bénéfice de la couverture maladie universelle et de la CMU complémentaire, de l'exonération de la taxe d'habitation ou du bénéfice d'aides spécifiques mises en place par les collectivités territoriales) et le bénéfice d'une allocation leur assurant que l'entrée en contrat d'avenir n'est pas moins favorable financièrement que leur situation antérieure.
* 6 Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 codifié aux articles D. 322-10-5 à D. 322-10-8 du code du travail.