2. La diffusion sur la TNT : une nouvelle priorité pour Arte France
ARTE France verra sa dotation progresser de 3,1 % en 2006. Celle-ci s'élèvera à 208,49 millions d'euros soit près de 7,7 % des ressources allouées aux différents organismes de l'audiovisuel public.
a) 2004 : une année de transition
L'exercice 2004 a été marqué par deux chantiers principaux pour ARTE France : la mise à l'antenne d'une nouvelle grille de soirée et la préparation de l'élargissement du temps d'antenne dans le cadre du lancement de la télévision numérique terrestre.
La mise à l'antenne en début d'exercice d'une nouvelle grille de soirée a permis une progression sensible de l'audience de la chaîne. En France, la part de marché sur les 15 ans et plus s'est établie à 3,8 % (contre 3,5 % en 2003 et 3,2 % en 2002).
La fin de l'exercice 2004 a, quant à elle, été consacrée à la préparation de l'élargissement du temps d'antenne dans le cadre du lancement de la télévision numérique terrestre. Dans cette perspective, ARTE France a créé aux côtés de France Télévisions et des chaînes parlementaires une société anonyme simplifiée chargée de gérer les opérations techniques du multiplex R1.
Sur le plan financier, la gestion 2004 se traduit par un léger excédent budgétaire et un bénéfice comptable de 2 millions d'euros. ARTE France aurait ainsi globalement respecté les objectifs de gestion qui lui étaient fixés dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'État actionnaire.
A cet égard, votre rapporteur regrette de ne pas avoir été le destinataire d'un éventuel rapport sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Cela lui aurait sans doute permis d'analyser les résultats au regard des objectifs fixés.
b) 2005 : l'élargissement du temps d'antenne dans le cadre du lancement de la télévision numérique terrestre
(1) Une progression du budget destinée à financer l'élargissement de la grille de programmes
Le budget adopté en février 2005 par le conseil de surveillance d'ARTE France repose sur une hypothèse de progression dynamique des ressources (+ 4 % par rapport à l'exécution 2004). Cette évolution tend à permettre de financer l'élargissement et l'enrichissement de la grille de programmes d'ARTE sur la télévision numérique terrestre.
Le budget d'achat et de production de programmes augmente ainsi de 5,7 % par rapport au budget 2004, afin de renforcer les programmes de journée en matière de fictions notamment. Il repose sur une hypothèse de rééquilibrage entre la production et les achats, dans le respect des engagements du contrat d'objectifs et de moyens : les nouveaux programmes seront ainsi majoritairement achetés afin de maximiser le volume horaire acquis par la société. Au total, le plan de production et d'achats de programmes représente plus de 50 % du budget d'Arte France.
Dans ces conditions, le coût de la grille, qui dépend de la politique de diffusion du GEIE, devrait augmenter également de façon significative par rapport à 2004 (+ 7 %), cette hausse concernant essentiellement la grille de journée (+ 50,7 % par rapport au budget 2004) et les fictions (+ 35 %).
(2) 520 heures de programmes en plus par an
Depuis le 30 mars 2005, ARTE France dispose d'un canal à part entière sur la télévision numérique terrestre.
Au niveau éditorial, l'élargissement du temps d'antenne se réalise progressivement. Alors que les programmes de la chaîne débutaient à 19 heures sur le cinquième réseau analogique, ARTE France diffuse désormais des programmes à partir de 12 heures en semaine et de 8 heures du matin le week-end, soit 520 heures de programmes supplémentaires par an. La possibilité d'ouvrir l'antenne pendant les matinées du lundi au vendredi devrait être examinée ultérieurement en fonction des possibilités budgétaires.
Votre rapporteur tient à souligner qu'au total, les coûts supplémentaires engendrés par la diffusion d'ARTE sur la TNT s'élèvent à 16,2 millions d'euros en 2005 : 1,2 million lié aux coûts de diffusion et 15 millions d'euros liés aux coûts de la grille de journée (12 heures-19 heures).
(3) Un fléchissement de l'audience
Après un bon 1 er trimestre 2005 (3,8 %), la part de marché d'ARTE en France est en baisse depuis avril. A la fin du mois d'août 2005, celle-ci s'élevait à 3,5 % contre 3,8 % en moyenne en 2004. Comme le montre le graphique ci-dessous, cela équivaut à la moyenne 2003, avant la réforme de la grille des programmes en janvier 2004 qui avait permis de relancer l'audience d'ARTE.
ÉVOLUTION DE LA PART DE MARCHÉ D'ARTE EN FRANCE (1998-2005)
Comme permet de le constater le graphique ci-dessous, la première partie de soirée reste la tranche horaire la plus performante de la chaîne. ARTE a su s'imposer à un horaire stratégique malgré la concurrence de plus en plus forte des autres chaînes hertziennes.
En Allemagne , bien que confrontée à une forte concurrence (34 chaînes en moyenne par foyer), la chaîne voit sa part de marché progresser et atteindre 0,70 % fin août 2005 contre 0,65 % en moyenne 2004.
ÉVOLUTION DE LA PART DE MARCHÉ D'ARTE EN
ALLEMAGNE
(1998-2005)
Il convient de rappeler que début 2003, ARTE a changé de transpondeur satellitaire afin d'élargir son temps d'antenne. Cela a eu comme contrepartie de reculer sa position sur les décodeurs allemands : elle n'est plus située entre les chaînes dix et trente mais entre les chaînes trente et soixante. L'audience de la chaîne sur le satellite en a pâti et a reculé à 0,3 % en juillet 2003 (contre 0,6 % une année auparavant). Cependant, la part de marché d'ARTE sur le satellite a été de 0,59 % en juillet 2005 (contre 0,47 % en juillet 2004) et de 0,99 % sur le câble (contre 0,76 % en juillet 2004). ARTE a donc regagné les téléspectateurs perdus suite à cette opération et affiche une forte progression.
(4) Un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour 2006
L'ensemble des questions évoquées sera sans doute au coeur des négociations relatives au deuxième contrat d'objectifs et de moyens qu'ARTE France et l'État engageront en 2006, le contrat actuel venant à échéance en décembre 2005. Ce contrat devra notamment déterminer les modalités du soutien d'ARTE France à la production audiovisuelle ainsi que les conditions de l'élargissement de la grille de programmes dans le cadre de la diffusion sur la télévision numérique terrestre.
Conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005, le contrat permettra également de formaliser dans le temps le développement de l'accès des personnes sourdes et malentendantes aux programmes diffusés par la chaîne. En 2005, 30 % du volume de programmes fournis par ARTE France à la chaîne devraient être sous-titrés contre 7 % en 2004.