B. LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
1. France Télévisions
France Télévisions verra sa dotation progresser de 3,1 % en 2006. Celle-ci s'élèvera à 1 872,19 millions d'euros soit près de 70 % des ressources allouées aux différents organismes de l'audiovisuel public.
a) Des performances solides en 2004
En 2004, le groupe France Télévisions est parvenu à maintenir sa part d'audience à pratiquement 40 % 21 ( * ) . Ces résultats ont permis d'assurer une progression régulière des recettes commerciales.
(1) De bons résultats financiers
Pour son quatrième exercice complet, le groupe France Télévisions présente à nouveau des résultats financiers satisfaisants. De ce point de vue, votre rapporteur tient à souligner que le mandat de M. Marc Teissier aura été tout à fait convaincant.
Les principaux indicateurs de la période 2001-2004 figurent dans le tableau ci-dessous :
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2001 |
2004 |
Variation 04/03 |
|
|
Redevance |
1 438,1 |
1 632,7 |
+8,9 % |
|
Publicité et parrainage |
617,1 |
784,3 |
+10,4 % |
|
Chiffre d'affaire total |
2 179,9 |
2667,4 |
+12,5 % |
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Résultat d'exploitation |
21,3 |
45,8 |
+13,6 % |
|
Résultat financier |
-10,5 |
-7,6 |
+9,2 % |
|
Résultat courant |
10,8 |
38,2 |
+29,9 % |
|
Résultat exceptionnel |
4,5 |
-0,9 |
|
|
Résultat net (part du groupe) |
36,1 |
25,4 |
+78,8 % |
|
Capacité d'autofinancement |
74,1 |
136,2 |
+16,4 % |
|
Capitaux propres (part du groupe) |
227,2 |
371,2 |
+7,4 % |
|
Trésorerie nette |
41 |
91,5 |
-20,3 % |
En 2004, le chiffre d'affaires consolidé augmente fortement puisqu'il tient compte du nouveau périmètre 22 ( * ) . Si celui-ci était resté le même, l'augmentation n'aurait été que de 4 % correspondant à une progression de 2,4 % de la redevance et de 6,8 % des recettes publicitaires.
La progression du chiffre d'affaires en dépit d'une augmentation encore forte des charges (+6,6 %) permet d'enregistrer un résultat d'exploitation très satisfaisant.
A périmètre comparable, ce sont les évolutions du coût des programmes achetés 23 ( * ) (+9 %) et des autres achats et charges externes (+8,3 %) qui sont les plus sensibles puisqu'elles représentent près de 59 % des charges de France Télévisions.
Avec 27 % de l'ensemble, les charges de personnel augmentent de 3,9 % en partie à cause des indemnités de départ en retraite et de l'intéressement. L'encadré ci-après apporte un éclairage sur cette progression supérieure aux objectifs du contrat d'objectifs et de moyens.
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UNE NOUVELLE PROGRESSION DES EFFECTIFS DU GROUPE Alors que les synergies développées entre les sociétés du groupe, d'une part, et les améliorations dans la gestion du temps de travail des agents permanents dans le but de restreindre le recours aux CDD, d'autre part, auraient dû ralentir la progression des effectifs, votre rapporteur constate que l'année 2004 s'est caractérisée par la poursuite de la progression tant des effectifs du groupe France Télévisions que de ses dépenses de personnel. D'après le groupe, ces progressions seraient consécutives au développement des différentes filiales 24 ( * ) et aux mesures de résorption de l'emploi précaire. Pour les trois entreprises situées dans le périmètre du premier COM, l'effectif cumulé fin décembre 2004, soit l'équivalent de 8 727 agents, se situe très nettement au-delà de l'objectif de 8 508 agents. Votre rapporteur reprendra à son compte les observations formulées par le rapport annuel des contrôleurs d'État : « En matière de gestion des ressources humaines, les responsables de France Télévisions se montrent demandeurs d'une plus grande souplesse dans le cadre salarial qui leur est imposé, en invoquant leur souhait de développer une politique plus incitative dans laquelle le critère qualitatif l'emporterait sur le critère quantitatif. Mais une telle politique, dont on ne peut nier la cohérence suppose un certain nombre de préalables dont certains ne sont aujourd'hui qu'en toute première phase. Il s'agit notamment : - de l'amélioration de la coordination et du pilotage de la politique sociale et salariale : la charte de la mobilité signée en 2003 entre les sociétés du groupe dans le but de décloisonner les structures et d'offrir aux salariés des perspectives de carrière élargies, demeure confrontée aux difficultés de gestion que créent les disparités de situation salariales et sociales entre sociétés du groupe. Une plus forte coordination de la holding paraît donc devoir s'imposer sur ce terrain ; - la mise en place de système intégré de gestion des ressources humaines ne progresse pas aussi vite qu'il aurait été souhaitable et demeure pour l'instant limitée à l'aspect « paye » ; - le renforcement de l'efficacité du management au sein des diverses sociétés du groupe continue à être freiné par « les modèles culturels internes » comme par la forte dominance de salariés âgés, peu motivés par des changements. Un Institut du management a été inauguré en 2002. Il vise à sensibiliser les nombreux cadres du groupe, de métiers différents, aux problématiques du management. Si on peut en espérer des résultats, il est délicat d'en prévoir les échéances ; - enfin, un tableau de bord mensuel de gestion sociale rend compte de manière synthétique de l'évolution de l'emploi et de la masse salariale au sein du groupe. Il est très souhaitable que ce tableau de bord, dont la fiabilité paraît assurée, puisse servir, éventuellement après d'ultimes améliorations, de support à l'information régulière des tutelles en matière sociale et salariale. » |
Votre rapporteur tient à souligner qu'en dépit de l'augmentation des charges, le groupe continue à réaliser des économies. La poursuite du plan Synergia (voir encadré) aura ainsi permis de dégager 51,5 millions d'euros en 2004.
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LES RÉSULTATS DU PLAN SYNERGIA Le plan Synergia, présenté au conseil d'administration de France Télévisions du 11 avril 2002, prévoit un plan d'économies et de synergies de 170 millions d'euros sur la période 2001-2005. Le plan a déjà engagé 87,3 millions d'euros d'économies nettes sur la période 2001-2003 dont 51,5 millions au titre de l'année 2004. Les principales économies sont les suivantes : - 11,5 millions d'euros sur les achats de fonctionnement, dont 4 millions d'euros d'économies relatives à la renégociation du contrat INA en 2002 ; - 15,8 millions d'euros sur la diffusion et le transport, résultant de la renégociation des contrats de diffusion analogique ; - 21,7 millions d'euros sur les programmes et la gestion des stocks, dont 15,8 millions d'euros d'économies dégagées par l'optimisation de la politique de programmation et 5,8 millions d'euros issues d'actions sur les grilles régionales ; - 8,8 millions d'euros sur les sports, du fait de la renégociation, depuis 2002, des contrats de droits sportifs sur la base de montants stabilisés ou en baisse ; - 0,9 million d'euros sur les fonctions support, résultant d'une meilleure planification des personnels d'une part, et de la mise en place d'une nouvelle politique pour les véhicules d'autre part. ; - 0,8 million d'euros sur la filière de production, du fait de la poursuite de l'accroissement de l'activité en 2004 ; - 7,8 millions d'euros de surcoûts divers, principalement liés à des indemnités et provisions sur les frais de personnel. |
Comme en 2003 (+10,9 millions d'euros), le résultat financier est négatif (- 7,6 millions d'euros). La relative amélioration s'explique en partie par la sortie partielle du swap de taux 25 ( * ) effectuée en décembre 2003.
Enfin, le résultat net consolidé est de 25,4 millions d'euros (dans ce montant, l'impact du résultat net de RFO, pour le second semestre, est de -7,4 millions d'euros). Il était de 14,2 millions d'euros en 2003, de 53,2 millions d'euros en 2002 et de 36,4 millions d'euros en 2001.
Pour mémoire, le résultat net de TF1, qui était de 191,5 millions d'euros en 2003, est de 218 millions d'euros en 2004, soit en progression 14 % 26 ( * ) .
(2) Un coût de grille en hausse de 3,4 %
Le coût de grille consolidé de France Télévisions s'élève à 1 567,4 millions d'euros, après prise en compte des produits constatés d'avance (106,3 millions d'euros) sur les droits sportifs 27 ( * ) .
A périmètre comparable, il progresse de 3,4 %. C'est la contribution de France 5 qui est la plus conséquente (+7,2 %) France 2 et France 3 ne comptabilisant respectivement que +2,5 % et +3,1 %. Depuis 2002, l'évolution du coût de grille se répartit comme suit pour chacun des diffuseurs du groupe 28 ( * ) :
(En millions d'euros)
|
Chaînes de télévision |
2002 |
2003 |
2004 |
Variation en % 2004/2005 |
|
Ø France 2 |
1 684,6 |
1 712,8 |
1 730,7 |
2,5 |
|
Ø France 3 |
2 688,7 |
2 706,3 |
2 728,5 |
13,1 |
|
Ø France 5 |
385,3 |
390,2 |
396,7 |
27,2 |
|
Ø RFO |
4,0 |
4,0 |
471,7 |
3,0 |
|
Ø TV5 - Monde |
5,0 |
5,0 |
534,6 |
4,0 |
|
Ø Autres (dont CFI) |
64,9 |
66,4 |
611,6 |
584,1 |
|
Ø France Télévisions |
70 463,5 |
71 515,6 |
71 673,7 |
610,4 |
Ces montants, qui concernent à la fois l'information, le sport, les unités de programmes et les antennes régionales 29 ( * ) , présentent néanmoins des évolutions par genres liées à l'actualité (information, sport) ou à la politique suivie par les chaînes pour produire des fictions de prestige, des séries, des feuilletons (« Plus belle la vie » sur France 3) ou pour diffuser des films cultes (« Harry Potter » sur France 2).
Ils peuvent être comparés avec ceux des chaînes privées.
A TF1 , première chaîne d'Europe en audience, le sport représente 141 millions d'euros soit 16,5 % du coût de grille (852,8 millions d'euros) 30 ( * ) tandis que la fiction et les jeux monopolisent les parts les plus importantes du budget, avec respectivement 211,3 et 251,1 millions d'euros 31 ( * ) . Cette stratégie permet à la chaîne de capter un téléspectateur sur trois.
Canal + dont le modèle économique est basé sur la forte présence du sport et du cinéma, organise sa grille à partir d'un budget de un milliard d'euros 32 ( * ) . Ce coût lié au prix des exclusivités met la chaîne payante au premier rang des chaînes hertziennes en matière de coût de grille.
A l'autre extrêmité, le coût de la programmation de M6 n'est que de 500 millions d'euros dont 273 sont consacrés à la fiction, aux magazines de divertissement et à l'information 33 ( * ) .
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2002 |
2004 |
Variation |
|
|
Information |
432 |
529 |
+20 % |
|
Sports |
171 |
163 |
-3,5 % |
|
Cinéma |
101 |
116 |
+5,5 % |
|
Fictions, séries, téléfilms |
226 |
240 |
- |
|
Jeunesse |
45 |
48 |
+17 % |
|
Documentaires |
75 |
89 |
+9,9 % |
|
Magazines |
240 |
272 |
+17,3 % |
|
Variété, jeux, divertissements |
112 |
137 |
+2,1 % |
|
Autres programmes |
60 |
80 |
+37,9 % |
|
Total |
1 464 |
1 674 |
+10,4 % |
• La priorité donnée à l'information
Dans ce secteur, France Télévisions investit beaucoup de ses moyens : 529 millions d'euros soit près du tiers de son coût de grille en 2004, et le tiers de ses salariés permanents. Par ailleurs, le nombre des journalistes représente près de 30 % des effectifs totaux. A noter la grande disparité d'effectifs existant entre France 2 et France 3 34 ( * ) , due à l'implantation territoriale de la seconde.
|
CHAÎNES |
FRANCE 2 |
FRANCE 3 |
FRANCE 5 |
RFO |
FTV |
|
Journalistes |
404 |
1 521 |
16 |
470 |
2 411 |
|
PTA |
1 183 |
3 253 |
209 |
1 036 |
5 681 |
L'offre d'information a aussi fortement augmenté : 9 157 heures de diffusion dont 1 526 heures sur France 2 et 7 631 sur France 3. Par rapport à 2000, la progression est de 21 %.
En termes d'audience, France 2 enregistre à la fois de très bons succès avec la tranche du matin, de grandes difficultés pour son édition de 13 heures et maintient une audience honnête pour l'édition de 20 heures. Les journaux de France 3 se maintiennent à leur niveau dans l'ensemble.
Les magazines de débats, d'investigation et de reportages complètent cette offre d'actualité : « Envoyé spécial », « Question ouverte », « Complément d'enquête », « Un oeil sur la planète » et « Cent minutes pour convaincre » sur France 2 ; « France Europe Express », « Pièces à conviction » sur France 3 ; « C dans l'air » et « Ripostes » sur France 5.
• Une place importante consacrée au sport
En 2004, France 2 et France 3 35 ( * ) ont consacré respectivement, 134,6 et 64,4 millions d'euros dans les événements sportifs (coûts de grille), soit 28 % du montant investi dans les autres genres (pour un chiffre d'affaires global légèrement supérieur à un milliard d'euros 36 ( * ) ) 37 ( * ) . Cette année aura aussi été exceptionnelle par le nombre de disciplines sportives diffusées (127) et par le nombre d'heures de retransmission (1 160) soit 260 de plus qu'en 2003 38 ( * ) .
Les chaînes du groupe public occupent ainsi une place médiane par rapport à leurs concurrentes privées : elles investissent dans les évènements sportifs beaucoup moins que Canal + (600 millions d'euros par saison rien que pour le football) mais sensiblement plus que TF1 (141 millions d'euros soit 16,5 % du coût de grille de 852,8 millions d'euros) 39 ( * ) et M6.
• La fiction
C'est le genre qui dispose de la meilleure part d'audience (46 %) et que le Cosip et les diffuseurs ont le plus soutenu en 2004.
En 2004, le coût moyen horaire de production diminue de 3,3 % et atteint 0,87 million d'euros par heure, contre 0,90 million d'euros en 2003. Ce constat s'explique par le choix plus fréquent du format de 26' (+ 26,1 % en volume) et des autres formats courts (+ 28,6 %), traditionnellement moins chers à produire. A France 3, par exemple, le feuilleton « Plus belle la vie » , apporte 30 % de volume en plus pour la chaîne mais une réduction de 30 % en valeur.
Le personnel (135,5 millions d'euros) et les charges sociales (99 millions d'euros) sont encore les principaux postes de dépenses dans le total des devis de la fiction (625,3 millions d'euros). En ce qui concerne les délocalisations des tournages à l'étranger, la durée diminue presque de moitié en 2004 (973 jours contre 1 816 en 2003) sur un total de 6 648 jours (8 025 en 2003), soit une baisse de 17,2 %. En 2004, ces tournages ont majoritairement été effectués en Belgique et en Roumanie. Les engagements pris par France Télévisions pour rapatrier un maximum de ces productions, conjugués aux accords avec l'USPA sur les volumes minimum annuels, pèseront lourdement, à l'avenir, sur les moyens consacrés à cette activité.
A noter le succès enregistré par le format « raccourci » de 52' que France Télévisions a grandement contribué à promouvoir dès le début des années 2000 et que les chaînes privées ont adopté ensuite. Outre que le public l'apprécie, il a notamment donné à France 2, avec la diffusion de deux de ces téléfilms policiers le vendredi soir, la possibilité de bénéficier de lucratifs écrans de publicité, ce que n'aurait pas permis un téléfilm unique de 90'.
• Les magazines et les documentaires
En 2004, les documentaires sont mieux financés et le coût moyen horaire progresse de 9,2 % pour s'élever à 0,148 million d'euros. Sur cet exercice, 92,7 % des financements sont nationaux (308 millions d'euros). L'apport global des diffuseurs augmente de 3,5 % à 144,6 millions d'euros, soit 43,5 % du total des devis.
Dans ce contexte, les thèmes abordés par les chaînes du groupe répondent à une exigence de diversité (société, politique, science, histoire, santé, culture, nature et découverte). France 5 est le premier diffuseur du genre pour France Télévisions (plus de 30 cases hebdomadaires). France 2 et France 3 ont toutefois renforcé avec bonheur leur politique de diffusion en première partie de soirée ( « L'été 44 » sur France 3 et « les derniers jours de Pompéi » sur France 2) et le week-end pour France 3.
• L'animation et les programmes jeunesse
Les financements français progressent de 80,8 % (132 millions d'euros) et les diffuseurs participent davantage avec 25,4 % des devis (21,4 % en 2003). Les producteurs apportent aussi beaucoup plus (40,8 millions d'euros contre 17,5 millions d'euros en 2003). Entre 2000 et 2004, leurs apports se sont accrus de 62 % ce qui démontre la difficulté de trouver du financement pour ce genre télévisuel confronté également à des délais de ventes plus longs et à des prix plus bas.
Les chaînes de France Télévisions s'adressent à toutes les tranches d'âge en proposant des dessins animés, des fictions et des actualités (France 3), des documentaires (France 2), des programmes d'éveil et d'apprentissage (France 5).
Surtout, France Télévisions vient de conclure, en partenariat minoritaire (34 %) avec le groupe Lagardère, la création de la chaîne « Gulliver » , destinée aux enfants et à leurs parents. Cette chaîne fonctionnera avec un budget annuel de 18 millions d'euros. Elle sera complémentaire de France 2, France 3 et France 5 qui continueront à proposer leurs programmes aux mêmes enfants et sans réduire leurs investissements dans ce genre de programmes. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné son accord pour que « Gulliver » figure prochainement dans l'offre gratuite de la TNT.
(3) Une audience en baisse
France Télévisions a regroupé 43,6 % de part d'audience en 2004 (soit une régression de 0,7 point sur 2003) contre 44,3 % en 2003. La société se place tout de même devant TF1 (35,8 %) et M6 (14,1 %). Ce score est la somme des parts d'audience de tous les diffuseurs du groupe.
Dans un paysage audiovisuel où les chaînes thématiques sont dans une phase d'élargissement inéluctable de leur audience :
- France 2 conserve sa position avec 20,5 % ;
- France 5 progresse une nouvelle fois avec 6,7 % jusqu'à 19 heures et 3 % sur l'ensemble de la journée ;
- France 3, en revanche, est en baisse sensible (de 16,1 % à 15,2 %).
En terme de cibles, le public privilégié de France 2 est âgé de plus de 50 ans (26 % de part d'audience), urbain (21,6 %) et plutôt féminin (22,2 %). France 3 réalise également ses principales performances auprès des plus de 50 ans et son public est plus masculin que féminin (15,7 % de part d'audience vs 15,4 %). Enfin, France 5 séduit les enfants et les plus de 50 ans : 5 % de part d'audience sur les 4-14 ans (+ 0,8 point) et 3,2 % sur les plus de 50 ans (+0,1 point).
(4) Des recettes publicitaires remarquables
En 2004, les investissements publicitaires plurimédia se sont élevés à 18,2 milliards d'euros (+10,2 %) dont 5,7 milliards d'euros pour la télévision (+6,4 %). Sur les six chaînes hertziennes, ces recettes ont progressé de 243,6 millions d'euros à 5,2 milliards d'euros (+4,9 %) 40 ( * ) .
Pour la télévision, l'augmentation est constatée principalement sur les huit premiers mois de l'année, le dernier quadrimestre demeurant faible avec un mois de novembre sans progression par rapport à 2003. Le bon début d'année peut s'expliquer par les arrivées de la presse, de l'édition et de la grande distribution 41 ( * ) , jusqu'alors interdits de publicité télévisée 42 ( * ) . En outre, l'audience de la télévision n'a cessé de croître et les cibles préférées des annonceurs, les femmes de 25 à 34 ans, et les ménagères de moins de 50 ans, sont celles qui ont le plus accru leur consommation quotidienne (respectivement de 17 et de 9 minutes).
Dans ce contexte, les chaînes du groupe France Télévisions ont à nouveau « surperformé » le marché avec des investissements bruts de 1,14 milliard d'euros (+7,6 %). France 5 enregistre une progression de 21 %, suivie de France 2 (+9,5 %) et de France 3 (+3,4 %). De plus, la part de marché des chaînes publiques augmente d'un demi-point, à 21,8 %. M6 recule de 0,4 point à 21,8 %. Mais TF1 reste de loin leader avec 54, 2 % malgré un léger recul de 0,1 point.
En chiffres nets, TF1 consolide sa place 43 ( * ) (55,6 % du marché, contre 55,2 % en 2003), alors que M6 perd 0,4 point (20,4 %). France Télévisions se maintient à 24,3 %, soit le même niveau qu'en 2003, quelle avait atteint après deux années consécutives de hausse. Les deux chaînes privées bénéficient, par contre, d'un volume de recettes de diversification toujours très supérieur à celui des chaînes publiques.
Ces résultats contraignent la régie à faire montre de toujours plus d'ingéniosité commerciale que ses concurrentes 44 ( * ) en cherchant à augmenter le nombre des annonceurs et à leur proposer des gammes de prix et de services innovants 45 ( * ) . Désormais, elle intervient non seulement sur les quatre chaînes du service public métropolitain (France 2, France 3 et ses décrochages régionaux, France 4 et France 5), sur dix chaînes de télévision thématiques diffusées par câble et satellite, sur six sites Internet et sur un numéro de téléphonie.
Cette diversité d'intervention associée à ces outils innovants a permis à la régie de valoriser les caractéristiques de son offre, particulièrement pour la durée des écrans, plafonnée à quatre minutes contre six pour les chaînes privées, ainsi que pour la structure d'audience des antennes. France Télévisions Publicité a en particulier montré que, grâce à ses écrans courts, la mémorisation de ses spots était supérieure et qu'ils atteignaient, à travers ses quatre chaînes principales, des cibles plus diversifiées. La faiblesse relative sur la ménagère de moins de 50 ans a ainsi été compensée par la valorisation de cibles spécifiques 46 ( * ) .
De ce fait, grâce à cette politique commerciale et à la bonne tenue des antennes, France Télévisions Publicité a pu retrouver le niveau des recettes antérieur à celui de la réduction de douze à huit minutes de la durée autorisée de la publicité sur les chaînes du service public 47 ( * ) .
(5) Une année record pour les recettes issues des produits dérivés
France Télévisions Distribution a réalisé une année record pour les droits dérivés avec un chiffre d'affaires de 44,3 millions d'euros en 2004.
Porté par le marché du DVD, le pôle « Éditions » reste le plus gros contributeur en valeur, notamment grâce au succès de quelques productions comme « Les triplettes de Belleville », « C'est pas sorcier », « Hamtaro », ou « Bob le bricoleur ». Les ventes internationales ont progressé de 8 % en chiffre d'affaires mais restent loin de l'exploitation des droits dérivés qui ont enregistré une croissance record de plus de 20 %.
A ce sujet, le rapport annuel des contrôleurs d'État souligne toutefois que « le principal handicap de la filiale demeure dans le fait que le groupe, faute de moyens financiers, n'a pas toujours une stratégie claire en ce qui concerne son action commerciale 48 ( * ) , situation qui se trouve aggravée par la disposition introduite en 2001 par le législateur qui a prévu que le producteur peut négocier distinctement ses droits de diffusion et ses droits dérivés. Cette mesure conduit parfois à ce que des succès d'antenne profitent à d'autres 49 ( * ) . »
b) Des inquiétudes pour 2005
Le premier semestre 2005 se caractérise principalement par un ralentissement des recettes publicitaires. D'après les chiffres fournis à votre rapporteur, les investissements publicitaires n'ont augmenté que faiblement sur cette période par rapport à 2004 et les annonceurs de la grande consommation continuent à réduire leurs budgets.
Si TF1 et M6 continuent leur progression du fait d'une très bonne tenue de leurs audiences et d'une programmation optimisée 50 ( * ) , situation qui permet une progression de leurs tarifs publicitaires, les chiffres d'affaires semestriels confirment que France Télévisions est en retard sur ses prévisions.
(1) France 2 : des performances une nouvelle fois supérieures aux attentes ?
Le budget 2005 de France 2 a été construit sur la base d'une croissance de 1,2 % de la redevance allouée à la chaîne et l'hypothèse d'une progression de 3,5 % des recettes de publicité et de parrainage par rapport au budget 2004.
En consacrant ces ressources supplémentaires entièrement aux programmes 51 ( * ) , France 2 donne ainsi la priorité, conformément à sa mission de service public, à la progression du coût de grille.
• Des ressources en forte hausse par rapport au budget 2004
En ce qui concerne les recettes de publicité, le projet de budget repose sur une hypothèse de ressources de 374 millions d'euros (recettes brutes), ce qui représente une progression de 4,8 % sur le budget antérieur, mais une diminution de 0,7 % par rapport aux prévisions de réalisations pour 2004 (celles-ci sont en effet largement supérieures au montant budgété du fait d'un surcroît de recettes publicitaires d'environ 20 millions d'euros).
Cette hypothèse est fondée sur une prévision de croissance du marché publicitaire de l'ordre de 3 % et sur un maintien en 2005 des audiences 2004 de France 2. De surcroît, elle tient compte de l'absence d'évènements exceptionnels en 2005, contrairement à l'année passée où ces derniers ont généré une recette estimée entre 8 et 10 millions d'euros.
La prévision de recettes de parrainage pour 2005 (41 millions d'euros) est plus volontariste. L'année 2004 devrait être marquée par un réalisé nettement inférieur au montant budgété. Avec un niveau de recettes attendues en 2005 en progression de 5,9 % par rapport au réalisé 2004, France 2 souhaite retrouver le niveau de recettes de parrainage de 2003.
Compte tenu d'une augmentation de 1,2 % des ressources publiques allouées à la chaîne, les recettes nettes s'établissent à 925,8 millions d'euros. Cela représente un surcroît de ressources de 26,9 millions d'euros, soit 3 % par rapport au budget de l'année passée, et de 8,3 millions d'euros, soit 0,9 %, par rapport à « l'atterrissage » estimé pour 2004.
• Des dépenses consacrées aux objectifs fixés par la tutelle
Ces ressources supplémentaires ainsi qu'un effort d'économies sur les autres dépenses permettent en premier lieu une augmentation du coût de grille de 29,8 millions d'euros, soit 4 % supplémentaires par rapport au budget 2004. Cette forte progression permet notamment :
- le financement du transfert de cases des programmes sportifs exceptionnels diffusés en 2004, entraînant un accroissement du volume d'heures de programmes dans les autres domaines ;
- la mise en oeuvre des nouveaux objectifs de France 2 établis par la tutelle à savoir le sous-titrage à destination des sourds et malentendants 52 ( * ) , le renforcement des émissions de culture et de connaissance et l'accroissement du soutien au cinéma.
La charge liée aux sports est en nette diminution en raison du caractère exceptionnel de l'année 2004 dans ce domaine : fixée à 84,5 millions d'euros, elle est en diminution de 51 millions d'euros, soit 37,7 % sur le réalisé 2004. Cependant, cette économie sur les programmes diffusés est entièrement absorbée par le provisionnement des évènements sportifs futurs (Eurofoot 2008, jeux olympiques de Turin,...) qui s'élève en 2005 à 56,3 millions d'euros. Cela ne dégage donc pas de marges de manoeuvre au niveau du coût de grille.
En matière d'information, une légère progression de 0,7 % par rapport au budget 2004 et de 0,6 % par rapport au réalisé 2004 est prévue du fait du nombre moindre d'opérations exceptionnelles à couvrir en 2005. Elle doit néanmoins permettre la couverture du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, le renforcement des magazines d'informations ou encore le coût supplémentaire induit en année pleine par la nouvelle formule du journal de 13 heures.
La croissance du coût de grille porte donc essentiellement sur les unités de programmes (+ 29 millions d'euros, soit une progression de 5,9 % par rapport aux prévisions pour la fin 2004), conformément aux priorités ci-dessus exposées. On observe en particulier un effort sur :
- la création avec une hausse du budget des fictions (+ 7 millions d'euros soit + 4,5 %) et du cinéma (+ 4,1 millions d'euros soit + 5,5 %) ;
- le documentaire (+ 15,8 %) ;
- les programmes jeunesse (+ 23,3 %).
Les autres dépenses sont quant à elles maîtrisées. Les coûts de diffusion hertzienne, qui intègrent 1,75 millions d'euros consacrés à la diffusion en numérique terrestre à partir du mois de mars, progressent ainsi de 3,5 % par rapport au réalisé prévu pour 2004.
La subvention accordée à la filiale cinéma de France 2 est en nette diminution (- 3,5 millions d'euros, soit 77,6 %) en raison, d'une part, de la poursuite du rééquilibrage entre la part antenne et la part producteur (diminution de cette dernière) liée à l'application des « décrets production » et, d'autre part, de la bonne santé financière de la filiale (bon niveau de recettes commerciales, maîtrise des coûts de fonctionnement, excédents de subventions des années antérieures).
L'analyse des charges par nature fait apparaître une progression maîtrisée de la masse salariale de 1,4 % par rapport au budget initial de 2004 et de 2,4 % par rapport aux prévisions de réalisations pour 2004. La progression porte essentiellement sur les personnels permanents (+ 3,2 % par rapport à l'estimé 2004) en raison, notamment d'une légère hausse des effectifs permanents (5 équivalents temps plein supplémentaires, liés à la politique conduite sur la réduction du volume des intermittents).
• Des investissements stables
Le budget d'investissements fixé à 12,3 millions d'euros s'inscrit, en termes de volumes financiers, dans la continuité des années passées (12,5 millions d'euros en 2002 et en 2003). La seule progression notable est celle des investissements informatiques (1 million d'euros) en raison, notamment, du renouvellement et du renforcement des moyens de tournage. En revanche, le nouveau serveur numérique de l'information étant achevé, une économie de 1,2 million d'euros a pu être dégagée.
• Les résultats au 30 juin 2005
Au 30 juin 2005, le chiffre d'affaires « diffuseur » est en avance de 7,6 millions d'euros sur la prévision budgétaire, essentiellement du fait des recettes publicitaires et de parrainage (+8,8 millions d'euros). Votre rapporteur note donc que, comme en 2004, France 2 enregistre à ce stade de l'année une performance supérieure à celle du marché, alors même que l'audience de la chaîne a décrû. L'attractivité de la chaîne auprès des annonceurs n'est donc, à ce stade, pas entamée.
S'agissant des charges, le coût de grille est inférieur de 11,8 millions d'euros à la prévision budgétaire. Cet écart s'explique pour partie par une volonté de maîtrise de l'évolution de cette charge, et pour partie par la non-consommation des crédits prévus pour l'acquisition des droits sportifs de l'Eurofoot 2008 (6,2 millions d'euros). Par nature de charges, les frais de personnels sont légèrement inférieurs à la prévision budgétaire, même si le recours aux personnels non permanents est plus important que prévu.
Au total, le résultat d'exploitation analytique est sensiblement supérieur à la prévision budgétaire (+16,5 millions d'euros). Le résultat net s'établit quant à lui à 22,2 millions d'euros contre 14,5 millions d'euros dans le budget.
• Les perspectives d'« atterrissage » à fin 2005
France 2 anticipe un résultat d'exploitation supérieur à la prévision initiale (6,2 millions d'euros, soit + 4,4 millions d'euros). L'objectif de recettes de publicité et de parrainage est notamment relevé de 5 millions d'euros. Le total du coût de la grille serait quant à lui inférieur de 2,2 millions d'euros au budget, dans l'hypothèse d'un aboutissement des négociations d'acquisition des droits de l'Eurofoot 2008. L'ajustement porterait sur les unités de programmes, les autres charges étant par ailleurs maîtrisées.
L'objectif de résultat annuel s'établirait à 4 millions d'euros, soit un écart favorable de 2,8 millions d'euros avec le budget.
(2) Une année particulièrement difficile pour France 3
Le budget 2005 de France 3 est construit sur la base d'une croissance de 2,8 % de la redevance allouée à la chaîne et l'hypothèse d'une stabilisation de ses recettes de publicité et de parrainage par rapport au budget de l'année passé et aux prévisions de réalisations pour 2004.
• Des prévisions de recettes optimistes
France 3 prévoit une stabilité de ses recettes publicitaires par rapport aux prévisions de réalisation pour 2004. Ce montant de 250,8 millions d'euros tient compte de l'effet, en 2004, des évènements exceptionnels, d'une hypothèse de croissance de 3 % du marché publicitaire et du maintien en 2005 des audiences actuelles de la chaîne. Ainsi, si l'on neutralise l'impact des évènements exceptionnels en 2004, la progression des ressources publicitaires de France 3 entre le réalisé 2004 et le budget 2005 est de 3,3 %.
Il en est de même pour les recettes de parrainage : inscrites à hauteur de 33,5 millions d'euros, elles sont stables par rapport au réalisé 2004. Cela marque la volonté de développer ces recettes de compenser l'absence d'évènements exceptionnels en 2005.
Les ressources publiques allouées à la chaîne progressent de 2,8 % par rapport à 2004 et s'élèvent à 801,9 millions d'euros.
Ainsi, les recettes nettes devraient s'établir à 964,7 millions d'euros. Cela représente un surcroît de ressources de 23,7 millions d'euros, soit 2,5 % par rapport au budget de l'année passé, et de 20,4 millions d'euros, soit 2,2 %, par rapport à l'atterrissage estimé pour 2004.
• Des dépenses prioritairement consacrées aux programmes et à la TNT
Le projet de budget de France 3 fixe comme priorité la poursuite de son effort sur les programmes. Le coût de grille progresse de près de 20 millions d'euros, soit 2,7 %, par rapport à l'estimation pour 2004.
Plus précisément, le coût des grilles régionales progresse de 16,8 millions d'euros, soit 5,2 %, et le coût de grille du programme national de 11,3 millions d'euros, soit 3,8 %.
Cela est rendu possible notamment par la marge de manoeuvre dégagée sur les charges (coûts des programmes diffusés et droits) liés aux programmes sportifs. En effet, le coût de grille des sports est en baisse de 8,3 millions d'euros, soit 14 %, par rapport au budget et au réalisé 2004. Cela s'explique par une diminution importante (-248 h) des programmes sportifs diffusés en 2005, du fait de l'absence d'évènements exceptionnels. Compte tenu de la diminution, depuis 2004, de la part de France 3 dans la diffusion des programmes sportifs au profit de France 2, l'impact du provisionnement des droits de diffusion des évènements futurs (jeux olympiques, Eurofoot 2008,...) reste limité, contrairement à France 2.
La progression du coût des grilles régionales (16,8 millions d'euros, soit 5,2 %) correspond essentiellement à la prise en compte, en année pleine, des développements réalisés en 2004 tels que le renforcement des tranches régionales du vendredi après-midi et du week-end ou l'allongement de 6 minutes du journal régional depuis novembre 2004. La seule mesure nouvelle que finance le budget 2005 pour ce qui concerne les programmes régionaux est le lancement d'un jeu intitulé « Télé la question ». Celui-ci est fondé sur un concept novateur : lancé sur l'antenne nationale, il fera ensuite l'objet de décrochages régionaux réunissant des candidats des régions concernées (sur la base de questionnaires adaptés à chacune des régions).
Au-delà de la nécessité de remplacer les programmes sportifs de 2004, la progression de 11,3 millions d'euros, soit 3,8 %, du coût de la grille nationale correspond à deux grands objectifs : celui de maintenir la qualité de ses programmes (après plusieurs années où la priorité a été donnée aux régions) et celui de mettre en oeuvre les nouveaux objectifs de France 3. Ainsi, le coût de grille budgété couvre notamment le financement du sous-titrage pour les sourds et malentendants, le renforcement de l'offre de culture et de connaissance notamment en première partie de soirée ainsi qu'un effort accru pour soutenir la création audiovisuelle (documentaires, cinéma, fictions,...).
Le budget de l'information nationale est en progression de 4,8 % par rapport au budget 2004. France 3 utilise les moyens qui, en 2004, avaient été affectés à la couverture des évènements exceptionnels pour renforcer les moyens de la rédaction nationale et la qualité des éditions.
Hors coût de grille, on observe une progression des coûts de diffusion de près de 6 % par rapport au réalisé 2004 en raison du lancement de la télévision numérique de terre, dont le coût estimé pour 2005 s'élève à 4,8 millions d'euros, les décrochages régionaux et locaux de France 3 impliquant des moyens importants.
Les dépenses par nature montrent une progression maîtrisée des charges de personnels de 10,7 millions d'euros, soit 2,7 % par rapport aux prévisions pour la clôture 2004 et par rapport au budget 2004. Cela est rendu possible par un objectif de stabilisation des effectifs de la chaîne. En effet, France 3 a prévu l'intégration en contrat à durée indéterminée de 150 personnels actuellement en contrat à durée déterminée, cachetiers ou pigistes. Cependant, cette augmentation des effectifs permanents sera compensée par une diminution équivalente des effectifs occasionnels. Ainsi, les besoins d'emplois nouveaux pour la mise en oeuvre de la TNT seront couverts grâce à des synergies et à des redéploiements.
• La hausse des investissements
Le budget d'investissements de France 3 s'élève à 45 millions d'euros, en progression de 1,6 million d'euros sur le réalisé 2004 (qui devrait être largement inférieur au montant budgété).
Cette progression s'explique essentiellement par le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre de la TNT, soit 3,1 millions d'euros. Les autres dépenses (renouvellement des équipements, entretien du patrimoine immobilier, investissements informatiques,...) restent à leur niveau tendanciel, voire sont en légère économie par rapport à 2004.
Le financement de ces investissements est notamment assuré à hauteur de 4 millions d'euros par l'utilisation d'une partie de la plus-value réalisée lors de la cession de la participation dans le bouquet TPS. Le financement des investissements de modernisation de France 3 par le produit de la cession d'actifs est conforme au contrat d'objectifs et de moyens et s'inscrit dans la continuité des exercices précédents.
• Un résultat au 30 juin 2005 obéré par la faiblesse des recettes publicitaires
Au 30 juin 2005, le chiffre d'affaires « diffuseur » est en retard de 14,5 millions d'euros, essentiellement du fait des recettes publicitaires et de parrainage (-14,2 millions d'euros). La part de marché publicitaire de la chaîne est passée de 7,9 % à 7 %.
Votre rapporteur estime que ce recul significatif pourrait s'expliquer par la morosité actuelle du marché publicitaire et par la baisse de 0,6 % de l'audience de France 3 par rapport à la même période de 2004. Toutefois, les performances enregistrées dans le même temps par France 2, dans un contexte proche, soulignent le fait que France 3 souffre surtout d'une forte perte d'attractivité auprès des annonceurs.
Face à cette érosion des ressources, des économies sur le coût de grille de programmes ont été enregistrées à hauteur de 5,1 millions d'euros. Ces économies portent sur les programmes nationaux (allègement de la programmation cinéma de deuxième partie de soirée, report de mise à l'antenne de magazines, rediffusion de programmes pour la jeunesse) et sur la grille régionale. Par ailleurs, l'absence, à ce jour, d'accord avec SportFive sur l'achat des droits de l'Eurofoot 2008, permet de dégager, à titre « conservatoire », 2,5 millions d'euros d'économies sur les programmes sportifs.
Le résultat d'exploitation reste cependant en ligne avec les prévisions (à -8,3 millions d'euros contre 8,1 millions d'euros dans le budget) du fait de la bonne tenue du résultat opérationnel des autres activités (-0,8 million d'euros contre -3,6 millions d'euros dans le budget).
Au total, le résultat net s'établit à -12,8 millions d'euros, contre -9,8 millions d'euros dans le budget.
• Des perspectives inquiétantes pour la fin 2005
Afin de contenir la baisse de ses ressources publicitaires, France 3 a mis en place depuis avril 2005 un plan d'action visant à développer ses recettes en consolidant les succès d'audience actuels et en optimisant ses autres recettes (échanges de marchandises, relance des redevances dues par les câblo-opérateurs belges et néerlandais...). Par ailleurs, France 3 devrait rechercher des économies sur le coût de grille par :
- le report sur 2006 de la programmation de certaines « parts antenne » cinéma évaluées à 2,5 millions d'euros ;
- une économie de 1 million d'euros sur les coûts de production de certains événements sportifs et la renégociation de contrats ;
- l'optimisation des moyens affectés à la rédaction nationale et aux grilles régionales.
Selon France Télévisions Publicité, la dégradation des ressources propres de France 3 ne devrait pas se poursuivre d'ici à la fin 2005 53 ( * ) et se situer à -11 millions d'euros. Compte tenu du plan d'action évoqué ci-dessus, France 3 maintient l'objectif de résultat net positif à 0,1 million d'euros fixé par le budget.
Votre rapporteur se permet de souligner ici les effets pervers du financement mixte de l'audiovisuel public français. France 3 se trouve en effet aujourd'hui dans une situation délicate : alors que seule une amélioration de la programmation serait susceptible d'améliorer l'audience et donc l'attractivité de la chaîne pour les annonceurs, cette dernière est contrainte, par mesure d'économies, de réduire son coût de grille.
(3) Les « premiers pas » de France 4
Construite à partir de Festival, France 4 constitue une nouvelle chaîne. Ceci se traduit dans ses équilibres économiques :
- son budget passe de 6,6 millions d'euros en 2004 à 16,6 millions d'euros en 2005 ;
- la structure de ses recettes comme de ses charges correspond à la transformation de France 4 en chaîne publique dont la grille de programmes est enrichie en vue de sa diffusion sur la TNT.
• De faibles ressources propres
A compter de 2005, France 4 bénéficie d'une dotation de redevance s'élevant à 12,4 millions d'euros et représentant 87 % de son chiffre d'affaires. En effet, les recettes publicitaires et de parrainage attendues de la diffusion en TNT sur huit mois ont été évaluées à 1,75 million d'euros (pour mémoire, ces recettes sur le câble et le satellite atteindraient 1,1 million d'euros en 2004).
En revanche, la diffusion de France 4 sur le câble et le satellite ne sera plus rémunérée, alors que Festival tirait la majeure partie de ses ressources de ces rémunérations (3,5 millions d'euros en 2004).
• Des dépenses consacrées principalement à la grille de programmes
Le budget affecte l'essentiel des ressources à la grille de programmes (10,7 millions d'euros) notamment à la fiction (2,6 millions d'euros), aux magazines (3,7 millions d'euros) et aux retransmissions musicales et théâtrales (2,6 millions d'euros).
Outre le coût de la diffusion (1,5 million d'euros), les autres dépenses (2,6 millions d'euros) concernent pour partie le plan de communication destiné à asseoir la notoriété de la chaîne.
Enfin, bien que la chaîne puisse conserver une structure légère (17 salariés) compte tenu du fait qu'elle ne recourt pas à la production interne des programmes et peut s'appuyer sur les services de la société holding France Télévisions, les effectifs de la chaîne sont renforcés. Les charges de personnel s'élèvent ainsi à 1,66 million d'euros.
• Les résultats et la situation financière
Pour la première année de diffusion sur la TNT, le budget adopté en conseil d'administration prévoyait un déficit de 2,6 millions d'euros. La trésorerie actuelle de la chaîne (1,9 million d'euros) permettait d'absorber partiellement celui-ci, mais elle terminerait l'exercice avec une trésorerie négative (-0,6 million d'euros) couverte par France Télévisions.
La situation financière de France 4 n'appelle pas, au 30 juin, de commentaires particuliers :
- le chiffre d'affaires est supérieur aux prévisions (+0,9 million d'euros) grâce notamment aux rétrocessions imprévues des opérateurs du câble et du satellite au premier trimestre ;
- le coût de la grille est quant à lui inférieur à la prévision (-1,6 million d'euros soit un écart de 30 %) du fait du décalage de certains programmes sur le second semestre : en fin d'exercice, la chaîne maintient sa prévision d'un coût de grille annuel de 10,7 millions d'euros.
- les autres charges sont légèrement supérieures à la prévision (notamment les dépenses de communication), mais restent maîtrisées ;
Au total, le résultat net est sensiblement supérieur à la prévision (-0,7 million d'euros contre une prévision de -2,5 millions d'euros).
Compte tenu de la plus-value de recettes, la chaîne devrait dégager en fin d'exercice, un résultat net de -2,1 millions d'euros, en amélioration de 0,5 million d'euros par rapport à la prévision.
(4) France 5
A la date de publication du présent document, votre rapporteur n'a reçu aucun élément de réponse à ce sujet. Ce point figurait pourtant dans le questionnaire budgétaire envoyé aux services ministériels concernés.
(5) RFO : des résultats décevants en dépit de l'intégration au sein du groupe France Télévisions
Le budget 2005 de RFO est construit sur une perspective d'évolution de la ressource publique de 3,5 % par rapport à 2004. Cette évolution, supérieure de plus de un point à l'augmentation de la ressource publique du groupe prévue par la loi de finances initiale pour 2005, permet de financer une forte relance de la production locale. Cet effort s'accompagne d'une consolidation de l'assainissement de la situation financière engagé depuis plusieurs années.
Outre le surcroît de ressources publiques, le budget repose sur une hypothèse de retour à la croissance des ressources publicitaires (+ 13 % par rapport à la prévision d'exécution 2004) et de maîtrise des charges d'exploitation hors programmes, notamment des charges de personnel (+ 2,9 %).
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LES MODALITÉS DE L'INTÉGRATION DE
RFO
Décidée par la loi du 9 juillet 2004, l'intégration de RFO au groupe France Télévisions a fait l'objet d'un travail en commun des équipes de deux sociétés permettant à FTV de préparer cette intégration en acquérant une connaissance des problématiques éditoriales et de gestion de la société. Ce travail a notamment permis à la société d'obtenir de l'État actionnaire une recapitalisation à hauteur de 10 millions d'euros, avant la cession de ses titres à FTV. On rappellera que l'intégration de RFO dans le groupe FTV s'est opérée à travers le dispositif suivant, défini par la loi : - changement de dénomination de la société, devenue RFO Participations, et transfert de propriété des actions de l'État à FTV ; - création de RFO SA (Réseau France Outre-Mer), détenue par RFO Participations ; - transfert de RFO Participations à RFO SA de l'essentiel de ses biens, droits et obligations, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2004 ; - disparition de RFO Participations par fusion/ absorption dans FTV. A l'issue de ces opérations, le capital social de RFO SA se monte à 97 000 euros et est détenu à 100 % par France Télévisions. Le bilan d'ouverture au 1 er janvier 2005 de la nouvelle société, à l'issue des transferts opérés par RFO Participations, ne pouvant bénéficier de la recapitalisation de 10 millions d'euros en tant que telle, il a été ultérieurement procédé à l'attribution d'une subvention exceptionnelle du même montant par le nouvel actionnaire FTV. L'état des lieux effectué quant à la situation de RFO par rapport aux autres diffuseurs du Groupe a nécessité de mettre en oeuvre un certain nombre d'actions d'urgence afin d'initier, dès le 2ème semestre 2004, l'adaptation progressive de RFO aux procédures du Groupe FTV : Programmes : RFO s'est inscrite aux côtés des autres sociétés du Groupe lors de la présentation des grilles de programmes du Groupe FTV dès le 31 août 2004. Des axes de collaboration ont été initiés avec notamment la présence de l'émission Thalassa dans les DOM-TOM, pour une réalisation et une diffusion au cours du 1er semestre 2005. Communication : RFO a adopté une nouvelle identité visuelle reprenant la charte graphique du Groupe FTV. La mise en place de sa déclinaison à l'ensemble des antennes est en cours de réalisation. Gestion : RFO a été intégrée dans les procédures du Groupe FTV avec la mise en place d'arrêtés trimestriels et semestriels. Les délais de production du reporting mensuel des comptes de l'entreprise ont été réduits d'environ 3 mois par rapport aux périodes antérieures. Dès l'entrée de RFO dans le Groupe FTV, une réflexion concernant les modalités de collecte des résultats publicitaires a été engagée. Après étude et dans un souci de rationalisation, le Groupe au travers de sa Régie de publicité, France Télévisions Publicité a souhaité reprendre l'activité de régisseur assurée jusqu'à présent par la société Media Overseas. Cette démarche engagée dès le 4ème trimestre 2004 a abouti en juin 2005, permettant à RFO de bénéficier du savoir-faire et des structures FTP pour la commercialisation de son espace publicitaire et parrainage. |
• Une augmentation de recettes volontariste
La ressource publique augmente de 3,5 %, pour s'établir à 214 millions d'euros. La société désormais filiale de France Télévisions se fixe un objectif de recettes publicitaires de 15,8 millions d'euros, soit une hausse de 2,5 % par rapport au budget 2004 et de 13 % par rapport à la prévision d'exécution. Il s'agissait d'un objectif volontariste considéré toutefois comme crédible par la direction compte tenu du nombre de conflits sociaux constatés en 2004 et de la reprise par France Télévisions Publicité des régies ultra-marines de Media Overseas.
• Une hausse des charges liée à la progression des salaires et du coût de grille
Les charges d'exploitation sont fixées à 238,7 millions d'euros en progression de 3 % par rapport au budget 2004 et de 0,5 % par rapport à la prévision d'exécution.
Les charges de personnel sont fixées à 140,88 millions d'euros, soit une progression de 3,2 % par rapport au budget 2004 et de 2,9 % par rapport à la projection 2004. Cette évolution est pour l'essentiel liée à la hausse envisagée des salaires. En effet, RFO a pour objectif de couvrir la hausse importante de son volume d'activité à effectifs constants (1 940 salariés équivalents temps plein). Ainsi, l'enveloppe de progression salariale, plus importante que celle des années précédentes doit permettre d'accompagner le développement de la productivité des personnels grâce à la redynamisation de la gestion des ressources humaines et à d'importants efforts de redéploiement.
Le budget 2005 repose sur une perspective de forte relance des dépenses liées aux programmes : au total, le coût de grille augmente de 4,5 % par rapport au budget 2004, et de 4,7 % par rapport à la prévision d'exécution, pour s'établir à 150,39 millions d'euros.
L'effort porte pour l'essentiel sur la production locale. RFO a ainsi souhaité créer une enveloppe budgétaire spécifique appelée « fonds de développement » et dotée de 3,1 millions d'euros répartie entre les projets nouveaux proposés en cours d'année par les stations régionales pour les productions propres.
En télévision, le coût de grille régionale et locale augmente ainsi de 9,5 % par rapport à 2004, pour s'établir à 29,95 millions d'euros. En radio, la hausse du coût de la grille régionale et locale devrait atteindre 4,2 %.
Par ailleurs, RFO souhaite enrichir la grille de RFO Sat devenue France Ô dont le coût de grille devrait augmenter de 11,9 % par rapport à la prévision d'exécution 2004 (soit + 0,85 millions d'euros).
En se fondant sur ces prévisions, le résultat d'exploitation devrait être en déficit à hauteur de 1 million d'euros. La société anticipait toutefois en début d'année, un résultat net équilibré en fin d'exercice.
• Des résultats au 30 juin 2005 extrêmement décevants
Votre rapporteur regrette qu'au 30 juin 2005, aucun des principaux objectifs budgétaires n'ait été atteint. Il constate en effet :
- un retard de 0,3 million d'euros dans la collecte des ressources publicitaires ;
- un dépassement de 0,5 million d'euros concernant la provision pour indemnités de départ en retraite (dans l'attente d'une redéfinition par le groupe FTV d'un nouveau mode de calcul de cette provision, qui ramènera la charge au niveau prévu sur l'ensemble de l'exercice) ;
- une tension sur les charges de personnel qui traduit d'une part l'incidence des réorganisations en cours des équipes de direction des différents établissements de l'entreprise, d'autre part une difficulté à réaliser la relance prévue des activités de programme à effectifs strictement constants.
Heureusement, l'ensemble des autres postes génère au contraire, globalement, un écart favorable de 0,2 million d'euros.
* 21 Grâce à l'excellente performance de France 5, à la résistance de France 2 et en dépit des résultats dégradés de France 3.
* 22 La variation du périmètre correspond à l'intégration globale, sur 12 mois, de TV5 Monde et, sur 6 mois, de RFO et Régie Inter Océan.
* 23 Cette croissance est principalement due au coût des événements sportifs (Jeux olympiques d'Athènes, Eurofoot au Portugal). A noter que la procédure mise en place pour amortir le coût des événements pluriannuels, en comptabilisant des produits constatés d'avance les années précédentes, a permis, en les reprenant au titre de cet exercice, de faire face à cette augmentation prévisible des charges.
* 24 France 3 avec son programme de régionalisation, France 5 avec le passage de sa grille sur 24 heures, autres filiales dont les activités ont cru dans le domaine de la publicité (FTP), de l'Internet et du multimédia (FTVI), ou de la coopération internationale (CFI).
* 25 Le contrat d'échange de taux contracté lors de la mise en place du financement de la maison de France Télévisions avait été partiellement annulé, avec l'accord des tutelles, par le paiement d'une soulte de 13 millions d'euros en décembre 2003.
* 26 En 2004, TF1 a enregistré pour 2 835 millions d'euros de produits d'exploitation (1 345 millions d'euros de publicité et 1 190 millions d'euros de diversification) conduisant à un résultat d'exploitation positif de 399 millions d'euros, en amélioration de 18,4 %.
* 27 Voir note n° 1
* 28 En 2004, le coût de grille de TF1 a connu une progression de 4,8 %, à 893,2 millions d'euros. Pour 2005, la chaîne privée table sur une progression moindre, sans doute inférieure à 4 %.
* 29 Pour France 3.
* 30 Chiffres de l'exercice 2003.
* 31 Chiffres de l'exercice 2003.
* 32 Chiffres de l'exercice 2003.
* 33 Chiffres de l'exercice 2003.
* 34 Pratiquement quatre fois plus.
* 35 A France Télévisions, les sports sont organisés autour d'une direction commune à France 2 et France 3. Les journalistes proviennent des deux chaînes et l'actuel directeur est Daniel Bilalian.
* 36 En 2004, France 2 et France 3 ont respectivement investi 730,7 et 730,6 millions d'euros dans leurs programmes, pour des chiffres d'affaires de 1 041 et 1 070 millions d'euros. En 2003, ces programmes représentaient 712,4 et 705,8 millions d'euros pour des chiffres d'affaires de 1 004 et 1 035 millions d'euros.
* 37 La majeure partie de ces ressources est consacrée à l'information et à la fiction et la part du sport, en 2004, n'en représentait que 18,4 % à France 2 et 8,8 % à France 3.
* 38 2004 a été riche en événements exceptionnels et a permis à France Télévisions de rassembler un très large public : JO d'Athènes (44 millions de téléspectateurs), Eurofoot (38 millions), Tour de France (33 millions), Roland Garros (26 millions), Tournoi des six nations (21 millions).
* 39 Chiffres de l'exercice 2003.
* 40 Depuis 2000, la progression est supérieure à 13 %.
* 41 92 millions d'euros en 2004, soit 1,6 % de la publicité télévisée.
* 42 Depuis le 1 er janvier 2004, la publicité pour la presse est possible sur toutes les télévisions alors que, pour l'édition et la grande distribution, elle n'est permise que sur le câble et le satellite (en attendant le 1 er janvier 2007).
* 43 L'audience des écrans de TF1 lui permet de ne pas avoir à négocier des taux de remise aussi élevés que ses concurrents tout en imposant à sa clientèle les coûts bruts les plus élevés.
* 44 TF1 a néanmoins innové en décembre 2004 avec la création d'un nouvel indicateur permettant de mesurer le taux d'assiduité d'un écran publicitaire, c'est-à-dire la proportion moyenne de l'écran vue par un téléspectateur de cet écran.
* 45 Gamme « Mozaïk » aménagée (offre de produits structurée autour des besoins spécifiques des annonceurs à et offre « Cinep » (ventes d'espaces aux enchères).
* 46 La ménagère CSP+, la ménagère avec enfants, sans limite d'âge.
* 47 Pour l'avenir, il apparaît que les grands annonceurs seront demandeurs d'un nouvel outil de mesure transversal qui permettra d'apprécier globalement l'audience combinée des différents médias sur lesquels ils ont communiqué. France Télévisions saura, sans nul doute, s'intégrer dans ce nouveau dispositif, en liaison avec les agences média.
* 48 TF1 propose aux producteurs des conditions qui lui permettent de garder l'ensemble sur les productions qu'elle finance.
* 49 « Clara Sheller » diffusé par France 2 et dont les droits dérivés ont été achetés par la concurrence.
* 50 En mai, la chaîne a judicieusement programmé deux épisodes de « Star Wars » au moment de la présentation de l'épisode n° 3 (« La revanche des Sith ») au festival de Cannes et juste avant sa diffusion internationale en salles. A noter que M6 a racheté les droits de la série « Star Wars » pour un montant avoisinant les 10 millions d'euros et qu'elle cède les écrans de publicité entourant les diffusions à des coûts compris entre 96 000 et 116 000 euros (record historique depuis « Loft Story »).
* 51 Et non au résultat net qui devrait connaître une baisse sensible en 2005 : 1,2 millions d'euros contre 25 millions d'euros réalisé en 2003 et 2004.
* 52 Cela représente, en 2005, une charge supplémentaire de 0,7 M€ par rapport à 2004.
* 53 A la fin août, le retard de recettes publicitaires s'élevait néanmoins à 18 millions d'euros par rapport aux prévisions.