B. LA MISE EN oeUVRE DU LMD

Rappelons que l'architecture LMD (licence-master-doctorat) est fondée sur ces trois grades situés respectivement à 3, 5 et 8 ans après le baccalauréat.

Dans notre pays, l'ajustement du système d'enseignement supérieur aux objectifs européens a été initié dès 1999 avec la création, d'une part, du grade de « master » et d'autre part, de la licence professionnelle qui est venue enrichir l'offre de formation située à bac+3 en application du principe de professionnalisation du premier cursus d'études.

En 2002, une réforme globale de notre enseignement supérieur est intervenue dans la perspective de cet Espace européen de l'enseignement supérieur que le Gouvernement s'est engagé à construire d'ici à 2010.

1. Une mise en oeuvre globalement satisfaisante

A la rentrée 2005, au minimum 85 % des universités sont engagées dans cette réforme très positive, dont la mise en oeuvre est globalement satisfaisante.

Certains établissements connaissent certes quelques difficultés , liées en particulier à certaines limites en moyens humains et/ou matériels (relative pénurie de locaux, d'ordinateurs ou de laboratoires de langues par exemple), ceci pouvant freiner la mise en oeuvre des innovations pédagogiques devant accompagner le dispositif.

Votre rapporteur pour l'enseignement supérieur estime néanmoins qu'elles peuvent être relativisées pour les raisons suivantes :

- tout nouveau dispositif nécessite une période de « rodage » au cours de laquelle les difficultés sont identifiées. Un peu de temps sera donc sans doute nécessaire pour résoudre celles-ci ;

- la réussite de la réforme suppose la mutualisation d'un certain nombre d'enseignements. Celle-ci peut se heurter, dans certains établissements, à des obstacles liés à des incompatibilités d'emploi du temps des enseignants ou d'occupation des locaux, ou encore à des problèmes d'éloignement géographique. Ces problèmes devraient cependant pouvoir être surmontés ;

- une partie non négligeable des difficultés tient à l'insuffisante réflexion préalable, qui a pu conduire certains établissements à négliger l'approche stratégique par filières qui s'impose pour la mise en oeuvre de la réforme. L'absence de choix se révèle alors coûteuse, les moyens étant nécessairement limités.

Cette situation nuit également à la lisibilité de la carte des offres de formations d'un certain nombre d'établissements. Votre rapporteur estime que ces derniers devraient être incités à une plus grande rigueur.

2. Quelques difficultés et interrogations spécifiques

L'an dernier, votre rapporteur avait évoqué l'important problème du positionnement dans le système LMD des bacs + 2, en particulier des diplômes d'études universitaires générales (DEUG), et des maîtrises.

Il relève également la persistante et délicate question de l'application du LMD aux cursus hors universités, qui relèvent de la tutelle d'autres ministères. Tel est le cas, notamment, pour un certain nombre de formations médicales ou paramédicales (kinésithérapie, soins infirmiers, etc).

Sans doute manque-t-il un niveau intermédiaire au sein de ces cursus, qu'une analyse fine des besoins réels des professions concernées devrait permettre d'identifier.

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