CHAPITRE II : LES
CRÉDITS AFFECTÉS
À LA POLITIQUE DU LOGEMENT
I. LE PREMIER POSTE DE DÉPENSES DE LA MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
A. L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DU LOGEMENT
Entre 2005 et 2006, le total des aides budgétaires et fiscales en faveur du logement a connu une progression sensible avec une augmentation de près de 3,9 %. Cette évolution doit cependant être différenciée en fonction de la nature de ces dépenses puisque les aides budgétaires sont en diminution (- 7,4 % pour les aides à la pierre et - 1,4 % pour les aides à la personne) et les aides fiscales en forte hausse avec un taux de croissance atteignant quasiment 9 % .
TOTAL AIDES BUDGÉTAIRES ET FISCALES EN FAVEUR DU
LOGEMENT
(DO + CP ouverts en LFI en milliards d'euros)
|
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
LFI 2005 |
LFI 2006 |
|
|
Aides budgétaires à la pierre |
1 988 |
1 948 |
1 938 |
1 784 |
1 629 |
1 615 |
1 495 |
|
Part des aides budgétaires à la pierre dans le PIB (en %) |
0,14 |
0,13 |
0,13 |
0,11 |
0,10 |
0,09 |
0,08 |
|
Aides budgétaires à la personne |
5 368 |
5 104 |
5 489 |
5 341 |
5 279 |
5 224 |
5 147 |
|
Part des aides budgétaires à la personne dans le PIB (en %) |
0,37 |
0,34 |
0,35 |
0,34 |
0,32 |
0,31 |
0,29 |
|
Total aides fiscales ** |
9 177 |
8 966 |
9 280 |
9 790 |
9 296 |
9 145 |
9 965 |
|
Aides budgétaires + aides fiscales |
16 533 |
16 018 |
16 707 |
16 915 |
16 204 |
15 984 |
16 607 |
|
Part des aides budgétaires et fiscales dans le PIB (en %) |
1,15 |
1,07 |
1,08 |
1,07 |
0,98 |
0,93 |
0,93 |
** La suppression de la contribution annuelle représentative du droit de bail prévue par la loi de finances pour 2000 n'est pas prise en compte.
B. LA NOUVELLE ORGANISATION DES CRÉDITS DU LOGEMENT AVEC LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
Le budget consacré à la politique du logement représente plus de 87 % des 7,22 milliards d'euros d'autorisations d'engagement affectés à la mission « ville et logement » . Ces crédits se répartissent entre deux programmes qui concernent respectivement les aides à la personne (programme « aide à l'accès au logement ») et les aides à la pierre (programme « développement et amélioration de l'offre de logement »).
Le budget des aides personnelles est, de loin, le premier poste de dépenses budgétaires et finance en partie l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement à caractère social (ALS).