C. CONSOLIDER ET SIMPLIFIER LE VOLET SOCIAL À TRAVERS UNE AGENCE POUR LA COHÉSION SOCIALE
Dans le prolongement de sa réflexion sur l'avenir des contrats de ville 7 ( * ) , votre commission pour avis souligne la nécessité de « refonder » le volet social de la politique de la ville, comme l'a été son volet urbain, avec la création de l'ANRU. Elle souhaite que la future Agence pour la cohésion sociale constitue une réponse à l'ensemble des « maux » dénoncés dans son rapport sur les contrats de ville, et que cette Agence puisse constituer l'interlocuteur des maires pour les quartiers sensibles .
Votre commission des affaires économiques avait en effet déploré , dans ce rapport, la dispersion des dispositifs et la multiplication des guichets, et insisté sur la nécessité de conforter les associations dans leur action et de simplifier les procédures. L'Agence devrait donc, aux yeux de votre rapporteur pour avis, avoir vocation à rassembler les différentes contributions financières, afin de constituer un guichet unique : fonds européens, contributions des caisses d'allocations familiales, crédits du FASILD devraient se trouver mutualisés par cette Agence, avec laquelle les communes pourront passer des conventions, comme elles le font actuellement avec l'ANRU . Ces conventions devraient ainsi permettre de sécuriser les financements accordés aux associations sur une durée fixée, par exemple, à trois ans, ce qui mettrait fin à l'insécurité qu'elles dénoncent aujourd'hui fortement. S'agissant, en outre, des financements européens, votre rapporteur pour avis estime indispensable que l'Etat français se mobilise davantage au niveau européen afin d'obtenir, pour la prochaine période de programmation, des fonds susceptibles de venir soutenir les villes en difficulté.
La création de l'Agence concrétiserait ainsi la volonté exprimée par la commission de simplifier la prochaine contractualisation, en la recentrant sur l'Etat et les villes et en supprimant les financements croisés . De même, l'annonce de la création de « préfets délégués à la cohésion sociale » est de nature à répondre au souhait qu'elle avait émis de renforcer la présence de l'Etat au niveau déconcentré en matière de politique de la ville, afin que les maires puissent disposer d'interlocuteurs identifiés et disposant de l'autorité nécessaire pour mobiliser les différents services de l'Etat sur les territoires prioritaires.
* 7 Contrats de ville : rénover et simplifier, rapport d'information n° 402 (2004-2005) de M. Pierre André fait au nom de la commission des affaires économiques.