B. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES QUARTIERS

Le deuxième pilier de la politique de la ville concerne, bien entendu, le développement économique, auquel est consacrée une action au sein du programme « Equité sociale et territoriale et soutien ». Face à la désespérance des jeunes des quartiers difficiles, votre commission pour avis estime indispensable de leur permettre d'entrer dans la vie active et de bénéficier d'un emploi. Elle rappelle à ce propos que, d'après le constat dressé en 2005 par l'Observatoire des zones urbaines sensibles, les ZUS comptent actuellement trois fois plus de ménages pauvres que le reste de l'espace urbain, et un taux de chômage qui atteint 20,7 % de la population active, soit le double du taux national et de la moyenne des agglomérations ayant une ZUS. De surcroît, le rapport relève que « en ZUS, le fait d'être jeune ou immigré expose davantage au risque de chômage : 36 % des garçons actifs et 40 % des filles actives de 15 à 25 ans sont au chômage » .

Face à cette situation, les zones franches urbaines ont constitué une réponse qui, après avoir été contestée au départ, présente aujourd'hui un bilan très positif, puisque les entreprises qui y sont implantées employaient, au moment de leur création, 25.000 salariés, et en emploient aujourd'hui 90.000. C'est pourquoi la création annoncée de 15 nouvelles zones franches urbaines constitue une très bonne mesure.

Les 41 nouvelles ZFU ont connu une hausse importante du nombre d'établissements au cours de l'année 2004, de 9.000 à 12.000, soit une croissance d'un tiers du parc initial d'entreprises. A la différence de ce qui a pu être observé en 1997 pour les anciennes zones franches urbaines dont la proportion des transferts atteignait près de la moitié des installations nouvelles d'établissements (entre 1/4 et 1/3 en fin de période), on constate une part limitée de transferts d'entreprises et d'emplois. Les effectifs des établissements exonérés sont estimés à environ 14.000 contre 9.000 à 10.000 en début de période, soit une progression de l'ordre de 5.000 emplois.

Le développement des ZFU a été particulièrement important là où collectivités locales ont accompagné leur installation de grands projets de rénovation urbaine. Votre rapporteur pour avis relève que la limitation du foncier disponible constitue indéniablement , à l'heure actuelle, un obstacle au développement plus poussé de certaines zones, auquel s'ajoute parfois le problème des friches industrielles , dont la dépollution nécessite la mise en oeuvre de procédures complexes et entraîne des coûts importants.

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