V. L'ACTION RENFORCEMENT DES ÉCHANGES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET UNIVERSITAIRES : QUELLES SOLUTIONS CONCRÈTES POUR L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS ?
A. SON OBJET
Il s'agit de renforcer l'influence de la France dans les domaines scientifiques, techniques et universitaires dans les pays développés au sens de l'OCDE, notamment par la formation d'élites liées à notre pays et la promotion internationale de la recherche française.
Trois axes sous-tendent cette action :
- le renforcement de notre attractivité à l'égard des étudiants et chercheurs étrangers, tout particulièrement dans certaines disciplines (étudiants de deuxième et troisième cycles en économie, gestion et sciences). Cela suppose la mise en place de bourses, de diplômes conjoints et l'adaptation de notre offre universitaire et de recherche aux besoins des étudiants étrangers. Cela suppose également d'offrir une formation « à la française », sur place, lorsque cette solution est mieux adaptée (à l'instar des filières francophones en Europe centrale et orientale), ou au sein des réseaux du type de l'université franco-allemande ;
- la valorisation de la science française et l'affirmation de son image par le développement des échanges scientifiques internationaux.
Le ministère des affaires étrangères compte s'appuyer sur le rapprochement des laboratoires de recherche avec les entreprises (pour développer des partenariats technologiques sur la base d'un cofinancement) et sur le partenariat avec les organismes de recherche de pays tels que les membres de l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada et Israël.
Le développement des coopérations internationales passe également par l'activité de veille scientifique et technologique assurée par le réseau des conseillers et attachés scientifiques à l'étranger :
- la contribution à la gouvernance démocratique et à l'échange d'expertise technique.
Le but est de renforcer les capacités administratives des nouveaux Etats membres, des candidats à l'adhésion à l'Union européenne, de la Russie et de l'Ukraine, en mettant l'expertise française au service des programmes tels que PHARE et CARDS.
Il s'agit également de favoriser la coopération décentralisée et l'appui à la société civile des Etats précités.
B. SES MOYENS
1. Les dépenses d'effectifs
Elles sont évaluées, à titre indicatif, à 19,8 millions d'euros.
L'ensemble des crédits prévus au titre du renforcement des échanges scientifiques, techniques et universitaires s'élève donc, hors dépenses d'effectifs, à 43,23 millions d'euros, soit une diminution de 8 %.
2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses rattachées au titre III correspondent au fonctionnement courant et aux subventions pour charges de service public et s'élèveraient, pour 2006, à 1,97 million d'euros ;
- le fonctionnement des centres de recherche : ceux-ci, contrairement aux centres culturels, ne disposent pas de capacité d'autofinancement pour un montant total de 1,45 million d'euros. En 2006, cette subvention devrait s'élever à 1,59 million d'euros ;
- la subvention pour charges de service public versée à l'opérateur EDUFRANCE, qui assure la promotion de l'enseignement supérieur français auprès des étudiants étrangers, s'est élevée à 0,39 million d'euros en 2005 et devrait être reconduite en 2006. L'élaboration d'un plan d'action stratégique a été demandée à EDUFRANCE, qui recevrait également 1,1 million d'euros en provenance du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » et 1,56 million d'euros en provenance du programme « Formation supérieure et de recherche universitaire ».
3. Les dépenses d'intervention
De même que pour l'action n° 2 -Langue et culture françaises, diversité linguistique et culturelle-, le ministère des affaires étrangères indique, dans le « bleu » budgétaire, qu'il ne peut préjuger de la teneur de la programmation des crédits délégués aux ambassades et que le montant de ces moyens pour 2006 n'est qu'indicatif et s'inspire des crédits programmés en 2005. Cependant, si l'on compare les crédits prévus par la Loi de finances initiale pour 2005 (format LOLF) et les crédits demandés pour 2006, ils passent de 44,81 millions d'euros à 41,25 millions d'euros, soit une diminution de 7,95 % répartie sur les différents domaines suivants :
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Bourses
En 2005, environ 18 millions d'euros de bourses devraient mises en oeuvre. L'essentiel de ces bourses est géré par les postes. En outre, des programmes de bourses d'excellence sont mis en oeuvre sur les crédits centraux : les bourses « Major » (0,5 million d'euros) destinés à prendre le relais des bourses d'excellence de l'AEFE, le programme Eiffel de bourses d'excellence (2,3 millions d'euros) destiné aux futurs décideurs dont le nouveau programme Eiffel doctorat (0,22 million d'euros) qui finance des bourses de mobilité dans le cadre de thèses en cotutelle ou en codirection. Par ailleurs 1,1 million d'euros de bourse a été consacré, en 2005, à la coopération technique.
L'insuffisance de ces montants pour 2005 est évidente. La diminution des crédits d'intervention pour 2006 ne pourra avoir que des conséquences catastrophiques :
- invitations et missions d'experts (8 milliards d'euros en prévision d'exécution 2005) ;
- subventions pour opérations aux établissements de recherche et financement de programmes de recherche locaux ou de partenariats universitaires ;
- programmes d'échanges scientifiques. Les PAI (projets d'actions intégrés et assimilés) visent à accompagner la construction de l'Espace européen de la recherche et à favoriser l'internationalisation de la recherche française. Ils étaient dotés de 3 millions d'euros en 2005 et devraient, selon les termes mêmes du ministère des affaires étrangères, « faire l'objet d'une réduction significative » ;
- coopération décentralisée : les collectivités territoriales conduisent avec leurs homologues étrangers des projets qui servent l'attractivité de la France. L'Etat accompagne cette action. Toutefois, ces transferts n'ont été évalués qu'à 0,65 million d'euros en loi de finances initiale 2005 ;
- organisation non gouvernementale : les subventions versées aux ONG concernent l'appui à des projets significatifs (l'enfance en Roumanie, par exemple). Le ministre des affaires étrangères a pour but, en 2006, de développer les actions en direction de la société européenne pour mieux faire connaître les positions françaises et de porter une attention particulière à la mobilisation de la jeunesse. Cette intention louable devra se contenter de crédits limités : en LFI 2005, ces subventions étaient évaluées à 0,95 million d'euros et feront nécessairement l'objet d'une diminution, en 2006, en raison de la réduction de la dotation globale de l'action.