b) La sécurisation et l'amélioration de l'accessibilité des logements
L'action « réglementation de l'habitat, politique technique et qualité de la construction » soutient la réalisation, par les professionnels du secteur, d'études, de recherches et d'expérimentations, visant à améliorer la qualité technique des constructions en veillant à la sécurité, à l'accessibilité et au caractère écologique des logements.
Pour 2006, la lutte contre l'effet de serre et les économies d'énergie, la santé publique des occupants, la sécurité et la prise en compte des risques naturels ou technologiques et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes âgées ou handicapées seront privilégiées. Une dotation de 6,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 5,9 millions d'euros de crédits de paiement est prévue.
L'Anah consacre près de 50 millions d'euros à l'adaptation des habitations pour les rendre accessibles aux personnes âgées et handicapées et 4 millions d'euros à la réalisation de travaux d'aménagements propres à limiter l'effet de serre et à dégager des économies d'énergie.
Le rapport de MM. Philippe Pelletier, président de l'Anah et Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, « Propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat » , outre l'amélioration de la qualité technique des constructions et l'urgence des réhabilitations, a souligné l'importance des actions de prévention et de sensibilisation des occupants et la mise en place de procédures simplifiées et centralisées, pour permettre des interventions rapides et efficaces en cas d'incidents. Des travaux d'urgence et de mise en sécurité ont déjà été lancés grâce au déblocage de 50 millions d'euros dès la fin du mois d'octobre.
Votre commission considère que la sécurisation des logements et l'amélioration de leur accessibilité sont de nature à prévenir les incidents, tels que les incendies d'immeubles que l'on a connus l'été dernier à Paris. C'est pourquoi elle souhaite qu'un plan d'action soit mis en oeuvre, avec des engagements pluriannuels.
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Au vu des observations formulées dans le présent avis et sous réserve de l'amendement qu'elle vous propose, votre commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de mission interministérielle « Ville et logement » et de l'article 93 rattaché.