2. La gestion immobilière de l'administration centrale
La gestion immobilière du ministère de l'intérieur poursuit trois objectifs . Il s'agit tout d'abord de dresser l'état du patrimoine immobilier du ministère . A cet égard, les 6 millions de mètres carrés et les 4.000 sites utilisés devraient avoir été entièrement évalués à la fin de l'année 2005.
Le ministère de l'intérieur entend ensuite rationaliser l'utilisation de son patrimoine immobilier . Ainsi, depuis 2004, plus de 120 biens de toute nature ont été déclarés inutiles et mis en vente. Une trentaine de biens ont d'ores et déjà été cédés pour un montant total de 12 millions d'euros.
Enfin, le ministère cherche à dynamiser sa gestion immobilière , en expérimentant l'externalisation de l'entretien de certains sites.
Dans le cadre du contrôle de gestion interne, la mise en place d'indicateurs permet de mesurer si les objectifs ont été atteints par le service en charge de la gestion immobilière.
Pour les services centraux, les indicateurs principaux, faisant l'objet d'un suivi mensuel, consistent notamment :
- à s'assurer que les opérations de mises aux normes et de sécurisation des locaux font l'objet d'un financement et d'une réalisation prioritaires par rapport au programme d'emploi des crédits affectés aux travaux d'investissement (suivi des mises en chantiers et des livraisons en particulier) ;
- à mesurer la qualité et le coût de la maintenance effectuée sur le patrimoine immobilier, tels que les délais de réalisation des interventions, le suivi des prescriptions émises par les organes de contrôle divers (interne, Comité d'hygiène et de sécurité, contrôles réglementaires...) ;
- à diminuer la part du coût des loyers.
En complément de ce suivi régulier, afin de déterminer les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs, le ministère de l'intérieur a souscrit aux services d'une société spécialisée, chargée d'élaborer un « Schéma directeur des implantations immobilières des services et directions de l'administration centrale ». Cette démarche de fond doit donner au ministère les éléments nécessaires à une définition des choix d'installation et de localisation de ses services, tout en améliorant les conditions de travail de ses agents.
Dans le cadre de sa politique immobilière, le ministère a également conduit depuis 2004 à titre expérimental une opération d'externalisation de la gestion et de la maintenance des deux bâtiments du site de Lognes en passant un marché multiservices. Cette expérience permettra d'analyser à terme l'intérêt d'étendre ce type de gestion sur d'autres bâtiments.
S'agissant de l' administration centrale, aucune cession immobilière n'est programmée à court terme . En effet, les surfaces occupées actuellement par les services centraux sont insuffisantes pour faire face aux missions nouvelles, en augmentation constante ces dernières années.
Le schéma directeur des implantations immobilières des services et directions de l'administration centrale, dont les orientations sont en cours de validation, a pour objet de remédier à cette situation déficitaire en proposant des solutions permettant une gestion immobilière plus efficace. La mise en oeuvre de cette étude pourrait se traduire dans les prochaines années par un programme de cessions de plusieurs immeubles, situés notamment place Beauvau, afin de redéployer les différents services sur un site unique dans une logique de pôles fonctionnels.
Le schéma directeur immobilier organiserait le ministère selon quatre pôles (ministres, administration, police opérationnelle et renseignement). La première étape de la réalisation du schéma directeur devrait ainsi être conduite en 2006, avec l' installation du pôle renseignement à Levallois .
Aussi, les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2006 à destination de l'action « Affaires financières et immobilières » comportent-ils 172,7 millions d'euros d'autorisation d'engagement pour l'installation de ce pôle sur un site unique. La location 76 ( * ) de ce site en 2006 est évaluée à 10 millions d'euros, les autres loyers de l'administration centrale s'élevant à 18,46 millions d'euros.
En outre, l'action « Affaires financières et immobilières » est assortie d' un objectif portant sur l'amélioration de la qualité et la gestion des prestations immobilières du ministère de l'intérieur , assorti de trois indicateurs de performance.
Le premier indicateur, relatif au taux de livraisons hors délais, tend à apprécier l'efficacité de la réalisation des opérations immobilières en termes de calendrier. Les deux autres indicateurs mesureront respectivement le taux de livraisons dont le budget a été respecté et le coût de la construction au mètre carré.
S'agissant du dernier indicateur, le coût de la construction au mètre carré s'élevait en 2004 à 1.387 euros par mètre carré pour les opérations concernant la police nationale 77 ( * ) et 2.772 euros par mètre carré pour les opérations de l'administration territoriale 78 ( * ) . Selon le projet annuel de performances, les prévisions pour 2005 s'élèvent à 1.520 euros par mètre carré pour la police nationale, qui réalise plus de 200 opérations immobilières chaque année, et de 2.300 euros pour l'administration territoriale.
* 76 Ce site fera ensuite l'objet d'un montage en location avec option d'achat.
* 77 Le montant indiqué par le projet annuel de performances pour l'année 2004 comprend la totalité des opérations immobilières réalisées pour la police nationale, y compris les restructurations ou réhabilitations. A partir de l'année 2006, ces chiffres ne concerneront que les opérations de construction ou d'extension.
* 78 Le montant indiqué ne prend en compte que les opérations de construction ou d'extension.