Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité sanitaire

Avis n° 80 (2006-2007) de M. Daniel SOULAGE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME N° 228 « VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES »
    
    • A. LES ORIENTATIONS PRINCIPALES DU PROGRAMME EN 2007
      
    • B. D'APPRÉCIABLES AMÉLIORATIONS DE PRÉSENTATION DU PAP
      
      • 1. Des objectifs et des indicateurs de performance moins nombreux
        
      • 2. Une justification au premier euro plus précise
        
    • C. DES INTERROGATIONS PERSISTANTES
      
      • 1. Une appréciation incomplète des coûts du programme
        
        • a) Les charges de personnel
          
        • b) Les fonds de concours
          
      • 2. Des variations considérables de certaines subventions pour charges de service public
        
  • II. LE PROGRAMME N° 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
    
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA DOTATION DEMANDÉE POUR 2007
      
    • B. UN PAP SATISFAISANT QUI PEUT ENCORE PROGRESSER
      
      • 1. Des charges de personnel qui représentent une part significative des crédits
        
        • a) Des dépenses de personnel directes attachées à une action support
          
        • b) Des dépenses de personnel indirectes importantes et pourtant incomplètes
          
      • 2. Des fonds de concours mentionnés sans plus d'explication
        
      • 3. Des efforts notables qui doivent être poursuivis
        
        • a) Des évolutions en matière d'objectifs et d'indicateurs de performance
          
        • b) Des résultats satisfaisants qui doivent entraîner davantage d'exigences
          
        • c) Une justification au premier euro qui s'affine
          
  • III. LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE PHYTOSANITAIRE
    
    • A. L'INDEMNISATION DES PRODUCTEURS DE VÉGÉTAUX DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES
      
      • 1. Le droit antérieur à la loi DTR
        
      • 2. La réforme adoptée par le Parlement
        
      • 3. Une mise en oeuvre retardée
        
        • a) Des mesures réglementaires en suspens
          
        • b) Un impact budgétaire non pris en compte
          
    • B. L'ÉVALUATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, MATIÈRES FERTILISANTES ET SUPPORTS DE CULTURE
      
      • 1. Le droit antérieur à la LOA et le contenu de la réforme
        
      • 2. Les conséquences budgétaires et fiscales de la réforme
        
        • a) En 2006
          
        • b) En 2007
          
        • c) Les deux amendements présentés par votre commission
          
• AUDITIONS DU RAPPORTEUR