D. UNE NÉCESSAIRE IMPULSION APRÈS UNE LONGUE STAGNATION DANS LA STRUCTURE DES RÉSEAUX DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE
1. Le réseau diplomatique n'a pas connu d'évolution majeure ces dernières années
Ainsi, en 2006, une représentation diplomatique a été ouverte à Monrovia, après l'élection de Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF à la présidence de la République du Libéria. Un bureau d'ambassade a été créé à Juba (Sud Soudan) pour y assurer un suivi de la crise humanitaire. L'ouverture d'une ambassade est prévue au Monténégro.
Afin de limiter le coût de ces opérations, le ministère des affaires étrangères s'efforce de mettre en place des formes simplifiées de représentation.
Des rapprochements sont entrepris avec des partenaires européens pour co-localiser des postes.
Les évolutions dans le réseau diplomatique depuis 2002 sont décrites dans le tableau suivant :
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Année |
Pays - Postes |
Ouvertures - Fermetures |
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2002 |
Afghanistan - Kaboul |
Réouverture de l'ambassade |
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2003 |
Tadjikistan - Douchambe |
Ouverture d'une ambassade |
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Mongolie - Oulan Bator |
établissement d'un ambassadeur résident |
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Moldavie - Chisinau |
établissement d'un ambassadeur résident |
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Algérie - Annaba |
Réouverture du consulat général |
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Sierra Leone - Freetown |
Ouverture d'une antenne diplomatique |
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2004 |
Malawi - Lilongwe |
Ouverture d'une antenne diplomatique |
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Irak - Bagdad |
Réouverture de l'ambassade |
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Erythrée - Asmara |
établissement d'un ambassadeur itinérant |
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Italie - Gênes |
Fermeture de l'antenne consulaire |
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Suisse - Lausanne |
Fermeture de la chancellerie détachée |
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Togo - Lomé |
Fermeture du consulat |
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2005 |
Suisse - Berne |
Fermeture du consulat général |
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Canada - Ottawa |
Fermeture de la section consulaire de l'ambassade |
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Chine - Chengdu |
Ouverture d'un consulat général |
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2006 |
Monaco |
Transformation du consulat général en ambassade |
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Liberia - Monrovia |
Ouverture d'une ambassade |
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Soudan - Juba |
Ouverture d'une antenne diplomatique |
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Irak - Erbil (Kurdistan) |
Ouverture d'une antenne diplomatique |
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Monténégro |
Ouverture d'une ambassade |
2. Le réseau consulaire amorce une réorientation vers les priorités géographiques qui se font jour.
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La réforme de ce réseau est en cours pour répondre aux missions qu'il doit assumer, notamment la sécurité des Français à l'étranger et les fonctions relatives aux visas, à la nationalité et à l'état civil. |
Dans cette perspective, des effectifs consulaires seront redéployés, hors d'Europe, de manière à renforcer les structures consulaires dans les pays en fort développement. Cette programmation privilégie le continent asiatique, notamment la Chine et l'Inde, où l'on prévoit une forte augmentation de la population française, comme des demandes de visas. Les postes situés en Afrique et au Moyen-Orient seront également renforcés. En trois ans (2006-2008), le ministère des Affaires étrangères redéploiera 142 emplois : pour les deux tiers, il s'agit d'agents aujourd'hui en poste dans un pays de l'Union européenne ; les autres emplois correspondent à des agents en fonction dans la zone Amériques-Caraïbes. Ces emplois seront redéployés pour un tiers en Afrique du Nord-Moyen Orient ; pour un tiers en Asie (et pour l'essentiel en Chine et en Inde) ; les autres agents se répartissant entre l'Afrique (et notamment l'Afrique francophone) et les pays européens hors Union européenne.
Les transformations enregistrées dans le réseau consulaire, depuis 2002, sont récapitulées dans le tableau suivant :
Transformation du réseau consulaire
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Année |
Postes |
Transformation |
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2002 2003 2004 |
Espagne - Alicante |
Transformation de la chancellerie détachée en agence consulaire |
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Grèce - Athènes |
Transformation du Consulat général en section consulaire |
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Allemagne - Hambourg |
Poste transformé en consulat général à gestion simplifiée |
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Brésil - Recife |
Poste transformé en consulat général à gestion simplifiée |
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Égypte - Alexandrie |
Poste transformé en consulat général à gestion simplifiée |
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Gabon - Port-Gentil |
Poste transformé en consulat général à gestion simplifiée |
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Japon - Osaka |
Poste transformé en consulat général à gestion simplifiée |
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Madagascar - Diego-Suarez |
Transformation du Consulat général en chancellerie détachée |
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Pakistan - Karachi |
Poste transformé en consulat général à gestion simplifiée |
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Togo - Lomé |
Transformation du Consulat général en section consulaire |
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2005 |
Allemagne - Sarrebruck et Düsseldorf |
Postes transformés en consulats généraux à gestion simplifiée |
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Belgique - Anvers et Liège |
Postes transformés en consulats généraux à gestion simplifiée |
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Cameroun - Garoua |
Poste transformé en consulat général à gestion simplifiée |
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Portugal - Lisbonne |
Transformation du Consulat général en section consulaire |
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Portugal - Porto |
Poste transformé en consulat général à gestion simplifiée |
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Pologne - Cracovie |
Poste transformé en consulat général à gestion simplifiée |
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Tunisie - Sfax |
Poste transformé en « Maison de France » |
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2006 |
Royaume-Uni - Edimbourg |
Poste transformé en consulat général à gestion simplifiée |
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Etats-Unis - Atlanta, Houston, Los Angeles, Miami, et San Francisco |
Postes transformés en consulats généraux à gestion simplifiée |
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Espagne - Séville |
Poste transformé en consulat général à gestion simplifiée |
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2007 |
Sénégal - Saint-Louis |
Poste transformé en consulat général à gestion simplifiée |
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Italie - Naples et Turin-Gênes |
Postes transformés en consulat général à gestion simplifiée |
Ces transformations se traduisent par :
- le regroupement d'activités consulaires sur des pôles de compétence , notamment au travers de la centralisation des services d'état-civil et de délivrance de visas dans plusieurs pays de l'Union Européenne. ;
- la mise en place de consulats généraux à gestion simplifiée, antérieurement dénommés « consulat d'influence », qui seront déchargés des tâches consulaires regroupées dans un seul poste et se concentreront sur des fonctions politiques, culturelles et économiques.
S'agissant de l'Europe antérieure à 2004, et regroupant quinze Etats membres au sein desquels la place des Français expatriés est différente de « l'étranger lointain », les évolutions suivantes ont été constatées :
Allemagne :
2005 : transformation du consulat général de Düsseldorf en consulat à gestion simplifiée (vocation politique et culturelle, activités d'influence et de représentation).
Ø L'activité consulaire a pris fin à Düsseldorf le 15 juillet 2005 et a été transférée à Francfort à compter du 18 juillet, à l'exception de l'état civil, transféré à Berlin le 1 er juillet.
2005 : transformation du consulat général de Sarrebruck en consulat à gestion simplifiée.
Ø L'activité consulaire a pris fin à Sarrebruck le 10 août 2005 et a été transférée à Francfort à compter du 16 août, à l'exception de l'état civil, transféré à Berlin le 1 er juin.
2006 : transformation de Stuttgart en consulat à vocation politique et culturelle :
Ø fusion des fonctions de consul général et de directeur de l'Institut français
Ø transfert à Munich de la plupart des activités consulaires, sauf l'état civil, transféré à Berlin. (l'activité visas a été transférée à Francfort dès 2004)
Centralisation de l'état civil à Berlin :
Ø Progressivement, depuis 2004, l'activité état-civil des consulats généraux est transférée à Berlin (Hambourg en 2004 ; Sarrebruck, Düsseldorf et Francfort en 2005 ; Munich et Stuttgart prévue en 2006).
S'agissant des visas , il existe actuellement deux pôles en Allemagne : Berlin (pour la partie nord du pays) et Francfort (pour la partie sud).
Belgique :
2005 : Transformation des Consulats généraux de Liège et Anvers en consulats à gestion simplifiée .
Ø Transfert des activités consulaires de ces deux postes au consulat général de Bruxelles.
Espagne :
2006 : Transformation du Consulat général de Séville en consulat à gestion simplifiée .
Ø Regroupement des services culturels et consulaires à partir du 1 er septembre 2006 au sein du bâtiment de l'actuel consulat général.
Ø La plupart des activités consulaires seront transférés au consulat général de Madrid à compter du 1er octobre 2006
Des réflexions sont en cours au sujet de l'évolution du consulat général à Bilbao.
Grèce :
2003 : Transformation du consulat général à Athènes en section consulaire d'ambassade
Italie :
2004 : Fermeture de l'antenne consulaire à Gênes
2007 : Les consulats généraux de Naples et Turin-Gênes sont transformés en consulat à gestion simplifiée
Ø Transfert de la plupart des activités consulaires :
o Pour Turin, à Milan
o Pour Naples, à Rome
Ø A Naples, fusion des postes de Consul général et de directeur de l'Institut français en 2007
Ø Réflexion en cours en ce qui concerne Turin.
Portugal :
2005 : Transformation du consulat général à Lisbonne en section consulaire d'ambassade
2005 : Consulat général de Porto transformé en consulat à gestion simplifiée
Royaume Uni :
2006 : Consulat général d'Edimbourg transformé en consulat à gestion simplifiée
Ø Transfert au consulat général de Londres des fonctions consulaires
L'Union européenne à 25 nouveaux membres, comporte vingt-deux consulats généraux, un consulat, dix-neuf sections consulaires d'ambassades, et quatre antennes consulaires, répartis comme suit :
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Pays |
Postes consulaires |
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Allemagne |
Berlin (SC) Hambourg (CG)* Düsseldorf (CG)* Francfort (CG) Munich (CG) Sarrebrück (CG)* Stuttgart (CG)* |
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Autriche |
Vienne (SC) |
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Belgique |
Bruxelles (CG) Anvers (CG)* Liège (CG)* |
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Chypre |
Nicosie (SC) |
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Danemark |
Copenhague (SC) |
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Espagne |
Madrid (CG) Bilbao (CG) Barcelone (CG) Séville (CG)* Alicante (AC) Palma de Majorque (AC) Malaga (AC) Valence (AC) |
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Estonie |
Tallin (SC) |
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Finlande |
Helsinki (SC) |
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Grèce |
Athènes (SC) Thessalonique (CG) |
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Hongrie |
Budapest (SC) |
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Irlande |
Dublin (SC) |
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Italie |
Rome (SC) Naples (CG) * 2 ( * ) Milan (CG) Turin et Gênes (CG)* 3 ( * ) |
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Lettonie |
Riga (SC) |
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Lituanie |
Vilnius (SC) |
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Luxembourg |
Luxembourg (C) |
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Malte |
La Valette (SC) |
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Pays-Bas |
Amsterdam (CG) |
|
Pologne |
Varsovie (SC) Cracovie (CG)* |
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Portugal |
Lisbonne (SC) Porto (CG) * |
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Royaume-Uni |
Londres (CG) Edimbourg (CG)* |
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Slovaquie |
Bratislava (SC) |
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Slovénie |
Ljubljana (SC) |
|
Suède |
Stockholm (SC) |
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République tchèque |
Prague (SC) |
CG : consulat général
CG* : consulats à vocation politique et culturelle ou économique dits « à gestion simplifiée »
C : Consulat
SC : section consulaire d'ambassade
AC : antenne consulaire
Au total, les effectifs consulaires devraient ainsi évoluer par continent :
Evolution 2005/2008 des effectifs consulaires
par
zones géographiques
|
(hors vacations et biométrie) |
||||
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Réseau consulaire |
Situation au 31/12/2005 |
Évolution 2006-2008 |
Effectifs au 31/12/2008 |
% 2005/2008 |
|
AMERIQUES-CARAIBES |
450 |
-42 |
408 |
-9,3% |
|
dont : |
||||
|
USA Canada |
254 |
-24 |
230 |
-9,4% |
|
Amérique du sud et centrale |
196 |
-18 |
178 |
-9,2% |
|
AFRIQUE DU NORD |
||||
|
MOYEN-ORIENT |
649 |
51 |
700 |
7,9% |
|
dont: |
||||
|
Maroc, Algérie, Tunisie, Libye |
454 |
27 |
481 |
5,9% |
|
ASIE |
367 |
53 |
420 |
14,4% |
|
dont: |
||||
|
Chine, Inde |
166 |
45 |
211 |
27,1% |
|
AFRIQUE , OCEAN INDIEN |
579 |
34 |
613 |
5,9% |
|
dont : |
||||
|
Afrique francophone + Nigéria |
435 |
24 |
459 |
5,5% |
|
UNION EUROPEENNE |
622 |
-100 |
522 |
-16,1% |
|
dont : |
||||
|
Allemagne, Espagne, Italie, Suisse, G.B., Belgique |
450 |
-74 |
376 |
-16,4% |
|
EUROPE non UE |
189 |
4 |
193 |
2,1% |
|
y compris Turquie |
||||
|
BILAN |
2856 |
0 |
2856 |
|
* 2 A compter de 2007.
* 3 A compter de 2007.