D. LES PROGRAMMES LANCÉS EN 2007
1. Le second porte-avions
La construction d'un second porte-avions, afin d'assurer la permanence du groupe aéronaval, a été inscrite dans la loi de programmation militaire adoptée en janvier 2003. Auparavant, ce programme était subordonné aux possibilités offertes par les « conditions économiques ».
Le 13 février 2004, le président de la République faisait connaître son choix d'un mode de propulsion « classique », permettant d'envisager une coopération avec le Royaume-Uni.
La signature, au mois de mars 2006, d'un accord-cadre franco-britannique a permis l'accès au dessin du projet de CVF britannique ( carrier vessel future ). Sur cette base, la société commune entre DCN Thalès, MOPA2 a présenté au cours de l'été les grands traits du futur porte-avions français. La communalité entre le bâtiment français et les bâtiments britanniques serait d'environ 80 %. Les principales caractéristiques sont un déplacement beaucoup plus important que celui du Charles de Gaule (70 000 tonnes contre 42 500), une longueur plus importante (+ 22,5 mètres) et une propulsion par quatre moteurs électriques et deux turbines à gaz. Lors de son audition devant la Commission, le chef d'état-major a notamment indiqué que l'augmentation du tonnage était notamment due à la nécessité de doter le bâtiment d'une double coque. Il a également rappelé que deux contraintes importantes justifiaient des différences entre les projets français et britanniques : pour la France, l'emport de l'arme nucléaire qui influe sur un certain nombre de normes et un parc d'aéronefs mis en oeuvre par des catapultes.
L'entrée dans un processus de contractualisation avec les industriels pour la notification du contrat de définition détaillée et du contrat de réalisation est attendue au début de l'année 2007, après une estimation du devis global à la fin de l'année 2006.
La livraison du second porte-avions était attendue à la fin de l'année 2014, lors de la seconde grande IPER (Indisponibilité périodique pour entretien et réparation) du porte-avions Charles de Gaulle, qui verra son indisponibilité pendant dix-huit mois. Le calendrier du programme ayant été actualisé, la réception du bâtiment devrait intervenir en 2015.
Le projet de loi de finances pour 2007 consacre 700 millions d'euros d'autorisations d'engagement à ce programme et 90 millions d'euros de crédits de paiement.
Un total d'un milliard d'autorisations d'engagement aura été engagé à la fin de l'année 2007, 860 millions d'euros resteront à payer sur les engagements effectués.
2. Le missile de croisière naval
Le missile de croisière naval vise à permettre la conduite d'opérations vers la terre en disposant d'une capacité nouvelle de frappe dans la profondeur. Il doit équiper les frégates multimissions (200 unités) et les sous-marins nucléaires d'attaque (50 unités), à partir de 2014 pour les premières et de 2016 pour les seconds, équipés d'un dispositif spécifique de « changement de milieu ».
La signature du marché de lancement de la réalisation qui comprend le développement et la commande des premiers missiles est prévue en 2007.
Le projet de loi de finances consacre 29,7 millions d'euros en autorisations d'engagement mais prévoit 649,7 millions d'euros d'engagement et 34 millions d'euros de crédits de paiement, consacrés, pour l'essentiel au développement. Sur le total des engagements, 615 millions d'euros resteront à payer après 2007 sur ce programme.
3. Les sous-marins nucléaires d'attaque
Le programme Barracuda, lancé en octobre 1998, vise à remplacer les six SNA de type « Rubis », modernisés au standard « Améthyste ». Le plus ancien, mis en chantier en 1976, a été admis au service actif en 1983. Le plus récent est entré en service en 1993. La durée de service théorique de ces bâtiments est de trente ans.
Les éléments de calendrier envisagés dans la phase de préparation du programme prévoyaient une mise en chantier du premier SNA Barracuda en 2004, pour une admission au service actif en 2010.
La loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 prévoyait, quant à elle une entrée en service en 2012.
Particulièrement complexe, tant sur le plan technique qu'en raison de son coût, le programme Barracuda devait être notifié dans le courant de l'année 2006 pour une admission au service actif en 2017. Les crédits destinés au programme seront consacrés au développement et à la commande d'une première unité. Les commandes devraient ainsi s'échelonner de 2006 à 2017 et les livraisons de 2016 à 2027.
Le projet de loi de finances consacre 220 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 68,42 millions d'euros de crédits de paiement à ce programme pour lequel 1,4 milliard d'euros d'autorisation d'engagement étaient prévues en 2006 et 420 millions d'euros en 2007. 2,138 milliards d'euros auront été engagés à la fin de l'année 2007 sur ce programme et, sur ce montant, 1,8 milliard d'euros resteront à payer.