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Projet de loi de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

 

B. UNE CONCENTRATION DES MOYENS SUR CERTAINES PRIORITÉS

Si deux des principales actions prioritaires du ministère (sécurité alimentaire et lutte contre les maladies animales, enseignement et recherche agricole) relèvent de missions interministérielles et ne sont donc pas abordées ici, les mesures en faveur de l'environnement et du secteur de la pêche, qui relèvent de la seule mission propre au ministère, le sont en revanche.

1. Un effort confirmé en faveur des actions agro-environnementales

Le ministère de l'agriculture et de la pêche consacrera, en 2008, 752 millions d'euros d'autorisations d'engagements (+ 88 %) et 441 millions d'euros de crédits de paiements (-1 %) au financement de mesures agro-environnementales territoriales.

Ces dotations permettront de mobiliser dans le cadre des programmes de développement rural 625 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 242 millions d'euros de crédits de paiement en cofinancement.

a) Une prime herbagère agro-environnementale confortée

Mesure de rééquilibrage économique entre les filières animales dont l'alimentation repose sur l'herbe et celles recourant à des compléments alimentaires, la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) permet de maintenir des systèmes de production extensifs dans des zones défavorisées où la biodiversité est remarquable.

Les contrats souscrits majoritairement en 2003 et qui arriveront massivement à échéance, seront renouvelés et bénéficieront d'un cofinancement communautaire.

A la part nationale, de 457 millions d'euros en crédits de paiement, s'ajoutera une contrepartie communautaire permettant de porter à plus d'un milliard d'euros les financements totaux de cette mesure et d'ainsi engager environ 57.000 contrats sur cinq ans.

b) Des indemnités compensatoires de handicaps naturels reconduites

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) consistent à verser annuellement dans les zones de montagne et les zones défavorisées des aides aux exploitations herbagères d'élevage qui pratiquent un pâturage adapté au milieu, permettant de maintenir la vitalité du tissu rural.

Au budget national consacré à cette mesure, en reconduction à 232 millions d'euros en crédits de paiement, s'ajoutent des cofinancements communautaires permettant de la porter à 523 millions d'euros en 2008.

Si elles sont importantes, ces sommes ne permettront toutefois pas d'atteindre la valorisation de 50 % de l'aide pour les 25 premiers hectares, à laquelle s'était engagé le ministre en charge de l'agriculture en 2003.

c) Des mesures agro-environnementales déconcentrées largement revalorisées

Les mesures agro-environnementales régionales comprennent deux types de mesures :

- les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) et les contrats d'agriculture durable (CAD), subventionnant les agriculteurs s'engageant au respect de pratiques respectueuses des sols et de l'environnement. Ils ont cessé d'être engagés depuis respectivement 2003 et 2006 ;

- les dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de la nouvelle programmation de développement rural, visant au soutien de systèmes herbagers économes en intrants, à la préservation des espèces et ressources menacées, ou encore à la conversion à l'agriculture biologique.

Touchant environ 2.200 exploitants, ils bénéficieront d'une dotation en autorisations d'engagement quasiment doublée pour 2008, à 54 millions d'euros en crédits de paiement.

d) Une mesure rotationnelle appelée à s'éteindre

Visant à encourager des rotations plus longues et des assolements diversifiés, cette mesure sera dotée de 4,5 millions d'euros en crédits de paiement en 2008. Ils permettront de couvrir les engagements passés.

En revanche, aucune autorisation d'engagement n'est prévue pour 2008, ce dispositif n'étant pas appelé à être renouvelé. On ne peut que le regretter, tant il est favorable à l'amélioration de la qualité de l'eau et des sols, ainsi qu'à l'augmentation de la biodiversité.