Projet de loi de finances pour 2008 : Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale

Avis n° 94 (2007-2008) de M. Jean-Guy BRANGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2007

Disponible en une seule page HTML (176 Koctets)

Disponible au format Acrobat (283 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES MOBILISE UNE FAIBLE FRACTION DU BUDGET DE L'ETAT, ET NE REGROUPE QU'UNE PETITE MOITIÉ DES FINANCEMENTS CONTRIBUANT À L'ACTION DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
    
    • A. LE PROGRAMME 105 : « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
      
    • B. LE PROGRAMME 151 « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET ÉTRANGERS EN FRANCE »
      
    • C. DES EFFECTIFS EN LÉGÈRE BAISSE
      
  • II. DES ÉLÉMENTS DE TENSION PERSISTANTS
    
    • A. LE CONTRAT DE MODERNISATION 2006-2008 N'A PAS PERMIS DE RÉSORBER LE SOUS-FINANCEMENT DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ENVERS L'ONU, ET PARTICULIÈREMENT CELUI DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
      
    • B. UNE COOPÉRATION MILITAIRE ET DE DÉFENSE SANS LIGNE DIRECTRICE
      
  • III. DES ÉLÉMENTS FACTEURS D'ÉVOLUTION À DÉVELOPPER
    
    • A. UNE RÉFLEXION OPPORTUNE SUR LE STATUT DES DIPLOMATES
      
      • 1. Le comité d'éthique
        
        • a) Cinq personnalités qualifiées :
          
        • b) Cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en activité :
          
      • 2. Le Conseil des Affaires étrangères
        
    • B. LA PRISE EN COMPTE DE L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE RECONFIGURER LES RÉSEAUX DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
      
      • a) Les projets de regroupements suivants sont en cours de réalisation dans le réseau diplomatique
        
      • b) Le regroupement des fonctions consulaires en Europe
        
    • C. UNE ISSUE ENFIN TROUVÉE AU REGROUPEMENT SOUHAITABLE DES SITES PARISIENS DU MINISTÈRE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - AUDITION DE M. BERNARD KOUCHNER, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES, LE 25 OCTOBRE 2007
  
• ANNEXE II - LETTRE DE MISSION DE M. NICOLAS SARKOZY, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, ADRESSÉE À M. BERNARD KOUCHNER, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES (PARIS, 27 AOÛT 2007)
  
• ANNEXE III - COMPOSITION DE LA COMMISISON DU LIVRE BLANC