II. ARCHITECTURE DE LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
A. UNE MISSION COMPLÉTÉE PAR LE PROGRAMME « CO-DÉVELOPPEMENT »
La mission interministérielle « Aide publique au développement », composée des programmes 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », placé sous la responsabilité du ministre des affaires étrangères et européennes et 110 « Aide économique et financière au développement », placé sous la responsabilité de la ministre de l'économie et des finances est complétée en 2008 par un programme 301 « co-développement » placé sous la responsabilité du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement.
La création de ce nouveau programme traduit la volonté de prendre en considération, dans la politique de développement, l'objectif de régulation des flux migratoires en provenance des pays en développement par la mise en oeuvre d'actions spécifiques. Précédemment co-financées par différents ministères, dont celui des Affaires étrangères, ces actions, qui ont vocation à se développer, seront désormais pilotées et financées par le ministère de l'immigration.
Ainsi que l'a indiqué M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie devant votre Commission le 26 septembre 2007, ce nouveau programme s'intègre dans les dispositifs existants de coordination de l'aide dans un souci de cohérence avec les priorités de l'aide française.
Les dimensions budgétaires de ce nouveau programme sont modestes, bien que représentant une forte augmentation des crédits précédemment dévolus au co-développement ; les mesures nouvelles correspondent à la légère augmentation enregistrée par la mission « aide au développement » dont les crédits sont stables entre 2007 et 2008.
B. LES CRÉDITS DE LA MISSION : « UNE PAUSE DYNAMIQUE » ?
Avec 2,77 milliards d'euros, les crédits de paiement de la mission « aide au développement » sont stables, leur très légère évolution est due à la création du programme co-développement qui bénéficie de mesures nouvelles à hauteur de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 16 millions d'euros en crédits de paiement.
Les autorisations d'engagement progressent de façon significative à hauteur de 4,163 milliards d'euros, soit une progression de 524 millions d'euros par rapport à 2007.