AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION

ARTICLE 33

ÉTAT B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

4 780 000

4 780 000

Lutte contre la pauvreté : expérimentations

Actions en faveur des familles vulnérables

Handicap et dépendance

Protection maladie

Égalité entre les hommes et les femmes
Dont Titre 2

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Dont Titre 2

4 780 000

4 780 000

TOTAL

4 780 000

4 780 000

4 780 000

4 780 000

SOLDE

0

0

ARTICLE 33

ÉTAT B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

1 000 000

1 000 000

Lutte contre la pauvreté : expérimentations

Actions en faveur des familles vulnérables

Handicap et dépendance

Protection maladie

Égalité entre les hommes et les femmes
Dont Titre 2

1 000 000

1 000 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Dont Titre 2

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

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