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Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

 

2. Une nouvelle répartition par programmes et actions

La modification du périmètre de la mission « outre-mer », souhaitée par le Gouvernement, induit une nouvelle répartition par programmes et par actions.

Désormais, la mission comporte deux programmes et neuf actions.

Le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » qui, dans le budget pour 2007 regroupait 21 % des crédits de la mission, a été supprimé. Les actions de ce programme relatives aux collectivités territoriales d'une part, et à la coopération régionale, d'autre part, sont désormais incluses dans le programme « conditions de vie outre-mer ».

Aux termes du projet de loi de finances pour 2008, le programme « Emploi outre-mer » regroupe un peu plus d'1 milliard d'euros, tant en crédits de paiement qu'en autorisations d'engagement, marquant dans les deux cas un recul de 150 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, lié au transfert de crédits susmentionné. Parmi les deux actions du programme, l'action relative à l'abaissement du coût du travail représente 85,5 % des autorisations d'engagement demandées.

Le programme « Conditions de vie outre-mer » est doté de 721 millions d'euros en crédits de paiement et de près de 762 millions d'euros en crédits d'engagement. Par rapport à la dernière loi de finances, les crédits augmentent de 15 millions d'euros.

En son sein, la nouvelle action « collectivités territoriales » regroupe 38,9 % des crédits et constitue désormais la première par son volume, avec 315 millions d'euros en crédits de paiement. Votre commission souligne l'importance des dotations versées -en complément1(*) ou en substitution2(*) des dotations de droit commun- à partir de ce programme aux collectivités territoriales situées outre-mer, dont l'endettement, en particulier pour les départements et les régions, est nettement plus marqué qu'en métropole.

* 1 Dotation de rattrapage et de premier équipement à Mayotte ; dotation de premier numérotage des communes des départements d'outre-mer.

* 2 Dotations aux provinces de Nouvelle-Calédonie ; dotations aux îles Wallis et Futuna ; dotations aux TAAF.