2. Le contexte est défavorable
a) Les avoirs du fonds sont principalement investis en actions
Les modalités de gestion des avoirs du fonds sont déterminées par l'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale.
La Caisse des dépôts et consignations assure la gestion administrative du fonds, sous l'autorité du directoire, étant précisé que cette activité est indépendante de toute autre activité de la Caisse des dépôts et consignations et de ses filiales.
(1) Le principe de gestion par entreprises d'investissement a été assoupli
La gestion financière du fonds est confiée, par voie de mandats périodiquement renouvelés et dans le cadre des procédures prévues par le code des marchés publics, à des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal la gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Toutefois, par dérogation à ce principe, dans des cas exceptionnels, à titre temporaire et pour préserver la sécurité des actifs détenus par le fonds, leur gestion financière peut être assurée par ce dernier sans recourir aux entreprises d'investissement précitées.
L'article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 autorise en outre la gestion financière des actifs par le fonds lui-même, lorsqu'il décide d'investir dans des parts ou actions d'organismes de placement collectif et des parts, actions ou droits représentatifs d'un placement financier émis par ou dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent, quelle que soit leur forme.
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La crise financière et la gestion des mandats du FRR La gestion des mandats du FRR a été affectée par la crise financière. En effet, le fonds avait confié à Lehman Brothers la gestion d'un mandat de fonds de fonds investis dans le capital-investissement américain. Dans un communiqué de presse daté du 18 septembre 2008, il indique que Lehman Brohers a engagé 195 millions d'euros, dont 43 millions d'euros ont été effectivement investis dans des fonds sous-jacents, gérés par des gérants différents de Lehman Brothers. Le FRR précise que ces actifs ne sont en aucun cas susceptibles d'être inclus dans le champ des actifs mis en liquidation dans le cadre de la faillite de cet établissement et qu'il a pris les dispositions nécessaires pour y faire face. Il note, en particulier, que la cession éventuelle des activités de gestion d'actifs de Lehman Brothers l'amènera à procéder à des « audits approfondis », afin de vérifier si le repreneur a la capacité de satisfaire aux exigences du mandat actuel. Si tel n'était pas le cas, le FRR devrait lancer un nouvel appel d'offres, afin d'assurer la reprise du mandat par un nouveau gérant. Source : Fonds de réserve pour les retraites |
(2) Les orientations de la stratégie de placement
Dans le cadre de la gestion financière déléguée, et sous réserve du respect des règles prudentielles définies à l'article R. 135-29 du code de la sécurité sociale, le FRR dispose d'une grande liberté de choix quant aux modalités d'investissement de ses ressources : celles-ci peuvent être placées en actions, titres de créances, parts ou actions d'organismes de placement collectifs et instruments financiers à terme.
Néanmoins, la politique de placement du FRR s'inscrit dans la stratégie d'investissement socialement responsable (ISR) qui repose sur un certain nombre de principes à portée sociale, environnementale et éthique.
En 2003, le conseil de surveillance du fonds avait arrêté les grandes orientations de placement suivantes : les investissements du fonds seraient répartis entre les principales classes d'actifs à hauteur de 55 % en actions et 45 % en obligations, dont 38 % pour les actions et les obligations de la zone euro. Cette stratégie a été révisée en 2006, afin d'accroître la part des actions de 55 % à 60 % , de réduire le poids des produits de dette de 45 % à 30 % et d'accorder une place aux actifs de diversification (avec pour objectif de les porter à 10 %).
Cette stratégie d'investissement intègre un allongement de l'horizon d'investissement du fonds , ainsi que le précise sa délibération du 16 mai 2006 : les travaux du Conseil d'orientation des retraites « mettent en évidence des besoins de financement croissants, en particulier entre 2030 et 2040 ; (...) en conséquence, le scénario retenu en 2003 d'un décaissement linéaire du Fonds entre 2020 et 2030 mérite d'être étendu jusqu'en 2040 ; (...) ce faisant, l'horizon d'investissement du FRR s'en trouve allongé ».
Le tableau qui suit retrace la répartition des actifs du fonds au 30 juin 2008.
