V. LES MESURES RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
A. LA COMPENSATION VERSÉE À LA BRANCHE MALADIE : UN MONTANT EN AUGMENTATION DE 300 MILLIONS D'EUROS
1. L'objectif de dépenses de la branche pour 2009 (article 69)
Le graphique qui suit retrace l'évolution des dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) entre 2006 et 2009.
Evolution des dépenses de la branche AT-MP
Source : commission des
finances
Pour 2009, l'article 69 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe à :
- 13 milliards d'euros l'objectif de dépenses de la branche AT-MP pour l'ensemble des régimes obligatoires de base en 2009, soit une augmentation de 6,5 % par rapport à l'objectif rectifié pour 2007 ;
- 11,4 milliards d'euros l'objectif de dépenses de la branche AT-MP pour le seul régime général , soit une augmentation de 7,5 % par rapport à l'objectif rectifié pour 2007.
Cette forte augmentation s'explique par la majoration de 300 millions d'euros de la compensation versée à la branche maladie . Ces évolutions sont respectivement de + 4 % et + 4,7 % en ne tenant pas compte de cette mesure.
2. La compensation versée à la branche maladie : un montant réévalué (article 68)
L'article 68 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale propose de fixer le versement à la branche maladie à 710 millions d'euros en 2009 , soit une augmentation de 300 millions d'euros par rapport à 2008 (+ 40 %).
Ce versement de la branche AT-MP à la branche maladie du régime général a pour but de compenser les conséquences financières de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles, phénomène qui a été souligné par de nombreux rapports.
Une commission spécialisée est chargée d'évaluer, tous les trois ans, le coût de cette sous-déclaration. Le rapport évaluant le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles a été remis au Parlement et au gouvernement en juin 2008 64 ( * ) . Il estime le montant en cause dans une fourchette comprise entre 565 millions et 1.015 millions d'euros.
Votre rapporteur pour avis se félicite de la réévaluation ainsi effectuée, en observant que le montant de la dotation fixé est supérieur au montant minimal des sous-déclarations évalué par le rapport de juin 2008. Avant 2007, il était toutefois traditionnellement fixé à ce niveau.
* 64 Rapport de la commission d'évaluation sur le coût des accidents du travail, présidée par M. Noël Diricq, juin 2008.