b) La possibilité offerte aux assistants maternels de se regrouper
La seconde mesure autorise le regroupement d'assistants maternels en dehors de leur domicile, afin d'accueillir plus d'enfants, dans le cadre d'une convention entre la collectivité locale, la caisse d'allocations familiales et l'assistant maternel concerné et sur autorisation du président du Conseil général.
A l'initiative de notre collègue député Bérengère Poletti, le caractère expérimental pour une durée de trois ans initialement prévu par le présent projet de loi a été abandonné, dans la mesure où ce dispositif a, semble-t-il, déjà été expérimenté avec succès dans trois départements (parmi lesquels la Mayenne).
Selon les renseignements obtenus par votre rapporteur spécial, ce dispositif serait évalué à 5 millions d'euros .
Si votre rapporteur pour avis estime que cette mesure devrait permettre d'accroître l'offre de garde, il craint néanmoins qu'elle ne soit pas financièrement neutre pour les collectivités locales qui devront vraisemblablement mettre à disposition les locaux pour le regroupement.