2. La situation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) (article 67)
Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a été institué par l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 afin de procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par les personnes ayant obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante ou par les personnes ayant été directement exposées à l'amiante.
Selon les données de l'annexe 8 au présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, le nombre de demande d'indemnisation continue de progresser fortement (+ 33,2 %) pour atteindre 25.579 demandes en 2007.
Depuis sa création et jusqu'au 31 décembre 2007, le montant total des indemnisations versées par le FIVA s'élève à 1,64 milliard d'euros.
Evolution de la situation du FIVA
(en millions d'euros)
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 (p) |
2009 (p) |
|
|
Charges |
176,7 |
462 |
432 |
392 |
356 |
302 |
665 |
|
Produits |
230 |
100 |
347 |
402 |
402 |
399 |
399 |
|
Résultat net |
53,3 |
-362 |
-85 |
10 |
45 |
97 |
-266 |
|
Résultat cumulé depuis 2001 |
695,5 |
333,5 |
251 |
261 |
306 |
403 |
139 |
Source : annexe 8 au présent projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'annexe 8 au présent projet de loi de financement de la sécurité sociale évalue à 665 millions d'euros les charges du FIVA en 2009 et ses produits à 399 millions d'euros, compte tenu des 315 millions d'euros versés par la branche AT-MP en application de l'article 67.
L'année 2009 devrait ainsi être marquée par un doublement des charges du fonds en raison, selon les données de l'annexe 8 au présent projet de loi de financement, de la mise en place d'une cellule spéciale chargée de traiter le stock de dossiers de demandes d'indemnisation. Il en résultera un solde net fortement négatif (- 266 millions d'euros) pour 2009. Le solde positif cumulé du fonds depuis sa création, soit 403 millions d'euros en 2008, devrait permettre d'absorber le fort déficit attendu pour 2009.
Votre rapporteur pour avis souhaite que, à l'occasion de l'examen de l'article 67 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement donne des précisions quant à l'évolution prévisible de la situation financière du FIVA pour 2009.