c) La réorientation prônée par votre commission des finances à l'automne 2007
Compte tenu de la sévérité des observations formulées par la Cour des comptes, qui rejoignaient le constat antérieur de votre rapporteur spécial, votre commission des finances avait décidé d'organiser une audition publique des responsables concernés du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, qui s'est tenue le 16 octobre 2007.
Cette audition, de même que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, ont permis de faire partager le constat de la nécessité de mener à bien des réformes d'envergure afin de rendre les systèmes d'information de santé enfin interopérables.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, a clairement exprimé, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, sa volonté, d'une part de « reprendre en main » le chantier du DMP, notamment au regard du constat posé par la mission commune d'audit confiée à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale des affaires sociales et au conseil général des technologies de l'information, et d'autre part de mieux piloter les systèmes d'information de santé.
Son directeur de cabinet, M. Georges-François Leclerc, a par ailleurs indiqué, lors de l'audition susmentionnée du 16 octobre 2007, que des réformes de structures seraient menées en 2008, à l'issue de la révision générale des politiques publiques, en évoquant « un souhait très fort de regrouper les opérateurs dès lors que les métiers sont cohérents ». Il a également fait part de la volonté du ministère de ne plus rattacher budgétairement certaines agences, en particulier la mission d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH) et la mission d'expertise et d'audit hospitalier MEAH), à l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) d'Ile-de-France.
Votre rapporteur spécial avait alors estimé, suivant les recommandations formulées par le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) 45 ( * ) , que le financement de ces missions devrait relever de l'Etat, auquel incombe la responsabilité du pilotage stratégique des systèmes d'information de santé. Il considérait, par ailleurs, qu' une clarification plus générale des rôles respectifs de l'Etat et de l'assurance maladie, ainsi que des financements qu'ils supportent, était nécessaire 46 ( * ) .
* 45 Avis du 18 septembre 2007 sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins » de la mission « Santé ». Se reporter sur ce point au rapport pour avis précité n° 73 (2007-2008) de votre rapporteur spécial sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
* 46 Se reporter sur l'ensemble de ces questions au rapport d'information n° 35 (2007-2008) de votre rapporteur pour avis : « Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose ».