b) Une volonté de simplification de notre réseau culturel...
Le troisième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), recommande le « rapprochement, au sein d'une structure unique par pays, des services culturels des ambassades et des instituts culturels », en précisant que « cette structure sera dotée de la plus large autonomie financière, afin de mobiliser les capacités d'autofinancement ».
Le ministère des affaires étrangères et européennes a entendu donner suite à cette recommandation, en prévoyant la fusion des centres culturels avec les services de coopération et d'action culturelle au sein d'une structure unique dénommée « EspaceFrance ».
Cette mesure est supposée renforcer la cohérence de l'action culturelle française à l'étranger, en plaçant ces « EspaceFrance » sous l'autorité hiérarchique du conseiller culturel. Elle permettra, en particulier, de renforcer, par la création d'un label, la visibilité de l'action culturelle extérieure de la France .
Votre rapporteur pour avis estime qu'un tel projet, louable dans son principe, doit être assorti des garanties suffisantes de préservation de l'implantation des centres culturels dans le tissu local. Il redoute en particulier que l'unification des SCAC et des centres culturels réponde plus à la volonté pour l'administration centrale de contrôler davantage l'action culturelle extérieure et l'utilisation des moyens qu'elle y consent qu'à un véritable souhait d'amélioration de la cohérence et de l'efficacité de notre politique culturelle à l'étranger.
Il est naturellement souhaitable que la concertation entre les centres culturels et les ambassades soit garantie. Votre rapporteur pour avis a déjà eu l'occasion de rappeler, dans un rapport 10 ( * ) fait au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, que « la décentralisation fait généralement d'autant plus peur que l'on n'a pas été capable au préalable de définir une politique claire ».
C'est pourquoi il existe déjà un certain nombre de procédures tendant à responsabiliser les directeurs de centres culturels : ceux-ci se voient remettre, à leur arrivée en poste, une lettre de mission leur indiquant les priorités de leur action. Ils sont alors tenus, dans les six mois qui suivent leur prise de fonction, d'établir un projet d'établissement qui respecte les axes fixés par l'ambassadeur et qui définit les objectifs et les moyens à mettre en oeuvre. Ce projet est ensuite soumis à l'approbation d'un conseil d'orientation qui réunit l'ambassadeur, le conseiller culturel et l'ensemble des agents responsables rémunérés par l'État français et associés à notre présence culturelle dans le pays.
Une fois cette relation contractuelle clairement établie, votre rapporteur pour avis estime que les centres culturels doivent impérativement conserver leur autonomie d'action. En particulier parce que, disposant de l'autonomie financière localement, ils sont encouragés à s'autofinancer.
Le principe de la responsabilisation des dirigeants des centres culturels via la conclusion de contrats d'objectifs et de moyens devrait être maintenu, selon votre rapporteur pour avis, dans le cadre des futurs « EspaceFrance », sous l'autorité hiérarchique du conseiller culturel, tout en préservant le principe d'autonomie de gestion propre aux centres culturels. C'est pourquoi votre rapporteur pour avis est favorable à ce que les « EspaceFrance » bénéficient de l'autonomie financière sans personnalité morale.
* 10 Rapport n° 2924 (2000-2001) de M. Yves Dauge, fait au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale sur les centres culturels français à l'étranger.