2. Les perspectives de rationalisation administrative dans le cadre de la RGPP
Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), des mesures visant à moderniser l'action extérieure de l'État ont été annoncées par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), dans la continuité des mesures de réforme de la coopération française adoptées en 1998 et complétées en 2004-2005. Le dispositif d'aide publique au développement sera ainsi rationalisé et les priorités de l'aide française seront mieux hiérarchisées.
La Commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, dont le rapport a été remis au ministre le 11 juillet 2008, a formulé des propositions de réforme de la politique d'aide publique au développement. Le Livre blanc recommandait notamment la création, au ministère des affaires étrangères et européennes, d'un centre de pilotage de notre politique culturelle extérieure, dont la francophonie constituerait une des compétences et qui aurait vocation à prendre la forme d'une direction des affaires culturelles et de la politique d'influence, distincte de la direction des affaires économiques et globales. La Commission du Livre blanc a en particulier estimé que la réforme du ministère des affaires étrangères et européennes doit le conduire à réévaluer son organisation actuelle qui sépare les deux volets de la francophonie : d'une part, la promotion de la langue française, assurée dans le cadre de la direction de la coopération culturelle et du français (au sein de la DGCID), et, d'autre part, la dimension multilatérale de la politique francophone de la France, mise en oeuvre par le service des affaires francophones qui a été rattaché jusqu'ici au directeur politique ou au secrétaire général 2 ( * ) .
La réorganisation récemment annoncée par le ministre des affaires étrangères et européennes ne prévoit pas, toutefois, la réunion du SAF et des services de la DGCID concernés par la promotion de la langue française.
D'une part, le service des affaires francophones (SAF) a vocation à rejoindre une future direction générale chargée des affaires politiques et multilatérales, au sein de laquelle le service continuera à suivre la dimension éminemment diplomatique de la francophonie institutionnelle. Cette direction générale des affaires politiques devrait comporter une direction consacrée à l'OIF et aux opérateurs de la Francophonie (pour la première fois, la francophonie apparaîtra nommément dans le libellé d'une direction administrative).
D'autre part, la nouvelle direction générale de la mondialisation sera dotée d'une direction de la diversité culturelle et linguistique (et, en son sein, d'une sous-direction de la diversité linguistique et de la francophonie) qui mettra en oeuvre la priorité accordée à la promotion de la langue française dans tous les pays du monde, y compris ceux du périmètre francophone multilatéral.
Comme c'est déjà le cas aujourd'hui, le suivi des activités développées par les opérateurs de la francophonie multilatérale et des contributions françaises sera conjointement assuré, et de manière complémentaire, par les deux services : le SAF assurera principalement le dialogue politique avec les organisations et les pays francophones ; la direction de la diversité culturelle et linguistique, au sein de la future direction générale de la mondialisation, assurera, pour sa part, le dialogue technique.
Votre rapporteur pour avis se réjouit de l'annonce de ce processus de rationalisation administrative qui vise à mieux tirer profit de la complémentarité entre le SAF et les services de la DGCID concernés par la promotion du français.
* 2 Rapport de la Commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, remis au ministre des affaires étrangères et européennes le 11 juillet 2008.