AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LES RAPPORTEURS POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
AMENDEMENT
présenté par
MM. Jean-Léonce Dupont et Jean-Pierre Plancade
au nom de la Commission des affaires culturelles
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Article 66 bis
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
au ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur
par les mots :
et au Parlement
OBJET
Cet amendement a pour objet d'assurer la transmission au Parlement du rapport créé par cet article, et non au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche comme prévu dans la rédaction actuelle de l'article. Ainsi, de façon plus logique, il appartiendra au Gouvernement d'établir ce rapport et de le transmettre au Parlement.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Conférence des présidents d'université : MM. Jean-Pierre Finance, Michel Lussault , présidents, et M. Éric Esperet , délégué général
- FAGE : Mlle Claire Guichet , présidente
- Promotion et défense des étudiants : M. Gregory Golf , président
- UNEF : M. Thierry Le Cras , vice-président