Projet de loi de finances pour 2009 : Politique des territoires

IV. LA POLITIQUE TRANSVERSALE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Les crédits consacrés à la mission « Politique des territoires » ne représentent que 7 % environ de l'ensemble des moyens consacrés par l'Etat à cette matière.

La mission ne retrace ainsi qu'une partie des actions liées à l'aménagement et à la compétitivité du territoire. Aussi est-il utile, afin de prendre la pleine mesure de la politique d'aménagement du territoire conduite par l'Etat, d'aborder les moyens consacrés à cette politique dans d'autres missions budgétaires. Ces moyens s'élèvent à 5,6 milliards d'euros répartis sur 34 programmes relevant de 16 missions différentes.

Un document de politique transversale (DPT), fourni par le Gouvernement en application de la loi de finances rectificative pour 2005, regroupe l'ensemble de l'effort budgétaire de l'Etat en matière d'aménagement du territoire.

Les principaux programmes concernés sont les suivants, en fonction des crédits consacrés à la politique transversale :

	en millions d'euros
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité	AE CP	111,400 97,250
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	AE CP	334,970 327,480
Politique de la ville	AE CP	322,950 327,950
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	AE CP	199,000 144,900
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	AE CP	302,100 302,100
Forêt	AE CP	129,315 136,901
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires	AE CP	992,524 1 106,474
Enseignement supérieur et recherche agricoles	AE CP	294,412 297,852
Conditions de vie outre-mer	AE CP	742,615 652,220
Emploi outre-mer	AE CP	1 038,300 1 038,300
Concours financiers aux communes et groupements de communes	AE CP	600,000 550,000
Formations supérieures et recherche universitaire	AE CP	288,600 271,110

A. LES CONTRATS DE PROJET ETAT-RÉGION

Le document de politique transversale indique que la contribution de l'Etat aux contrats de projet Etat-région 2007-2013 est en 2009 de 1.389 millions d'euros en AE et de 786 millions d'euros en CP. Les dispositifs les plus importants sur le plan budgétaire sont les suivants :

- infrastructures et services de transports : 407 millions d'euros en AE et 272 millions d'euros en CP, par l'intermédiaire de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;

- formations supérieures et recherche universitaire : 277 millions d'euros en AE et 125 millions d'euros en CP ;

- économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires : 122 millions d'euros en AE (le montant des CP n'est pas indiqué).