IV. L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE, UN EFFORT MAJEUR À POURSUIVRE JUSQU'À SON TERME
L'aménagement numérique est une politique d'aménagement du territoire par excellence, dans la mesure où elle fait intervenir les acteurs publics dans un double objectif d'équité entre les territoires et de développement de leur compétitivité et de leur attractivité.
A. UNE POLITIQUE INDISPENSABLE POUR DONNER UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ AUX TERRITOIRES
La nécessité d'un accès des citoyens et des acteurs économiques à l'information et aux technologies de la communication prend une nouvelle dimension avec la généralisation d'Internet comme support de contenus de plus en plus riches et moyen privilégié d'échange entre les entreprises comme entre les particuliers. Les relations avec l'administration elles-mêmes passent aujourd'hui par Internet, comme en témoigne l'obligation de télédéclaration fiscale pour les entreprises d'une certaine taille.
Les réseaux anciens, de type RTC 19 ( * ) , ne sont pas en mesure d'assurer un accès satisfaisant aux ressources multimédia qui sont disponibles aujourd'hui. Au même titre que le téléphone ou l'eau potable autrefois, le haut débit prend place parmi les réseaux indispensables au développement et fait figure de « commodité essentielle », pour reprendre les propos de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique.
Comment définit-on le haut débit ? Les statistiques de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) retiennent dans leur définition un accès à Internet à un débit au moins égal à 512 Kb/s. Votre rapporteur pour avis estime qu'une telle définition est devenue bien trop restrictive . Le haut débit nécessaire aujourd'hui commence plutôt à 2 Mb/s : les contenus publiés en ligne supposent la plupart du temps une telle capacité d'accès chez l'utilisateur. C'est d'ailleurs l'objectif que fixait le CIADT de novembre 2004, lorsqu'il estimait qu'« est considéré comme du haut débit un accès à Internet permettant d'atteindre 2 Mb/s ».
Encore cette limite est-elle en voie d'être rapidement dépassée : le très haut débit sera bientôt la norme et il convient de s'y préparer sur l'ensemble du territoire national .
B. UNE POLITIQUE MENÉE DEPUIS 2003 MAIS AUX RÉSULTATS INCOMPLETS
Depuis 2003, la nécessité de généraliser la couverture du territoire en téléphonie mobile et en accès Internet à haut débit a fait l'objet d'une large prise de conscience dans les collectivités territoriales et au sein de l'Etat. Des progrès importants ont été réalisés au cours des années suivantes, mais il reste encore des zones privées de l'accès à ces technologies, pour lesquelles un effort de solidarité demeure indispensable.
1. Une couverture du territoire en haut débit qui ne s'est pas achevée dans les délais
D'après les statistiques de l'ARCEP, ce sont 98,4 % des foyers français qui sont aujourd'hui éligibles au haut débit par l'ADSL. Le rôle des collectivités territoriales a été décisif pour parvenir à ce taux de couverture. Si le chiffre est impressionnant, on a vu que ce « haut débit » est parfois limité en réalité à 512 Kb/s. L'objectif d'une couverture de 100 % des foyers en ADSL à la fin 2007, formulé à l'Assemblée nationale en novembre 2006 20 ( * ) , n'a donc pas été atteint.
500.000 à 700.000 foyers n'ont ainsi pas accès à une connexion ADSL dans des espaces périurbains et ruraux. Votre rapporteur pour avis constate en effet que, dans de nombreux endroits, le haut débit n'est pas disponible mais que, même dans les territoires théoriquement couverts, l'accès est parfois de mauvaise qualité . La couverture, notamment, se dégrade fortement lorsqu'on s'éloigne des points de raccordement du réseau.
Des solutions techniques sont avancées pour raccorder ces zones au haut débit, notamment le WiMAX, dont le fonctionnement n'est pas toujours satisfaisant, ou le satellite qui, malgré les coûts, pourrait bien constituer la véritable solution.
C'est dans ce contexte que le Gouvernement a mis en place en juin 2008, lors des « Assises du numérique », un comité pour la couverture numérique du territoire dont les travaux ont permis l'élaboration du plan « France Numérique 2012 ».
* 19 Réseau téléphonique commuté, sur lequel internet est limité à des débits très faibles.
* 20 Intervention de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2006.