C. LE LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PHASE
Conforté par cette évaluation, le président de la République a annoncé à Limoges, le 26 juin 2008, la reconduction du programme des pôles de compétitivité pour une durée de trois ans.
Les 39 pôles qui ont atteint leurs objectifs voient leur label confirmé et pourront signer un contrat de performance pour trois ans. Il en sera de même des 19 qui ont atteint partiellement leurs objectifs ; ils feront toutefois l'objet d'un bilan à la moitié de la période. Les 13 derniers pôles ne seront prolongés que pour une durée d'une année et feront ensuite l'objet d'une nouvelle évaluation.
Le budget global de cette nouvelle phase sera à nouveau de 1,5 milliard d'euros de 2009 à 2011, avec un objectif de financement privé de 50 % au moins, ces crédits étant ainsi répartis :
- crédits de fonctionnement pour l'animation des structures de gouvernance des pôles : 50 millions d'euros, dont 7 millions proviennent du FNADT ;
- crédits d'intervention pour le financement des projets : plus de 600 millions d'euros ;
- autres crédits : 850 millions d'euros, 600 provenant de l'Agence nationale de recherche (ANR) et 250 millions d'OSEO et de la Caisse des dépôts et consignations.
Enfin, le Gouvernement met l'accent sur le développement durable, qui devrait faire l'objet de financements privilégiés : les écotechnologies pourraient ainsi bénéficier d'une nouvelle labellisation de pôle dès 2009.
D. LA NÉCESSITÉ D'UNE PRISE EN COMPTE DES PROBLÈMES DE TERRAIN
Votre rapporteur pour avis soutient la politique des pôles de compétitivité tout en estimant que, sur le terrain, la coopération n'est pas toujours aussi développée qu'on pourrait le souhaiter :
- les petites et les très petites entreprises restent encore trop souvent à l'écart des pôles de compétitivité , notamment parce qu'elles manquent de capacités de recherche pour participer pleinement aux stratégies qu'ils développent ;
- les élus locaux souffrent d'un manque de communication de l'Etat à l'égard des pôles de compétitivité. Une meilleure stratégie d'information sur l'emploi des fonds publics permettrait de mieux comprendre la portée de l'engagement de l'Etat ;
- l'attachement des pôles à un territoire ne les empêche pas, bien souvent, de tenter de fédérer l'effort d'entreprises situées dans des départements, voire des régions différentes. Or, lorsque certains membres du pôle sont trop éloignés du « centre », ils courent le risque de rester à l'écart de la dynamique propre du pôle, ce dont souffre la mise en oeuvre des stratégies communes. Rien ne remplaçant l'échange physique, il serait souhaitable, par exemple, d'organiser régulièrement une rencontre entre toutes les entreprises participant à un même pôle afin que les gens se parlent mieux et puissent partager leurs objectifs et leurs bonnes pratiques.
L'objectif des pôles étant de mettre en oeuvre des dynamiques permettant aux projets de se poursuivre de manière autonome entre les entreprises y participant, la situation ne peut être satisfaisante lorsque certains considèrent d'abord le pôle selon une logique de guichet à subventions. Or, les subventions du Fonds unique d'intervention (FUI) sont, comme le note le rapport BCG/CM, l'une des raisons décisives de l'engagement de certaines entreprises dans cette démarche.