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Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité - Immigration, asile et intégration

 

II. L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE EN FRANCE : UNE TENDANCE À LA BAISSE ?

La lutte contre l'immigration illégale constitue une politique globale, qui ne relève pas seulement de la présente mission. En particulier, les moyens de la police aux frontières n'y figurent pas. Toutefois, le programme « Immigration et asile », et plus particulièrement l'action « Lutte contre l'immigration irrégulière », y concourent directement. De manière indirecte, l'action « Garantie du droit d'asile » y contribue également en évitant, par un examen aussi rapide que possible des demandes d'asile, que cette procédure ne soit détourné de son objet aux fins de se maintenir sur le territoire français pendant la durée de cet examen.

L'action « Lutte contre l'immigration irrégulière » concentre une partie du coût de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : les dépenses du maintien en zone d'attente, de rétention et d'éloignement proprement dit.

Les crédits de cette action sont globalement stables par rapport à l'année dernière : 80,8 millions en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

A. UN FAISCEAU D'INDICATEURS BIEN ORIENTÉS

Les travaux de la commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine avaient mis en évidence l'extrême difficulté d'évaluer l'ampleur de l'immigration clandestine en France. Les estimations étaient et restent très imprécises -entre 200.000 et 400.000 étrangers en situation irrégulière résideraient en France.

A cet égard, la commission d'enquête avait préconisé le développement de nouveaux outils statistiques, notamment par le biais d'enquêtes ciblés. Bien qu'il n'en ait encore rien été, gageons que le nouveau département des statistiques, des études et de la documentation du ministère de l'immigration les développera bientôt.

A défaut d'avoir une idée précise du nombre d'étrangers en situation irrégulière, il est en revanche possible d'avoir une idée de la tendance grâce à un faisceau d'indicateurs.

L'évaluation du volume de l'immigration irrégulière est actuellement basée sur le suivi des entrées irrégulières sur le territoire (estimation du flux annuel) ainsi que sur des indicateurs permettant d'apprécier le nombre de personnes en séjour irrégulier (connaissance du « stock »).

Or, ces indicateurs révèleraient une baisse de l'immigration clandestine en France.

Tout d'abord, entre septembre 2006 et septembre 2007, le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État a diminué de 4 % puis, de septembre 2007 à mars 2008, de 6,2 %.

Ensuite, les mesures d'éloignement ont doublé (23.196 mesures exécutées en 2007 contre 11.692 en 2003).

En outre, la pression migratoire à nos frontières serait stabilisée, voire en légère baisse. Le nombre d'étrangers ayant tenté de pénétrer de manière illicite sur le territoire national mais qui en ont été empêchés a amorcé une décrue, en passant de 23 162 entre juin 2006 et mai 2007 à 22 403 entre juin 2007 et mai 2008.

Enfin, le nombre de demandeurs d'asile déboutés, qui était en constante augmentation depuis 1998, a diminué sensiblement en passant de 27.744 sur la période allant de juin 2006 à mai 2007 à 26 187 sur les douze mois suivants.

Le ministère de l'immigration évalue à 8 % la diminution du nombre de clandestins séjournant en France. Si une évaluation aussi précise est audacieuse, il est raisonnable de penser que l'immigration clandestine en France est stabilisée, et probablement en baisse.