b) Les principales activités concernées
Les 50.000 emplois économisés initialement envisagés par la RGPP (donc y compris externalisations ) 35 ( * ) consistaient essentiellement :
- en la réduction d'environ 10.000 du nombre de personnes affectées à la gestion des ressources humaines et à la formation ;
- en la réduction d'environ 12.000 du nombre de personnes affectées au maintien en condition opérationnelle (MCO), par la rationalisation des implantations et du niveau de réalisation du MCO industriel (dont la moitié dans le MCO aéronautique et la moitié dans le MCO terrestre) ;
- en la réduction d'environ 10.000 du nombre de personnes affectées à l'hôtellerie (ces emplois devant alors, selon les propositions de la RGPP, être en quasi-totalité externalisés ).
Les 36.000 économies d'emplois annoncées dans le cadre de la RGPP s'entendent désormais sans externalisations.
Dans le cas de l'année 2009 , les réductions d'emplois prévues sont de 8.390, dont 6.980 résultant de la RGPP et 1.410 résultant du Livre blanc . Les 6.980 réductions d'emplois résultant de la RGPP proviendraient pour 30 % de la réforme du MCO (20 % du MCO aéronautique et 10 % du MCO terrestre), les autres principales économies concernant la DGA, le gestion des ressources humaines, l'alimentation et les systèmes d'information (près de 10 % dans chaque cas).
c) Les principaux moyens : la création des bases de défense et la réforme du MCO aéronautique et terrestre
(1) La création des bases de défense
La création de bases de défense (dont le nombre, initialement fixé à 85, doit être revu à la baisse) doit contribuer à réaliser ces gains de productivité, en mutualisant autant que possible les fonctions soutien.
Concrètement, il s'agit de réunir en un lieu unique, celui de la base de défense, les fonctions de soutien (essentiellement administratif) actuellement éclatées entre les différentes implantations. Les bases de défense ne doivent donc pas réunir en un lieu unique l'ensemble de leurs personnels : seul le soutien serait ainsi centralisé. Cela concerne essentiellement la gestion du personnel.
Selon les estimations faites dans le cadre de la RGPP, les bases de défense doivent comprendre au moins 1.800 personnes, la cible optimale étant comprise entre 2.500 et 4.000 personnes.
La liste des 85 bases de défense initialement prévues a été publiée par le ministère de la défense.
Les 85 bases de défense initialement prévues pour 2014
|
AGEN |
CAZAUX |
ISTRES |
NANCY |
TARBES |
|
ANGERS |
CHAMBÉRY |
LA VALBONNE |
NÎMES |
TOULON |
|
ANGOULÊME |
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES |
LAUDUN |
ORANGE |
TOULOUSE |
|
ANNECY |
CHAUMONT |
LE MANS |
ORLÉANS |
TOURS |
|
APT |
CHERBOURG |
LILLE |
PARIS |
VALENCE |
|
AVORD |
CLERMONT-FERRAND |
LORIENT |
PAU |
VANNES |
|
BAYONNE |
COËTQUIDAN |
LUXEUIL |
PHALSBOURG |
VÉLIZY-VILLACOUBLAY |
|
BELFORT |
COGNAC |
LYON |
POITIERS |
VERDUN |
|
BESANÇON |
COLMAR |
MAILLY-LE-CAMP |
RENNES |
VERSAILLES |
|
BORDEAUX |
CREIL |
MARSEILLE |
ROCHEFORT |
VINCENNES |
|
BOURGES |
DIJON |
MÉRIGNAC |
SAINT-DIZIER |
MARTINIQUE |
|
BREST |
DRAGUIGNAN |
METZ |
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE |
GUADELOUPE |
|
BRICY |
ÉPINAL |
MONT-DE-MARSAN |
SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE |
LA RÉUNION |
|
BRIVE-LA-GAILLARDE |
ÉVREUX |
MONT VERDUN |
SALON-DE-PROVENCE |
MAYOTTE |
|
CALVI |
GAP |
MONTAUBAN |
SAUMUR |
GUYANE |
|
CARCASSONNE |
GRENOBLE |
MONTLHÉRY |
SOLENZARA |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
|
CASTRES |
HAGUENAU |
MOURMELON |
STRASBOURG |
POLYNÉSIE |
Source : ministère de la défense
Le 23 juin 2008, le ministre de la défense a annoncé la mise en place en 2009 de 11 « bases de défense expérimentales ». Ces bases ont été instaurées par un arrêté 36 ( * ) du 24 décembre 2008.
Les 11 bases de défense expérimentales
|
Type |
Nom |
Armée(s) |
|
Type 1 - BDD composée essentiellement d'une seule formation majeure |
Valence |
Terre |
|
Avord |
Air |
|
|
Type 2 - BDD composée de plusieurs organismes importants |
La Valbonne |
Terre |
|
Marseille |
Terre |
|
|
Aubagne |
Légion Etrangère |
|
|
Nancy |
Rassemble une base aérienne et deux régiments ; s'appuie sur l'armée de l'Air |
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|
Creil |
Soutient de nombreux organismes interarmées ; s'appuie sur l'armée de l'Air |
|
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Rennes |
Rassemble deux régiments et le CELAR de la DGA ; s'appuie sur l'armée de Terre |
|
|
Clermont-Ferrand |
Rassemble un régiment et un atelier Industriel de l'Aéronautique ; s'appuie sur l'armée de Terre |
|
|
Type 3 - BDD aux effectifs importants (plus de 10.000 personnes) |
Brest (18.000 personnes) |
Composée surtout d'unités de la Marine ; s'appuie sur cette dernière |
|
Type 4 - BDD située outre-mer ou à l'étranger |
Djibouti |
Une base aérienne, deux régiments, une unité marine ; s'appuie sur l'armée de l'air. |
Source : d'après le ministère de la défense
Les commandants des bases de défense expérimentales disposent chacun d'un groupement de soutien de base de défense expérimentale, disposant de l'autonomie financière et relevant du chef d'état-major des armées.
(2) La réforme du MCO
Bien que l'on insiste généralement sur la création des bases de défense, il ne faut pas perdre de vue qu'un tiers des économies d'emploi attendues proviendraient de la réforme du MCO.
(a) La réforme du MCO aéronautique
En 2000 a été créée la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), chargée de coordonner le MCO aéronautique, par un rôle de « maître d'ouvrage délégué ».
Il est prévu d'aller plus loin dans le cadre de la RGPP. En particulier, les opérations de MCO les plus « lourdes » doivent être réalisées au niveau dit « industriel », et non sur les bases aériennes. En effet, ces opérations exigent des matériels adaptés, afin d'être réalisées avec une productivité optimale.
C'est à cette fin qu'a été créé, en janvier 2008, le service industriel aéronautique (SIAé), qui gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat, et auquel doivent être transférées les compétences industrielles des bases aériennes. Une autre partie du MCO aéronautique serait transférée au secteur privé concurrentiel.
Il s'agit de transférer des bases aériennes au SIAé tout ce qui est programmable, et donc industrialisable. Seul resterait donc sur les bases le « curatif léger », c'est-à-dire le NTI 1 et une partie du NTI 2. La partie préventive du NTI 2 et le NTI 3 seraient en revanche transférés au SIAé. La réparation de voilure, par exemple, ne serait donc plus réalisée sur les bases aériennes. Les bases ne garderaient que les capacités qu'il faut impérativement pouvoir projeter.
Le tableau ci-après synthétise la réforme prévue.
La RGPP dans le cas du MCO aéronautique : présentation simplifiée
|
Niveau de soutien |
Opérationnel (NSO) |
Industriel (NSI) |
|||
|
Potentiellement projetable |
Majoritairement oui (soutien « de l'avant ») |
Majoritairement non (soutien « de profondeur ») |
|||
|
Niveau technique d'intervention |
NTI1 |
NTI2 |
NTI3 |
||
|
Programmabilité |
Non programmable |
Partiellement programmable (pour sa part préventive) |
Programmable |
||
|
Maîtrise d'oeuvre actuelle |
Bases aériennes |
SIAé |
Privé |
||
|
Maîtrise d'oeuvre après réforme |
Bases aériennes |
SIAé |
|||
Extension des compétences du SIAé
Source : commission des finances du Sénat, d'après le ministère de la défense
Ce transfert est la principale source d'économies prévues. Selon les estimations faites dans le cadre de la RGPP, ce sont environ 6.000 emplois qui pourraient ainsi être économisés.
(b) La réforme du MCO terrestre
La réforme du MCO terrestre devrait également permettre d'économiser environ 6.000 emplois.
Cette réforme repose essentiellement sur deux éléments :
- la mise en place progressive à compter de 2008 de la nouvelle politique d'emploi et de gestion des parcs (PEGP), dont le régime nominal est attendu dans le courant de l'année 2012 ;
- la mise en place d'une maîtrise d'ouvrage déléguée unique, sur le modèle de celle de la SIMMAD, avec la structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ;
- la mise en place, sur le modèle du SIAé, du service de maintenance industrielle terrestre (SMITER), qui sera également doté d'un compte de commerce.
* 35 Document du comité de suivi n° 2 de l'équipe d'audit « Défense » mise en place dans le cadre de la RGPP (version 3.0 du 7 mars 2008).
* 36 Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales.