AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION

ARTICLE 35

état B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

500.000.000

500.000.000

Action58

s en faveur des familles vulnérables

Handicap et dépendance

Égalité entre les hommes et les femmes
Dont Titre 2

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Dont Titre 2

TOTAL

500.000.000

500.000.000

SOLDE

-500.000.000

-500.000.000

ARTICLE 35

état B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

40.000.000

40.000.000

Actions en faveur des familles vulnérables

Handicap et dépendance

40.000.000

40.000.000

Égalité entre les hommes et les femmes
Dont Titre 2

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Dont Titre 2

TOTAL

40.000.000

40.000.000

40.000.000

40.000.000

SOLDE

0

0

ARTICLE 59 quinquies

Supprimer cet article.

ARTICLE 59 sexies

Supprimer cet article.

ARTICLE 59 septies

I.- Alinéa 1 :

1° Remplacer les mots :

« effets des dispositions et pratiques selon lesquelles les »

par les mots :

« pratiques des »

2° Remplacer les mots :

« fixent des limites d'âge maximales »

par les mots :

« en matière d'application des limites d'âge »

II.- Alinéa 2 :

Remplacer les mots :

« de structures est coordonnée à l'échelon des différents départements »

par les mots :

« de places dans les établissements et services visés à l'alinéa précédent est coordonnée à l'échelon départemental »

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