C. LA MISE EN PLACE DU CRATANEM
Après le tsunami de Sumatra en 2004, il a été décidé, sous l'égide de l'ONU, de mettre en place des systèmes d'alerte dans l'ensemble des bassins océaniques. La France s'est alors engagée à prendre en charge la surveillance et l'alerte aux tsunamis pour la Méditerranée occidentale.
Le rapport sur « l'évaluation et la prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises et en métropole et outre-mer » présenté en décembre 2007 par notre collègue Roland Courteau au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) évaluait la réalité du risque pour les côtes françaises et sa prévention et concluait à la nécessité d'une mise en place d'un système national d'alerte aux tsunamis couvrant la métropole et les départements d'outre-mer 7 ( * ) .
A la suite de ce rapport, les ministres de l'intérieur et de l'écologie ont initié conjointement la création d'un centre national d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique Nord-Est et la Méditerranée (CRATANEM).
Ils ont désigné le 4 mars 2009 le CEA (Commissariat à l'énergie atomique) associé notamment au Service hydrographique et océanique de la marine (SHOM), pour réaliser et lancer le fonctionnement de cette nouvelle structure fin 2011-début 2012.
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Les objectifs majeurs assignés au centre d'alerte aux tsunamis - alerter, dans les quinze minutes qui suivent un événement sismique potentiellement tsunamigène en Atlantique Nord-Est ou en Méditerranée occidentale, les autorités de sécurité civile françaises ; - informer dans le même délai de la survenue de l'événement, en tant que centre à vocation régionale, les centres d'alerte nationaux et régionaux étrangers ; - confirmer ou infirmer l'occurrence éventuelle d'un tsunami, dans les vingt minutes suivantes. |
D'après les déclarations, le 5 novembre dernier, à l'Assemblée nationale, de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, le centre sera, dans un second temps, connecté au système national d'alerte des populations rénové.
Ce centre sera également le centre régional d'alerte pour tous les pays de la Méditerranée occidentale : il sera chargé de recueillir et de traiter les données relatives aux tsunamis et d'alerter les autorités étrangères compétentes.
Il sera installé sur le site du CEA situé à Bruyères-le-Châtel dans l'Essonne.
Soulignons que, sur la proposition de notre collègue Roland Courteau, adoptée par le Sénat, le centre d'alerte a été légalisé par son introduction dans la loi de programme du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (article 44).
L'OPESCT, à l'initiative des sénateurs Jean-Claude Etienne et Roland Courteau, a organisé le 23 juin 2006 une table ronde pour faire le point sur les dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde 8 ( * ) .
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Les crédits affectés au centre 14 millions € pour la mise en place et le fonctionnement du centre entre 2009 et 2013. 12,6 millions € iront au CEA dont : - 3,5 millions en investissement pour la mise en place du centre de veille permanente (acquisition du moyen de transmission « système mondial de télécommunication » ; renvoi des données sismiques vers d'autres centres nationaux ; conception du centre de traitement des données ; sécurité et fonctionnement, logiciels de sismologie et de traitement de données marégraphiques, logiciels de génération d'alerte ; développement d'une base de données de scénarios de tsunamis, d'un outil automatique de modélisation de tsunami, etc.) ; - 9,1 millions en fonctionnement (salaires de 7 personnes de l'équipe de veille et du responsable du centre, du responsable scientifique et du responsable technique, coût de la transmission des signaux sismiques hors CEA, maintenance des logiciels, machines et bases de données). Le Service Hydrographique Océanographique de la Marine (SHOM) devrait se voir attribuer 1,1 million € afin de mettre à niveau les 18 marégraphes de métropole qui ne transmettent pas encore leurs données en temps réel et d'installer 5 nouveaux marégraphes en temps réel (dont 2 sur la côte d'Azur et 3 en Corse). Par ailleurs, cette somme permet de prendre en charge, d'une part, deux techniciens pendant respectivement 3 et 5 ans pour la mise en place initiale des marégraphes et transmissions et, d'autre part, un ingénieur pendant 5 ans, chargé du suivi et de la coordination nationale des réseaux d'observation du niveau de la mer. 250.000 € seront attribués au CNRS pour la mise à niveau et la maintenance de quatre stations sismiques dont les signaux seront transmis en temps réel au centre d'alerte dirigé par le CEA.
Source : rapport n° 546 (2008-2009)
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D'après les renseignements obtenus par votre rapporteur, la direction de la sécurité civile a obtenu une enveloppe de 7 millions d'euros sur cinq ans pour prendre en charge la moitié du coût de l'investissement et la moitié du coût de fonctionnement, le ministère chargé de l'écologie assurant le reste du financement.
L'OPESCT formule quelques observations :
- il réclame une augmentation de ces crédits pour la création d'un réseau d'alerte descendante (aux populations) pour le littoral méditerranéen qu'il évalue à 7,5 millions € (les études conduites à cette fin ont été budgetées à hauteur de 900. 000 € pour 2009 et 2010 ) ;
- il appelle la diplomatie française à « pousser » le dossier de l'installation d'un réseau de marégraphes et de tsunamimètres, notamment au large des côtes de la marge nord-africaine.
* 7 Cf. rapport n° 117 (2007-2008).
* 8 Publié dans le rapport n° 546 (2008-2009) de MM. Jean-Claude Etienne et Roland Courteau.