5. Le financement de l'économie sociale et solidaire
Cette action est dotée de 100 millions d'euros qui serviront à financer un fonds de soutien aux organismes de l'économie sociale.
Le secteur de l'économie sociale désigne l'ensemble des acteurs intervenant dans le champ de l'économie marchande et monétaire (ils produisent et vendent), mais sans suivre pour autant un but lucratif. Il s'agit donc d'entreprises de type non capitaliste. Ce secteur de l'économie est loin d'être marginal. Selon l'INSEE, en 2007, il représente près de 10 % de l'emploi salarié national hors agriculture.
Parce qu'ils ne sont pas tournés vers l'accumulation du capital et la maximisation du profit, et qu'ils fonctionnent donc selon une logique inverse des banques et des fonds d'investissements classiques dont les placements sont décidés sur selon des critères d'optimisation du gain, les acteurs de l'économie sociale ont le plus grand mal à lever les capitaux nécessaires à leur développement. Pourtant, ils peuvent être le vecteur d'innovations sociales dont l'impact, sinon sur le PIB, du moins sur le bien-être collectif, est significatif .
On peut citer, notamment, le rôle des structures d'insertion par l'activité économique : qu'elles soient de statut associatif ou commercial, ces organisations contribuent à l'insertion des personnes exclues du marché du travail lorsque leur distance à l'emploi est telle que les formes conventionnelles d'accompagnement au retour à l'emploi sont inopérantes. Proposant une mise en situation de travail au sein d'activités économiques variées (bâtiment, nettoyage industriel, imprimerie, restauration ou encore aide à domicile), elles ont cette spécificité de traiter le problème de l'exclusion dans sa globalité, en offrant un accompagnement qui prend en compte l'ensemble des problématiques de la personne (santé, logement, endettement, formation ...).
Dans le domaine agricole, on peut également citer les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), qui visent à préserver l'existence de fermes de proximité dans une logique d'agriculture durable et socialement équitable (fixation d'un prix qui rémunère le producteur). Dans ce cadre, un groupe de consommateurs s'engage à soutenir un maraîcher en préfinançant sa récolte pour l'aider et en apportant une aide à la ferme (récolte, désherbage ...).
La préconisation faite par la commission Investir pour l'avenir , reprise dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010, est d'accompagner le développement de ce secteur d'activité par des outils de financement adaptés à ses caractéristiques. C'est à ce besoin que répond la dotation du fonds de soutien aux organismes de l'économie sociale.