Projet de loi de finances rectificative pour 2010

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Avis n° 283 (2009-2010) de M. Bruno RETAILLEAU , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 10 février 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE CADRE GÉNÉRAL DU COLLECTIF BUDGÉTAIRE
    
    • A. UNE MOBILISATION SANS PRÉCÉDENT POUR DYNAMISER UNE ÉCONOMIE « VERTE ET GRISE »
      
      • 1. La France peine à retrouver un fort potentiel de croissance
        
      • 2. Le recours à un « grand emprunt » engendrera un effet de levier significatif
        
      • 3. 35 milliards d'euros de soutien à une économie durable de la connaissance
        
    • B. UNE PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE ORIGINALE AU REGARD DE CELLE DU « PLAN DE RELANCE »
      
      • 1. Les quelques points communs
        
      • 2. Les nombreuses différences
        
    • C. DES CONSÉQUENCES LIMITÉES SUR LES FINANCES PUBLIQUES
      
      • 1. Un impact modeste sur le déficit au sens du traité de Maastricht
        
      • 2. La compensation du supplément de service de la dette généré par le « grand emprunt »
        
      • 3. Un mode de financement qui limite les besoins en trésorerie de l'État
        
    • D. DES QUESTIONS RESTANT TOUTEFOIS EN SUSPENS
      
      • 1. Une gouvernance à conforter
        
      • 2. La nécessité de décloisonner les actions et les financements au sein d'« écosystèmes » cohérents
        
      • 3. Un contrôle parlementaire limité
        
      • 4. Une eurocompatibilité des mesures à vérifier
        
  • II. LE SECTEUR « FILIÈRES INDUSTRIELLES ET PME »
    
    • A. LA PRIORITÉ « CROISSANCE DES PME »
      
      • 1. La création d'un fonds dédié au financement de l'amorçage des entreprises innovantes
        
      • 2. Le financement de l'activité du groupe OSEO
        
      • 3. Le prêt au groupe OSEO
        
      • 4. Le renforcement des pôles de compétitivité
        
      • 5. Le financement de l'économie sociale et solidaire
        
    • B. LA PRIORITÉ « AUTOMOBILE, TRANSPORT TERRESTRE ET MARITIME »
      
      • 1. La construction automobile
        
      • 2. La construction ferroviaire
        
      • 3. La construction navale
        
    • C. LA PRIORITÉ « ÉTATS GÉNÉRAUX DE L'INDUSTRIE »
      
    • D. LA PRIORITÉ « ESPACE »
      
    • E. LA PRIORITÉ « AÉRONAUTIQUE »
      
      • 1. Un enjeu environnemental de premier plan
        
      • 2. Un enjeu économique pour la France et pour l'Europe
        
      • 3. Un opérateur reconnu dans le domaine de la recherche aéronautique et spatiale
        
      • 4. Des projets porteurs
        
  • III. LE SECTEUR « DÉVELOPPEMENT DURABLE »
    
    • A. LA PRIORITÉ « TRANSPORT ET URBANISME DURABLE »
      
    • B. LA PRIORITÉ « ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DÉCARBONÉES »
      
      • 1. La problématique générale des énergies renouvelables :
        
      • 2. Une dotation de 2,6 milliards d'euros
        
      • 3. De véritables percées technologiques possibles
        
      • 4. L'importance d'une bonne gouvernance
        
    • C. LA PRIORITÉ « NUCLÉAIRE DE DEMAIN »
      
      • 1. La problématique du nucléaire du futur
        
      • 2. Une dotation d'un milliard d'euros
        
      • 3. Un besoin de recyclage à ne pas négliger
        
    • D. LA PRIORITÉ « RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS »
      
      • 1. La problématique du secteur des bâtiments
        
      • 2. Une dotation de 500 millions d'euros
        
      • 3. Un accent mis sur la lutte contre la précarité énergétique
        
      • 4. Les progrès à venir de la réglementation thermique
        
  • IV. LE SECTEUR « NUMÉRIQUE »
    
    • A. LA PRIORITÉ « EQUIPEMENT DE LA FRANCE EN TRÈS HAUT DÉBIT »
      
    • B. LA PRIORITÉ « DÉVELOPPEMENT DES USAGES ET CONTENUS INNOVANTS »
      
      • 1. Le développement de l'« informatique dans les nuages »
        
      • 2. La numérisation des contenus
        
      • 3. Le développement des technologies de base du numérique
        
      • 4. Le développement de nouveaux usages numériques
        
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES